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[archive] Présentation du rapport annuel du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Monique Sassier, médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur présente, lundi 30 mai à 10h30, son rapport pour l’année 2010.

L’incontournable dimension humaine

Dans ce rapport sur l’année 2010, le choix a été fait d’illustrer, de manière très concrète, l’activité du réseau des médiateurs.

Près de cinquante litiges sont exposés. Ils font apparaître des manières diverses d’appréhender ces différends mais une ligne constante s’y retrouve : dans tous les cas, le médiateur écoute, examine le dossier puis recherche un accord qu’il soumet à l’institution et à l’usager ou au personnel qui a porté cette réclamation devant lui.

De ces réclamations sont proposées des voies de progrès pour l’institution scolaire et universitaire. Cette année, les recommandations du médiateur destinées aux ministres visent à :

  • mieux traiter les questions de discipline dans le premier degré pour aider à modifier les comportements
  • améliorer les règles de gestion pour une meilleure prise en compte de l’activité professionnelle des personnels non titulaires
  • faciliter les affectations et les mutations des enseignants pour leur assurer de meilleures conditions d’exercice
 
 
Quelques chiffres en 2010

8 000 réclamations, soit 17 % de plus qu’en 2009

  • 67 % émanent des usagers
  • 33 % émanent des personnels

Réclamations concernant les questions de discipline dans le premier degré

  • Près de 10 % des réclamations des usagers du 1er degré, soit environ 60 dossiers.
  • Des dossiers peu nombreux, mais des situations qui sont source de conflit.

Réclamations concernant les difficultés rencontrées par les personnels non titulaires : 14 % des réclamations venant des personnels, soit 332 dossiers.

Réclamations concernant les affectations et les mutations des enseignants des premier et second degrés : 18 % des réclamations venant des personnels, soit 425 dossiers.

 

Des modes d’intervention du médiateur

Que recherche un usager ou un personnel quand il fait appel à un médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ? De quels problèmes celui-ci est-il saisi ? Qu’apporte-il face à une situation conflictuelle ? Comment intervient-il ? Comment parvient-il à restaurer le dialogue, à dénouer une situation bloquée ?

Le médiateur peut être sollicité par un réclamant dès qu’un désaccord ou un conflit persiste après saisine de l’autorité qui a pris la décision non suivie d’une réponse favorable.

La saisine du médiateur offre les garanties d’une médiation institutionnelle : un interlocuteur indépendant et impartial, un recours gratuit assorti d’un délai de réponse rapide, une bonne connaissance du système éducatif, la capacité à restaurer le dialogue.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 15 du rapport.

 

À partir de situations concrètes dont le réseau des médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a eu à connaître durant l’année 2010, des modes d’intervention sont exposés ainsi que les enseignements qui peuvent en être tirés.

Ce sont des "tranches de vie" dans lesquelles le lecteur pourra reconnaître des situations auxquelles il a été un jour confronté.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 19 du rapport.

 

Les exemples choisis montrent la grande diversité des situations individuelles litigieuses concernées aussi bien pour les usagers que pour les personnels.

Le médiateur peut être appelé à l’aide par des parents quand une situation particulière n’a pas été prise en considération lors de l’affectation en collège, quand un enfant démotivé ne veut pas retourner en cours, pour rétablir le dialogue avec la communauté éducative rompu à la suite d’un conflit ou également face à une notation trop sévère d’un enseignant. Le candidat à un examen confronté à une difficulté du fait de son handicap sait qu’il va trouver en la personne du médiateur un interlocuteur qui sera à son écoute.

De nombreux personnels non titulaires l’ont saisi pour lui faire part du traitement peu attentif réservé à la gestion de leur situation administrative.

Les personnels savent qu’ils peuvent le saisir quand ils n’ont pas été entendus par l’institution pour des problèmes relationnels, pour un dispositif qu’ils considèrent inadapté.

 

Ces exemples illustrent également la variété des modes d’intervention du médiateur.

Le médiateur sait discerner les situations qui méritent l’accompagnement de sa part auprès de l’administration. Il a la capacité de "détricoter" une affaire complexe et il a l’écoute de l’autorité administrative. Il va rassurer le réclamant quand la décision est fondée.

S’il pense que ce n’est pas le cas, il a un rôle d’information et d’alerte de l’administration sur un fonctionnement qui pose problème.

Il peut aller à côté du droit, sur le terrain de l’équité même s’il peine encore à se faire entendre.

Son intervention peut conduire les acteurs à se saisir du problème, il va alors agir comme un catalyseur, il ne se substitue pas aux responsables institutionnels qui auront in fine à résoudre la situation.

