L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide pour les familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites. Elle est versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions d'attribution

Limites d’âge

Pour la rentrée scolaire 2011, l'allocation est versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus.

Avoir un enfant scolarisé à l'école primaire et qui n'a pas encore atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février 2012 peut ouvrir droit à l'allocation de rentrée scolaire sur présentation d'un certificat de scolarité.

Condition de scolarisation de l'élève

L'enfant doit être inscrit :

• dans une école, un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé
• auprès d'un organisme d'enseignement à distance par exemple, le Centre national d'enseignement à distance (Cned)

L'allocation n'est pas accordée :

• aux familles dont les enfants sont instruits au sein de leur famille
• pour les enfants de moins de 18 ans en apprentissage, aux familles dont la rémunération dépasse un certain plafond
  En savoir plus sur le site service-public.fr. 
  Le jeune qui perçoit une rémunération reste-t-il enfant à charge pour les prestations familiales ?

Conditions de ressources de la famille

Pour toucher l'ARS, les ressources 2009 (revenu net catégoriel) des familles ne doivent pas dépasser :

• 22 970 euros pour un enfant
• 28 271 euros pour deux enfants
• 33 572 euros pour trois enfants
• ajouter 5 301 euros par enfant supplémentaire
  

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive calculée en fonction des revenus peut être versée.

Le montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2011 dépend de l'âge de l'enfant :

• 284,97 euros pour un enfant de 6 à 10 ans
• 300,66 euros pour un enfant de 11 à 14 ans
• 311,11 euros pour un enfants de 15 à 18 ans

Démarches à effectuer

Les familles déjà allocataires

Pour les enfants de 6 à 16 ans, les familles déjà allocataires doivent avoir simplement déclaré leurs revenus 2009 à leur service des impôts, ou si nécessaire, à leur CAF ou à leur MSA.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, elles doivent envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire 2011-2012.

Les familles qui ne sont pas encore allocataires

Les familles qui ne sont pas allocataires doivent effectuer, auprès de leur CAF ou MSA, une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" et une "déclaration de ressources 2009". 

Versement de l'allocation

 L'allocation est versée :

• à partir du mois d'août 2011 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans
• dès réception, par la CAF ou la MSA, du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans