Bulletin officiel n°21 du 26 mai 2011

Organisation générale

Communication numérique du ministère

Principes directeurs

NOR : MENL1100168C
circulaire n° 2011-066 du 23-5-2011
MEN - SG-DELCOM 4


Texte adressé aux directrices et directeurs et chefs des services de l'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux directrices et directeurs des organismes sous tutelle

Les cibles principales de la communication du ministère, notamment les professionnels de l'éducation, les parents et les élèves, accordent une place de plus en plus importante aux canaux numériques en général et à internet en particulier comme sources d'informations et de services dématérialisés. Tous les acteurs de la communication, avec le concours des services informatiques, doivent, par conséquent, appliquer des principes directeurs communs afin de permettre aux internautes d'accéder à un ensemble d'informations et de services cohérent, actualisé et de référence sur la totalité du territoire numérique du ministère. Le respect de cette exigence de cohérence permet de donner sa pleine efficacité au développement d'une offre diversifiée de contenus et de services numériques au sein de la sphère du ministère.
 
Une identité visuelle claire et homogène sur l'ensemble des sites
La reconnaissance immédiate de l'Éducation nationale en tant qu'émetteur sur l'ensemble de ses sites internet est essentielle pour que l'internaute distingue immédiatement le caractère officiel des contenus qu'il consulte. L'application d'une charte graphique commune aux sites du ministère permet d'assurer une cohérence visuelle et de garantir une identification claire de chaque institution. Les informations relatives à la charte graphique applicable aux sites internet du ministère sont indiquées en annexe 1.
 
Des adresses internet normalisées sur l'ensemble des sites du ministère
L'identification d'un site internet relevant du ministère s'appuie également sur une adresse internet normalisée et facilement compréhensible par les internautes. Par ailleurs, la mise en cohérence des adresses internet rend plus efficace la recherche par les internautes et améliore significativement le référencement des sites du ministère par les moteurs de recherche. La charte de nommage applicable aux sites des inspections académiques et des sites régionaux et départementaux du CNDP est décrite en annexe 2.
 
Des sites internet accessibles à tous les publics
La qualité ergonomique des sites est essentielle pour offrir à l'internaute un accès simple et rapide à l'information recherchée. L'application de la charte graphique du ministère et, plus généralement, des standards d'ergonomie établis pour les sites internet à fort volume de fréquentation, doit permettre de rendre les sites internet accessibles au plus grand nombre.
Les sites internet publics sont tenus de se conformer aux normes d'accessibilité en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et du décret d'application n° 2009-546 du 14 mai 2009. Par ailleurs, les directives interministérielles de la direction générale de la modernisation de l'État applicables aux sites internet publics sont présentées en annexe 3.
 
Une rationalisation de l'offre de contenus et de services en ligne
Quel que soit leur point d'entrée sur les sites de l'Éducation nationale, les internautes doivent se retrouver dans un ensemble de contenus et de services en ligne cohérent, régulièrement actualisé et répondant aux nouveaux usages des supports numériques. Les instances de pilotage aux niveaux national et académique devront veiller à la qualité, la complémentarité et l'harmonisation de l'offre des sites internet du ministère. Ce principe de rationalisation implique de limiter le nombre de sites, de les regrouper par thématique et/ou par cible et de mettre en place aux niveaux national et académique des dispositifs de validation de tout nouveau projet de communication internet afin d'étudier au préalable les modalités de rattachement de tout projet à un site internet existant. Le dispositif de validation au niveau national est décrit en annexe 4.
 
Un pilotage de la production éditoriale
Les responsables éditoriaux doivent adapter la ligne éditoriale, les thématiques abordées et la production de contenus en fonction des besoins identifiés des cibles de chaque site. Ils veilleront notamment à appliquer les meilleures pratiques pour la rédaction de contenus web et respecter les standards établis pour une lecture optimale sur des supports numériques. La cohérence éditoriale entre les sites de l'Éducation nationale en général et le site education.gouv.fr en particulier doit être une préoccupation constante des responsables éditoriaux des sites.
Il est nécessaire que le dispositif de publication éditoriale intègre un calendrier de production et de mise à jour régulière des contenus. La mise en place d'instances de pilotage telles que des comités de pilotage et des comités éditoriaux doivent permettre de garantir la qualité et la fiabilité des contenus éditoriaux publiés.
 
Le même outil de suivi statistique sur tous les sites de l'Éducation nationale
La mise en place d'un même outil de suivi statistique sur les sites permet un meilleur pilotage éditorial, une optimisation et une valorisation des contenus en ligne. Il convient d'intégrer et d'utiliser l'outil mis à disposition par la délégation à la communication sur chaque site de l'Éducation nationale.
 
