À l’occasion de l’ouverture des assises nationales sur le harcèlement à l’École au lycée Louis-le-Grand, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a présenté les principales mesures qui seront prochainement mises en place pour prévenir et combattre le harcèlement à l'École.

Préparées, dans la continuité des États généraux sur la sécurité à l’École, par les travaux d’Éric Debarbieux et par de nombreuses réunions de travail depuis le mois de janvier, ces assises ont pour objectif de lever le tabou du harcèlement à l'École, dont une récente enquête de victimation a révélé qu’il concernait plus d’un enfant sur dix en école primaire.

Combattue dans la plupart des pays développés, dénoncée par tous les spécialistes de l’enfance qui s’accordent pour en décrire les effets destructeurs sur la personnalité et sur la réussite scolaire, cette violence entre pairs, faite de brutalités physiques et d’humiliations psychologiques, a trop longtemps été passée sous silence, voire tolérée : elle va désormais faire l’objet d’une politique nationale, pour la première fois en France.

Devant 350 personnes, représentant l’ensemble de la communauté éducative élargie à ses principaux partenaires, à des praticiens de la pédopsychiatrie et à des membres de la santé scolaire, qui vont participer à des séances plénières et à des ateliers, le ministre a présenté les principales propositions qu’il entend mettre en œuvre dès la rentrée scolaire prochaine :

• connaître et faire reconnaître le harcèlement par la communauté éducative adulte
• faire de la prévention du harcèlement à l’École l’affaire de tous
• construire et expérimenter une politique globale d’amélioration du climat scolaire et de lutte contre le harcèlement sur la base du volontariat
• des procédures pour traiter les cas de harcèlement avérés
• intégrer dans les formations initiales la question du repérage et du traitement du harcèlement

Connaître et faire reconnaître le harcèlement par la communauté éducative adulte

Outre son recensement dans le cadre de l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire), le harcèlement à l’École fera l’objet d’une évaluation, tant dans le primaire qu’au collège, à travers le renouvellement d’enquête de victimation nationale tous les deux ans. Afin d’en identifier la réalité au niveau des établissements du secondaire, le recours à des enquêtes de victimation et de climat scolaire effectuées par les équipes mobiles de sécurité sera préconisé dans les futures lettres de mission des chefs d’établissement.
Parallèlement, un guide sur le harcèlement à l’École, rédigé avec l’aide des praticiens de la pédopsychiatrie, sera transmis aux équipes éducatives afin qu’elles en connaissent les conséquences et qu’elles puissent participer à son repérage et à sa prévention.

Faire de la prévention du harcèlement à l’École l’affaire de tous

Afin de sensibiliser les enfants et leurs parents, une campagne d’information nationale à travers un site internet sur le harcèlement sera lancée à l’automne. Ce site permettra aux parents d’aborder la prévention du harcèlement à l’École et sur Internet dans un cadre familial. Il offrira de nombreux outils de sensibilisation et de prévention du harcèlement. Il visera, dans une dynamique de responsabilisation de tous, à ne plus laisser le harcèlement se développer entre les enfants sans réaction (environnement d’apprentissage virtuel, forum, base documentaire).
Un numéro d’appel national va également être créé : accessible aux enfants, il leur permettra de dénoncer les cas de harcèlement dont ils sont victimes ou témoins, afin de lever la loi du silence. Ce numéro offrira également des conseils aux parents et les mettra en lien avec la médiatrice de l’éducation nationale, si nécessaire.

Au niveau des établissements scolaires, le harcèlement à l’École sera inscrit à l’ordre du jour dans toutes les instances de dialogue et de concertation entre les équipes enseignantes et les élèves, que ce soit dans les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ou dans les instances de la vie lycéenne, afin que des politiques locales de sensibilisation et de prévention soient arrêtées.

Par ailleurs, les équipes éducatives bénéficieront de la mise en place d’un réseau de formateurs académiques. La prévention et la lutte contre le harcèlement entre pairs seront en outre mises au cœur de la formation des compétences sociales et civiques des élèves dans le cadre du socle commun, de la maternelle au collège, y compris par l'intégration, dans le dispositif du B2i (brevet informatique et internet), de la question du cyber-harcèlement.

Construire et expérimenter une politique globale d’amélioration du climat scolaire et de lutte contre le harcèlement sur la base du volontariat

Dans le cadre du fonds d’expérimentations pour la jeunesse (FEJ), un appel à projets sera lancé pour sélectionner des programmes de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’École, de la maternelle au lycée.
Les établissements seront appelés à candidater pour être porteurs de projets, comme cela a été fait dans d’autres pays, avec succès.

Des procédures pour traiter les cas de harcèlement avérés

Dans le cadre de la réforme des procédures et sanctions disciplinaires, qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2011, les commissions éducatives deviendront le lieu prioritaire de la prévention et du traitement des cas de harcèlement signalés ou repérés dans l’établissement, en lien avec les personnels de santé. Les nouvelles sanctions disciplinaires d’intérêt général seront valorisées pour éduquer les élèves harceleurs.
En outre, un guide et des procédures pour le traitement du harcèlement sur internet seront établis au niveau national et adressés à l’ensemble des établissements.
Enfin, la médiatrice de l’éducation nationale sera désignée aux parents comme garante de la prise en compte des cas de harcèlement non pris en charge par l’école de leur enfant.

Intégrer dans les formations initiales la question du repérage et du traitement du harcèlement

Dans le cadre de leur formation initiale, les conseillers principaux d’éducation et les chefs d’établissement bénéficieront d’une formation sur le repérage et le traitement du harcèlement.
Le rapport d’Éric Debarbieux sera transmis à Valérie Pécresse. L’attention de la ministre sera attirée sur la nécessité d’en intégrer les propositions dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants.