Le budget de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement en 2012 : près de 7 milliards d'euros

Rapport-Publication

Le budget de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) atteint 6,8 milliards d’euros en 2012. Près des deux tiers des recettes de fonctionnement proviennent de fonds publics : État, collectivités territoriales, organismes publics. Les ménages participent pour plus de 23 % aux ressources des établissements en contribuant à financer l’hébergement et la restauration.

Auteur : Ghislaine Cormier

L'essentiel

Les recettes de fonctionnement des EPLE augmentent de 4,5 % à prix constants depuis 2005, entraînant un accroissement des ressources moyennes par élève de 7 % en raison de la baisse des effectifs d’élèves.

Le financement de l’État représente près de 2 milliards d’euros affectés essentiellement à la rémunération des assistants d’éducation et aux bourses et aides. Depuis 2005, avec le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, les ressources des EPLE apportées par ces dernières progressent de 6,5 %. Les ménages participent pour plus de 23 % au financement des établissements par le biais de la restauration et de l’hébergement.

Les établissements consacrent 32 % de leurs dépenses aux frais de restauration et d’hébergement. L’entretien, la viabilisation et les autres charges générales, dont l’énergie, représentent 28 % du total. Les dépenses pédagogiques représentent 22 % du total et les bourses, aides et fonds sociaux 12,3 %.

Le budget moyen de fonctionnement des EPLE par élève s’élève à 1 512 euros. Ce chiffre diffère sensiblement d’un type d’établissement à l’autre en raison de la diversité des formations proposées et de la taille des établissements. Les subventions des collectivités locales sont en général plus importantes dans les établissements ruraux, sur lesquels pèsent plus lourdement les frais de restauration et d’hébergement. Les subventions de l’État sont plus importantes dans les zones urbaines en éducation prioritaire.

Chiffres-clés

6,8 milliards d’euros
C’est le budget de fonctionnement des EPLE en 2012

63 %
C’est la part des ressources de fonctionnement provenant de fonds publics

1 512 euros
C’est le budget de fonctionnement moyen des EPLE pour un élève

Notions-clés

Comptes financiers des EPLE
Les comptes financiers des EPLE retracent l’exécution de leur budget, lequel comprend une section fonctionnement et une section opérations en capital. Ces sections sont divisées en chapitres présentant les recettes selon leur nature et les dépenses selon leur objet.

Contributions au budget des établissements
L’État subventionne la rémunération des assistants d’éducation, les bourses et aides, des fonds sociaux, l’achat de manuels scolaires pour les élèves et le projet d’établissement de l’EPLE. Les autres administrations publiques sont principalement l’Agence de services et de paiement (ASP) qui rémunère les personnels sous contrats aidés. Les collectivités territoriales versent aux EPLE diverses subventions. Les ménages contribuent au budget des EPLE en finançant en partie l’hébergement et la restauration. Quant aux entreprises, elles contribuent par le biais de la taxe d’apprentissage et de matériels cédés aux lycées professionnels. Les EPLE ont aussi des ressources propres tirées de la vente de services ou d’objets confectionnés par les élèves, la location de salles, les revenus financiers, les dons et legs.

Les dépenses non comprises dans le budget des EPLE
La partie la plus importante des dépenses liées à l’activité des établissements du second degré public ne figure pas dans leur budget. Elle est prise en charge par l’État ou la collectivité territoriale de rattachement. L’État assure ainsi directement le versement de la plupart des salaires des personnels et la fourniture d’une grande partie du matériel pédagogique. Les principales dépenses d’investissement, ainsi que les salaires des personnels techniciens, ouvriers et de service, sont supportés par les collectivités locales et n’apparaissent pas non plus dans le budget des établissements.