La spécificité des sites sous la responsabilité des recteurs
Le ministère chargé de l'Éducation nationale a engagé une démarche de rationalisation web afin de renforcer sa présence sur internet et d'améliorer la lisibilité du paysage numérique de l'éducation pour l'usager. La stratégie web du ministère a été présentée en septembre 2010 aux recteurs et aux chargés de communication.
Rectorats et inspections académiques sont invités à s'inscrire dans cette démarche et à appliquer, au sein des académies, la stratégie web du ministère grâce à :
- la charte web académique 2009 et son supplément (2010-2011) ;
- la charte de nommage des url des inspections académiques (août 2010) ;
- la mise en place d'un pilotage éditorial web au niveau académique ;
- la présentation « Quelle stratégie web pour le ministère de l'Éducation nationale ? » communiquée aux recteurs et aux chargés de communication en septembre 2010.
Il s'agit, à court terme, de garantir la cohérence des sites des rectorats et des inspections académiques. À moyen terme, les autres sites sous la responsabilité du rectorat (sites disciplinaires, sites événementiels locaux, sites de circonscriptions, sites d'école, de collège ou de lycée, etc.) seront également concernés par la démarche de rationalisation des sites académiques. Ces recommandations concernent à la fois les sites internet et les portails intranet.
 
La contribution du ministère au développement des services numériques
L'offre de services sur les sites internet doit s'enrichir progressivement afin de répondre aux attentes des internautes en matière de service public dématérialisé. La consultation en ligne, le téléchargement de documents, les procédures en ligne et l'accès à des applications numériques sont autant d'exemples de solutions que le ministère peut mettre en place afin de rendre son offre de services plus complète et efficace. Cette préoccupation doit être progressivement inscrite dans la stratégie d'évolution des sites.
 
La mutualisation des moyens et des outils de communication sur internet
La mise en œuvre de ces principes directeurs ne peut être réalisée efficacement sans une mutualisation des moyens humains et techniques. Les gestionnaires de site devront veiller à ne pas multiplier les outils d'administration et de publication mais s'appuyer le plus possible sur les plates-formes techniques existantes aux niveaux national et académique. Les nouveaux contenus et services pourront ainsi être développés et maintenus avec des délais et des budgets optimisés. L'interopérabilité entre les outils d'administration est indispensable pour permettre des échanges de contenus et de services entre les différents sites et services applicatifs du ministère.
Ces principes directeurs de la communication internet du ministère s'inscrivent pleinement dans la politique générale d'amélioration de la relation numérique à l'usager, sur laquelle ont porté les travaux du groupe « Experts numériques » dont est issu le rapport Riester, indiqué en annexe 3.
Compte tenu de l'évolution rapide des usages du numérique, ces principes directeurs seront progressivement complétés et actualisés. Ils devront s'appliquer à des canaux numériques autres que les sites internet, en particulier aux supports et applications numériques consultables en situation de mobilité.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert


Annexe 1
Charte web pour les sites internet
 
La charte web académique applicable aux sites internet sous la responsabilité des recteurs d'académie est disponible sur l'intranet du ministère https://www.pleiade.education.fr/portal/pleiade/extranet. Mise à jour en 2011, cette charte permet d'accompagner les refontes de sites académiques ou d'ajuster ceux récemment rénovés. Elle présente les points clés à respecter tant d'un point de vue graphique qu'éditorial, ainsi que des focus sur l'accessibilité. Il s'agit de garantir la cohérence des sites des rectorats et des inspections académiques conformément à la stratégie web du ministère.
 
Annexe 2 
Charte de nommage des adresses internet (URLs) des sites des inspections académiques et des sites régionaux et départementaux du Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
 
