Bulletin officiel n°21 du 26 mai 2011

Enseignements primaire et secondaire

Diplômes du baccalauréat et du Bachillerato

Double délivrance

NOR : MENE1109648A
arrêté du 6-4-2011 - J.O. du 27-4-2011
MEN - DGESCO A2-1


Vu accord du 10-1-2008 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne ; code de l'Éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24, et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 15-9-1993 ; arrêtés du 27-1-2010 ; arrêté du 2-6-2010 ; avis du CSE du 17-3-2011

Article 1 - L'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« À compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole.
À compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie. »
 
Article 2 - Dans l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2010, la phrase « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'Éducation nationale. » est remplacée par la phrase suivante :
« Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'Éducation. »
 
Article 3 - Les deux derniers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont supprimés.
 
Article 4 - Les quatre derniers alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« À compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Bachibac :
- ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ;
- ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ;
- s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre du Bachibac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
À compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole. »
 
Article 5 - La dernière phrase de l'article 13 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Cette épreuve se déroule en français ou en espagnol, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen. »
 
Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 6 avril 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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