Article 1 - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le dossier d'inscription à des unités d'enseignement, prises en compte dans la scolarité de l'élève et venant en complément des enseignements dispensés en présence par les collèges et les lycées publics ou les classes des collèges ou lycées privés placées sous le régime de l'association avec l'État, doit comporter une autorisation d'inscription du chef de l'établissement dans lequel l'élève est scolarisé ».

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

 

Fait le 21 avril 2011