Depuis 2009, le comité de pilotage web de l'Éducation nationale réunit l'ensemble des directeurs de l'administration centrale, les chefs de service du service des technologies et des systèmes d'information (STSI) et du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM), les directeurs des organismes sous tutelle, les chargés de communication des directions et des organismes sous tutelle, ainsi que leurs chefs de projet web.
Ce comité de pilotage a pour objectif de permettre à tous les usagers d'internet d'accéder à un ensemble d'informations cohérent, actualisé et de référence sur l'Éducation nationale. Afin de mettre en place la stratégie de présence sur le web définie pour le ministère, le comité de pilotage est amené à définir des actions de rationalisation applicables aux sites internet de l'Éducation nationale.
Dans ce cadre, il a été décidé d'uniformiser l'ensemble des adresses internet (URLs) des sites de l'Éducation nationale. Cette rationalisation permet notamment d'améliorer le référencement des sites de l'Éducation nationale sur les moteurs de recherche, de faciliter la mise en place de liens de redirection et de rendre plus fluide la navigation de l'internaute dans sa recherche d'informations de référence sur l'Éducation nationale.
1 - Mise en place d'une nouvelle charte de nommage des sites des inspections académiques
Afin d'assurer une présence cohérente du ministère sur le web, les nouvelles adresses URL définies en appliquant la règle indiquée ci-après devront être mises en place dans un délai de 3 à 6 mois au plus tard après la parution de cette circulaire, par l'ensemble des inspections d'académie. La règle de nommage retenue est la suivante : www.ac-nomdelacademie.fr/iaXX
XX doit être remplacé par le numéro du département de l'inspection académique.
Exemple : adresse du site internet de l'inspection académique des Yvelines : www.ac-versailles.fr/ia78
2 - Mise en place d'une charte de nommage des sites du CNDP
La règle de nommage est la suivante : www.cndp.fr/crdp-nomdelacademie
Les nouvelles adresses URL, définies en appliquant la règle indiquée ci-après, devront être mises en place dans un délai de 3 à 6 mois au plus tard après la parution de cette circulaire, par l'ensemble des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP). Les pages des centres départementaux de documentation pédagogique (CDDP) devront être incluses dans les sites régionaux.
Exemple : adresse du site internet du centre régional de documentation pédagogique de Haute-Normandie www.cndp.fr/crdp-rouen
 
Annexe 3
Présentation des directives interministérielles de la direction générale de la modernisation de l'État
 
L'ensemble des directives interministérielles de la direction générale de la modernisation de l'État en matière d'accessibilité des sites internet publics et en vue de l'amélioration de la relation numérique aux usagers est disponible sur le site internet http://www.modernisation.gouv.fr
- Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) : http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite
- Rapport « Amélioration de la relation numérique à l'usager », Franck Riester, février 2010
- Charte internet de l'État : à paraître en 2011

Annexe 4 
Processus de validation de tout nouveau projet de site internet au niveau national
 
Le comité de pilotage web de l'Éducation nationale, dans le cadre de la rationalisation des sites internet de l'Éducation nationale, a décidé que tout nouveau projet web (internet, intranet, extranet, applications grand public et parents, lettres électroniques, ou sites internet de réseaux sociaux tels que les pages Facebook, chaînes Dailymotion ou YouTube, etc.) susceptible d'être accessible par le web et référencé par les principaux moteurs de recherche doit faire l'objet d'une information préalable du secrétaire général et de la délégation à la communication.
À cet effet, une fiche projet web doit être produite et adressée au secrétaire général et à la Delcom pour tout nouveau projet.
À l'issue de l'instruction du projet par la Delcom et d'un avis technique du service des technologies et des systèmes d'information si nécessaire, le secrétaire général décidera de l'opportunité du rattachement du projet à l'un des sites de référence du ministère de l'Éducation nationale (http://www.education.gouv.fr, http://www.eduscol.education.fr / http://www.educnet.education.fr, www.cned.fr, http://www.onisep.fr/, http://www.cndp.fr, https://www.pleiade.education.fr/portal/pleiade/extranet).
À terme, sauf cas exceptionnels, tous les sites devront être rattachés à un site de référence.
Les demandes de création d'URL ne seront plus adressées au service des technologies et des systèmes d'information, mais intégrées à la fiche projet web. Le service des technologies et des systèmes d'information n'attribuera plus d'URL sans le visa du secrétaire général.
Cette action de rationalisation permettra de rendre plus lisible, pour les internautes, la présence du ministère sur le web et d'améliorer de façon significative l'efficacité de leur navigation dans le cadre de la recherche d'informations de référence sur l'Éducation nationale. Elle permettra également d'éviter la multiplication de projets internet redondants et d'assurer une meilleure complémentarité et une meilleure cohérence entre les sites web de l'Éducation nationale.
 
Fiche à compléter pour tout nouveau projet web et toute nouvelle création de site internet

Fiche projet web

Direction, service, organisme sous tutelle
Correspondant Édusphère
Nom du projet
Objectifs et thématiques
Cible visée
Commanditaire
Responsable éditorial
Maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'œuvre
Planning prévu (depuis le développement jusqu'à la mise en production)
Budgets de réalisation et de maintenance prévus
Partenaires impliqués
Prestataires impliqués
Caractéristiques d'hébergement
Proposition de rattachement à l'un des sites de référence
URL souhaitée
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