Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2011

Enseignements primaire et secondaire

Obligation scolaire

Vaincre l'absentéisme

NOR : MENE1102847Z
rectificatif du 20-4-2011
MEN - DGESCO B3-3
 
Le premier alinéa du paragraphe II.3 de la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l'absentéisme », parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale n° 5 du 3 février 2011, est modifié comme suit :
« II-3 Information du maire
Simultanément à la saisine du président du conseil général, l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, communique au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été adressé aux personnes responsables. »
Les autres phrases du texte restent inchangées.
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