Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2011

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Commerce international à référentiel commun européen » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1108814A
arrêté du 26-4-2011 - J.O. du 18-5-2011
ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; commission professionnelle consultative « commerce et distribution » du 20-1-2011 ; Conseil supérieur de l'Éducation du 17-3-2011 ; Cneser du 28-3-2011

Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.
 
Article 2 - Les définitions des unités U 21 « Langue vivante étrangère A » et U 52 « Négociation vente en langue vivante étrangère » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 avril 2011
 
Nota - L'annexe I est publiée ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

 
Annexe I
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