Bulletin officiel n°23 du 9 juin 2011

Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires aux grandes écoles

Admission, déroulement du cursus, partenariat avec les universités

NOR : ESRS1113234C
circulaire n° 2011-0010 du 28-3-2011
ESR - DGESIP A2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie-chancelières et chanceliers des universités ; aux chefs d'établissement

Les principes qui doivent présider à l'admission et à la scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ont été précisés par la circulaire du 17 février 2010, publiée aux Bulletins officiels du 22 juillet 2010. L'objet de la présente circulaire est de rappeler ces principes et de les compléter par de nouvelles dispositions.
I. L'ouverture sociale des CPGE
Le taux de 30 % d'étudiants boursiers en CPGE, fixé par le président de la République pour la rentrée 2010, et non encore atteint dans certains établissements, demeure un objectif primordial : il s'impose à tous les établissements et pour chaque grande filière de formation.
Il convient de poursuivre et d'amplifier les efforts, afin que les CPGE soient pleinement représentatives de la diversité. Chaque établissement devra, au regard de sa situation, mettre en œuvre tous les moyens qui s'offrent à lui, tant dans le domaine de la pédagogie que dans celui de la vie étudiante, pour atteindre cet objectif d'ouverture sociale et assurer la réussite de ces nouveaux étudiants.
Les Cordées de la réussite sont au nombre de ces moyens : elles contribuent à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les jeunes issus de familles modestes à s'autocensurer, alors même qu'ils ont les capacités requises pour s'engager dans des voies d'excellence. Ce dispositif repose sur des partenariats entre les établissements d'enseignement supérieur et les lycées et collèges situés en priorité dans les quartiers relevant de la politique de la ville mais aussi, de manière plus générale, dans les zones, urbaines ou rurales, marquées par un faible taux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Les lycées comportant des CPGE, pivots de ce dispositif phare de la Dynamique espoir banlieues, peuvent ainsi jouer pleinement leur rôle de vecteurs de l'égalité des chances.
D'une façon générale, il est essentiel que les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques mettent un soin particulier à accompagner ces futurs étudiants tout au long de leur orientation. Il convient notamment de vérifier qu'ils déposent bien une demande de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux avant le 30 avril 2011, même si le simulateur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) leur a indiqué l'attribution d'une bourse à taux 0. En effet, bien qu'elle n'ouvre pas droit à un versement financier, cette attribution permet néanmoins de bénéficier de l'exonération des droits en cas d'inscription parallèle à l'université ou de présentation ultérieure à la plupart des concours et, le cas échéant, de l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Comme l'an passé, le portail Admission post-bac (APB) permettra à tous les proviseurs d'accéder à la liste récapitulative des candidats à une CPGE de leur établissement, mentionnant si ces derniers sont boursiers de l'enseignement scolaire et indiquant les résultats de la simulation de demande de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Lorsqu'ils établiront le classement des dossiers des candidats en CPGE, les chefs d'établissement et les équipes enseignantes des lycées d'accueil veilleront à :
- porter une attention particulière aux dossiers de ces élèves ;
- prévoir, pour ces futurs étudiants, un accompagnement adéquat, qui pourra prendre la forme d'un tutorat pédagogique personnalisé ou comporter une aide d'ordre méthodologique ou culturel ;
- faciliter, le cas échéant, la recherche d'un hébergement, par le recours à l'internat et aux résidences pour la réussite, ou par une coopération renforcée avec les Crous.
Un état précis sera effectué dans chaque académie, établissement par établissement, classe par classe, en relation avec le Crous, afin de mesurer la progression du pourcentage de boursiers en classes préparatoires, ainsi que leur répartition.
II. L'admission en première année
Les élèves ne doivent subir aucune pression, ni des établissements d'origine, ni des établissements d'accueil : la décision de s'engager ou non dans une CPGE leur appartient en propre. On rappellera les quelques règles suivantes :