 

Chaque médiateur a sa manière d’appréhender un dossier mais, dans tous les cas, il cherche à rétablir une relation de confiance entre le réclamant et l’institution.

 

L’affectation et la mutation des enseignants, un système perfectible

Les dispositifs d’affectation et de mutation des enseignants, par leur caractère neutre et objectif, apparaissent globalement satisfaisants.

Les dispositifs appliqués dans le premier et dans le second degré reposent tous deux essentiellement sur le système du barème. Celui-ci consiste à satisfaire aux demandes de mutation en tenant compte du nombre de points attribués à l’enseignant en fonction de différents critères (éloignement du conjoint, qualité de travailleur handicapé, exercice dans des zones difficiles, ancienneté, etc.).

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 60 du rapport.

 

Toutefois, les réclamations faites au médiateur révèlent plusieurs points de tension.

Ces points de tension peuvent avoir un impact important sur la vie des enseignants, ainsi que sur celle des établissements scolaires et leurs élèves.

Dans le premier degré, l’existence de concours locaux permet en principe aux enseignants d’exercer dans l’académie qu’ils ont choisie.
En revanche, elle restreint fortement les possibilités de mutation.
Le système tend à une concentration des enseignants les plus expérimentés dans les départements attractifs.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 71 du rapport.

 

Dans le second degré, la majorité des enseignants parviennent à exercer dans l’académie de leur choix quelques années après leur réussite au concours national.

Pour ses premières années, l’enseignant nouveau titulaire se trouve affecté le plus souvent dans un établissement difficile, parfois dans une académie qu’il ne choisit pas. Assez rapidement, il obtient une mutation dans le secteur de son choix, au sein d’un établissement difficile où il restera une dizaine d’années. Enfin, l’enseignant parvient à être muté dans un établissement qui lui convient, où il exercera jusqu’à la fin de sa carrière. Ainsi, dans leur grande majorité, les enseignants connaissent dix à quinze ans de relative insatisfaction professionnelle avant d’être enfin stabilisés.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 73 du rapport.

 

Dans le second degré, les possibilités de mutation dans les disciplines à faible effectif d’enseignants sont très réduites, voire parfois inexistantes.

Les disciplines concernées sont principalement celles à caractère technique et professionnel, enseignées par seulement quelques centaines de personnes.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 74 du rapport.

 

Les difficultés à obtenir une mutation sont accentuées par l’existence de surnombres.

Le surnombre correspond à la situation dans laquelle le nombre d’enseignants titulaires excède le besoin en heures d’enseignement. À titre d’exemple, certaines académies connaissent des surnombres en lettres modernes, EPS, allemand, philosophie, sciences physiques. Dans le premier degré, les surnombres existent aussi dans certains départements.

En savoir plus : ce thème est abordé aux pages 72 et 74 du rapport.

 

Les règles du mouvement conduisent à affecter les débutants dans les établissements et sur les postes difficiles.

Cela constitue la principale source d’insatisfaction liée au mécanisme du barème. Les enseignants les moins expérimentés sont amenés à exercer dans les établissements les plus difficiles et cette situation se double parfois d’une affectation dans les classes les plus exigeantes ou délicates, telles que le cours préparatoire (CP) ou les sections d’enseignement général et professionnel adaptées (SEGPA).

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 79 du rapport.

 

Les établissements sensibles sont confrontés à la difficulté d’obtenir une stabilité suffisante des équipes d’enseignants.

Les enseignants affectés dans des établissements difficiles aspirent à se stabiliser dans un poste moins exposé et tendent à demander rapidement leur mutation.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 81 du rapport.

 

 
 
Parmi les recommandations du médiateur

Sans remettre en cause l’équilibre général du système de mouvement des enseignants, le médiateur tire de son étude des recommandations pour remédier à certaines de ses limites.

 

Sur les mutations simultanées

Lorsque les membres d’un couple d’agents demandent l’un et l’autre leur mutation dans une académie donnée, il peut arriver que seul l’un d’entre eux l’obtienne sans avoir la possibilité d’en refuser le bénéfice. Cela ne s’applique pas aux enseignants d’un même niveau qui peuvent faire jouer les dispositions de la note de service relative aux mutations simultanées.

Le médiateur recommande qu’un dispositif de mutation simultanée soit étendu à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 112 du rapport.

 

Sur l’affectation des débutants

Le ministère a fermement indiqué sa volonté d’éviter l’affectation des nouveaux titulaires dans les classes les plus délicates, notamment en cours préparatoire. Cependant il est apparu au médiateur que ces orientations ne sont pas toujours suivies.

Le médiateur recommande que le ministère puisse recueillir auprès des rectorats les informations concernant l’affectation des débutants afin de vérifier que les instructions conduisant à leur éviter d’avoir à prendre en charge certains niveaux de classes difficiles sont appliquées de façon satisfaisante.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 111 du rapport.

 

Sur les disciplines à faible effectif

Le médiateur recommande de procéder à l’élargissement du champ de certaines disciplines, voire au regroupement de certaines d’entre elles, de façon à rendre à nouveau possibles des mutations dans les disciplines qui comptent actuellement des effectifs faibles.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 110 du rapport.

 

Sur la masterisation du recrutement

La réforme de la procédure de recrutement des enseignants risque de confronter à des difficultés d’insertion professionnelle un nombre important d’étudiants se destinant à l’enseignement, mais qui auront échoué aux concours après l’obtention de leur master.

Le médiateur, dans son rôle d’alerte, recommande que le ministère veille à lever les incertitudes nées de cette réforme, et qu’il étudie notamment la possibilité d’avancer le calendrier des concours.

Une partie des lauréats des concours effectuent leur année de stage dans une académie qui ne sera pas celle dans laquelle ils seront affectés après leur titularisation.

Le médiateur souhaite que le ministère étudie la faisabilité d’une nomination des stagiaires dans leur académie de première affectation.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 114 du rapport.

 

La discipline dans le premier degré

Le médiateur a été de nombreuses fois saisi de litiges concernant des questions de discipline dans le premier degré. Lorsque les conflits sont importants ou restent non résolus, ils engendrent des souffrances multiples et des conséquences malheureuses pour tous : enseignants, parents, élèves.

Le médiateur a constaté que ces conflits ont été généralement apaisés dès lors que les réponses apportées sont éducatives et que les parents et élèves perçoivent l’existence, d’une part de réponses claires et cohérentes, et d’autre part d’une équipe éducative unie.

 
 
Parmi les recommandations du médiateur

Le règlement intérieur de l’école

Le médiateur recommande que chaque école se dote d’un règlement intérieur. Il doit être connu de tous et favoriser l’adhésion à des valeurs tel le respect et à des comportements responsables.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 98 du rapport.

 

Un dialogue efficace et pertinent avec les parents

Le médiateur recommande de favoriser le développement de formes diverses d’école des parents et de généraliser notamment la mallette des parents dans le premier degré.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 99 du rapport.

 

Le caractère éducatif de toute sanction doit prévaloir

Le médiateur recommande qu’aucune sanction importante ne puisse être décidée sans une phase préalable de tutorat.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 99 du rapport.

 

Une cohérence entre tous les adultes est essentielle

Un enfant, dans sa journée scolaire (transport, classe, cantine, etc.), rencontre différents adultes dotés d’autorité et pouvant avoir des conceptions différentes des règles de discipline. Cela ne permet pas à l’élève d’appréhender les difficultés selon des règles claires.

Le médiateur recommande que les formations à la gestion des conflits s’adresse à tous les adultes en fonction dans l’école, afin de s’accorder sur une conception partagée du respect des règles.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 100 du rapport.

 

Pour une gestion améliorée des non-titulaires

C’est dans le contexte tout à fait particulier d’une négociation interministérielle et ministérielle que le médiateur a souhaité apporter sa pierre à l’édifice à partir des éléments recueillis au travers des réclamations de contractuels ou d’anciens contractuels en formulant des recommandations.

 
 
Parmi les recommandations du médiateur

Soigner le recrutement des contractuels

Les réclamations présentées dans la première partie du rapport montrent un déficit d’informations et des clauses contractuelles contestables que ce soit pour les non-titulaires recrutés sur des tâches administratives, d’accompagnement des élèves handicapés ou d’enseignement (comme le recours à des "faux" vacataires, une définition inappropriée des missions, une interruption du contrat durant les mois d’été).

Le médiateur recommande d’abandonner ces pratiques contestables, de veiller tout particulièrement à établir le contrat dans un temps raisonnable avec mention des éléments de rémunération à verser à l’agent concerné et descriptif des tâches et des contraintes qui y sont attachées.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 102 du rapport.

 

Respecter l’égalité de traitement entre agents occupant une même fonction

Les droits individuels et collectifs des contractuels doivent être clarifiés et améliorés. Cela fait partie des questions actuellement à l’étude à la fonction publique. Le médiateur souhaite donc évoquer des points de friction qui ont des effets négatifs pour les contractuels recrutés à l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur.

Le médiateur recommande notamment que soient versées aux non-titulaires les mêmes indemnités à service équivalent, les mêmes prestations sociales qu’aux titulaires et qu’il soit tenu compte de leur diplôme et de leur expérience professionnelle.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 105 du rapport.

