Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2011

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Services informatiques aux organisations » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1108973A
arrêté du 26-4-2011 - J.O. du 17-5-2011
ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 10-12-2010 ; Conseil supérieur de l'Éducation du 17-3-2011 ; Cneser du 28-3-2011

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.
 
Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
 
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
 
Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
 
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.
 
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique de gestion » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
 
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « informatique de gestion », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité, aura lieu en 2012. À l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.
 
Article 10 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 avril 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
 
Nota - Les annexes III, IV et VI sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe III
 
Annexe IV

Annexe VI
Tableau de correspondance
Correspondance entre les épreuves et les unités du BTS « informatique de gestion » et celles du BTS « services informatiques aux organisations »
 
Brevet de technicien supérieur « informatique de gestion » (arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 3 septembre 1997)Brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » (défini par le présent arrêté)
Épreuves
Unités
Épreuves
Unités
E1 - Culture et expression
U1
E1 - Culture et communication
U1
E11 - Expression française
U11
E11 - Culture générale et expression
U11
E12 - Langue anglaise appliquée à l'informatique et à la gestion
U12
E12 - Expression et communication en langue anglaise
U12
E2 - Mathématiques 1
U2
E21 - Mathématiques
U21
E3 - Économie et droit
U3
E3 - Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques
U3
E5 - Pratiques des techniques informatiques
U5
E4 - Conception et maintenance de solutions informatiques
U4
E4 - Étude de cas
U4
E5 - Production et fourniture de services
U5
EF1 - Langue vivante étrangère 2
UF1
EF1 - Langue vivante étrangère 2
UF1
EF2 - Mathématiques 2
UF2
EF2 - Mathématiques approfondies
UF2
 
Ne font pas l'objet d'une équivalence :
- U22 Algorithmique appliquée ;
- U6 Parcours de professionnalisation.
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