1. Classement des candidats et liste d'appel
Comme les années précédentes, les chefs d'établissement classeront tous les candidats aptes à suivre une scolarité en classe préparatoire. La liste ainsi constituée, puis intégrée dans le portail APB, permettra d'appeler automatiquement les candidats, au fur et à mesure des phases d'admission de la procédure de préinscription et jusqu'à saturation des capacités d'accueil préalablement définies. Il est, à cet égard, important de veiller à ce que ces dernières, affichées dans le portail, soient attractives, de manière à ne pas décourager les candidatures.
2. Appel des candidats
À l'issue de la première phase d'admission, les établissements peuvent être amenés à compléter les effectifs de leurs formations. L'application APB proposera les places vacantes aux candidats classés par les établissements et figurant encore sur la liste d'appel. Cet appel s'effectue à l'initiative des établissements, exclusivement par le biais du portail APB : conformément à la charte des utilisateurs de ce dernier, les établissements ne doivent pas contacter directement les candidats.
3. Procédure complémentaire
La procédure complémentaire ne concerne que les établissements qui, après avoir appelé tous les élèves classés, ont encore des places disponibles dans leurs formations. Tant que la liste des élèves classés n'est pas épuisée, l'accès de l'établissement à la procédure complémentaire n'est pas possible. Inversement, il n'est pas acceptable que des établissements qui ont épuisé la liste d'appel ne s'inscrivent pas dans cette procédure. L'analyse des dossiers des candidats constitue une obligation : il est d'autant plus indispensable de prêter une attention positive à ces candidatures qu'on sait qu'il n'existe pas de corrélation avérée entre chacun des dossiers et le potentiel manifesté par l'étudiant en première année de CPGE.
III. Le passage en seconde année et le redoublement
Le parcours en CPGE doit être sécurisé. Sauf défaillance manifeste ou travail notoirement insuffisant, la poursuite d'études en seconde année dans le même établissement est de règle pour tout étudiant admis en première année. Il convient de proscrire toute autorisation de passage en seconde année qui serait assortie d'une clause de réorientation dans un autre établissement.
Les règles de priorité à observer en matière d'affectation en seconde année sont les suivantes :
1. Élèves ayant effectué leur première année dans l'établissement et admis en seconde année ;
2. Élèves ayant effectué leur scolarité dans l'établissement et admis à redoubler leur seconde année, dans la limite des places disponibles (selon un nombre prévu en fonction de l'expérience des années antérieures) ;
3. Élèves admis en seconde année et sollicitant un transfert dans une série non proposée par leur établissement (selon les conventions entre lycées ou en fonction de la coordination pratiquée au niveau académique) ;
4. Élèves demandant leur transfert pour raisons familiales ou autres.
Les redoublements de première année seront exceptionnellement autorisés en cas de maladie, accident ou problème familial majeur. Ils s'effectuent dans l'établissement.
Le volume des redoublements en seconde année reste important. La situation varie selon les filières : de 9,1 % dans la filière économique et commerciale, le pourcentage de redoublants s'élève à 20 % dans la filière littéraire et à 22,1 % dans la filière scientifique. Il convient de faire baisser ces taux en incitant les étudiants à accepter les places qui leur sont proposées à l'issue des concours. Les capacités de formation ainsi libérées permettront à davantage d'étudiants de première année d'accéder en seconde année. Cela constitue également un des volets de l'ouverture sociale des CPGE.
IV. La délivrance de l'attestation descriptive du parcours de l'étudiant
Le décret du 3 mai 2007 inscrit les formations délivrées en CPGE dans le cursus conduisant au grade de licence. La délivrance à l'étudiant d'une attestation descriptive de son parcours de formation, comportant la mention des crédits obtenus (dans la limite de 60 pour la première année et de 120 pour un parcours complet), constitue un élément essentiel de sécurisation du parcours et, en facilitant la poursuite d'études, est de nature à encourager les candidatures en CPGE des élèves issus des milieux les moins favorisés. Les modèles de ces attestations, actualisés en fonction des programmes temporaires, sont disponibles sur le site : https://www.pleiade.education.fr/portal/pleiade/extranet, communauté « DGESIP », rubrique « Documents classes préparatoires aux grandes écoles ».
V. Les partenariats entre les lycées et les universités
Comme vous le savez, l'article 9 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié dispose que, « en vue de faciliter la poursuite d'études des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un autre type d'établissement, des conventions de coopération pédagogique sont passées entre lycées et établissements de poursuite d'études, français ou étrangers. Ces conventions précisent notamment, en fonction du type d'études envisagées par l'étudiant et de la cohérence de son parcours de formation, les modalités de validation, par l'établissement d'accueil, des parcours et des crédits mentionnés dans l'attestation descriptive [...]. Elles prévoient, pour l'examen des dossiers individuels, l'organisation de commissions associant des représentants du lycée et de l'établissement d'accueil, présidées par un enseignant-chercheur désigné par le chef de l'établissement d'enseignement supérieur ».
Il appartient au recteur de coordonner les initiatives au sein de son académie et de veiller à ce qu'aucune convention ne comporte de clauses irrégulières. À cet égard, je rappelle que ces conventions ne sauraient rendre obligatoire l'inscription à l'université d'un étudiant de CPGE, ni assujettir la validation, par l'université, des crédits mentionnés dans l'attestation descriptive au fait que l'étudiant, durant son parcours en classe préparatoire, ait été inscrit conjointement dans les deux établissements.
Pour autant, il me paraît essentiel de décloisonner les formations de niveau licence et de favoriser une plus grande fluidité entre les différentes filières. À ce titre, je souhaite un renforcement des partenariats existant entre les lycées comportant des CPGE et les universités, et qu'au-delà des dispositions rappelées ci-dessus, les conventions prévoient, dans le respect du programme de chacune des filières de CPGE, la mise en place de passerelles entre ces classes et les formations universitaires, ainsi que la participation croisée d'enseignants aux différentes formations.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel







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