 

Mieux accompagner les contractuels pour leur fin de contrat ou pour une stabilité dans l’emploi

Le médiateur recommande, entre autres mesures, une information précise et claire sur le déroulement de la procédure d’indemnisation chômage, un meilleur suivi des dossiers avec Pôle emploi et les organismes sociaux, un passage de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ou dans un corps de fonctionnaire facilité, une expérience professionnelle valorisée.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 108 du rapport.

 

Informations

Une brochure

Pour améliorer l’information des parents et des personnels de l’éducation nationale sur le sujet de l’exercice de l’autorité parentale,

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a, sur les recommandations du médiateur, élaboré une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire.
Télécharger la brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire"

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 153 du rapport.

 

Deux événements à signaler

Pour assurer un développement cohérent de la médiation dans le monde universitaire
Signature d’une convention entre la conférence des présidents d’université et le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, le 15 décembre 2009.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 157 du rapport.

 

Pour rassembler les médiateurs institutionnels, des services publics et des grandes entreprises
Les quinze médiateurs de ces institutions ont créé l’association des médiateurs de services au public. Une charte publiée dans ce rapport fixe les principes partagés de la médiation institutionnelle en France.

En savoir plus : ce thème est abordé à la page 161 du rapport.

 

Quelques données chiffrées

Nombre de réclamations reçues

En 2010, les médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont reçu 8 076 réclamations (soit un quasi doublement depuis 2000).

Ils sont intervenus pour appuyer la réclamation qui leur a été présentée auprès de l’administration dans 68 % des cas : soit parce qu’ils ont considéré que l’administration avait commis une erreur, soit parce que la décision de l’administration, sans être erronée, leur est néanmoins apparue trop rigide et inéquitable. Parmi ces interventions, 87 % ont été accueillies favorablement.

Origine des réclamations cloturées en 2010

Les réclamations présentées par les usagers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur représentent une proportion croissante de l’activité des médiateurs : elles constituent désormais près de deux tiers des dossiers traités (contre seulement 31% en 2000).

Nature des réclamations présentées par les usagers

Les questions liées au parcours scolaire ou universitaire (scolarité, inscription, orientation, affectation, etc.) représentent la majeure partie des réclamations présentées par les usagers (42 %). 16 % portent sur des questions de vie quotidienne scolaire et universitaire (relations interpersonnelles, discipline, etc.).

Nature des réclamations présentées par les pesronnels

Les réclamations présentées par les personnels sont majoritairement liées aux affectations et aux mutations (inter et intra académiques, postes à profil), aux conditions financières (rémunération, indemnités, primes, avantages en nature, remboursement de trop perçu, remises gracieuses, prestations diverses), à la carrière et au statut (notation, avancement, détachement, disponibilité, réintégration, sanctions, licenciement, reclassement, bonifications, congé formation, etc.).

Le réseau des médiateurs

Le réseau des médiateurs comprend une équipe nationale et des médiateurs académiques, aux savoirs et savoir-faire complémentaires. Ils mutualisent leurs expériences à travers des groupes de travail et des séminaires annuels pour répondre du mieux possible aux divers différends des usagers et des personnels.

L’équipe nationale

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est nommé pour une période de trois ans renouvelable une fois : il est accompagné d’une équipe rapprochée de six permanents qui se consacrent à plein temps à la mission de médiation.

Les médiateurs académiques

Les quarante-neuf médiateurs académiques sont des personnes qualifiées qui se consacrent bénévolement à la mission de médiation. Ils sont nommés par arrêté des ministres pour une année renouvelable. Retraités de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, ils ont exercé des fonctions d’administration, d’inspection, d’enseignement, etc. Ils ont acquis au cours de leur activité professionnelle une compétence précieuse pour répondre aux sollicitations des usagers ou des personnels et aider à résoudre des litiges entre les requérants et les services et établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Le médiateur

Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur a un rôle de facilitateur pour :

  • apaiser une relation
  • renouer le dialogue
  • faciliter la prise en compte de la personne par les services

Le réclamant est assuré d'un examen de sa situation en toute impartialité.

Qui peut faire appel au médiateur ?

  • tous les usagers (parents d'élève, lycéens, étudiants, adultes en formation)
  • tous les personnels de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, quel que soit leur statut

Comment saisir le médiateur ?

Le médiateur tant au niveau national qu'académique reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur.

Faire appel au médiateur

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Page à consulter

La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Dossier de presse - Luc Chatel - 30/05/2011
Mise à jour : mai 2011
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