Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2011

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Design de mode, textiles et environnement » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1108984A
arrêté du 26-4-2011 - J.O. du 17-5-2011
ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 31-7-2003 modifié ; commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 17-1-2011 ; Conseil supérieur de l'Éducation du 17-3-2011 ; Cneser du 28-3-2011

Article 1 - Pour la durée de la forme ponctuelle orale de l'unité U 41 figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, au lieu de :
« 0 h 15 »
lire :
« 0 h 30 ».
 
Article 2 - Les définitions de l'épreuve E 4 « Épreuve professionnelle de synthèse », E5 « Dossier de travaux »
et EF 2 « Approfondissement sectoriel », figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 avril 2011
 
Nota - L'annexe I est publiée ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

 
Annexe
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires

Les dates des vacances scolaires


Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale


DISPOSITIF VIGIPIRATE "ALERTE ATTENTAT"

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE