Bulletin officiel n°17 du 28 avril 2011

Personnels

Tableaux d'avancement

Maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF1104188N
note de service n° 2011-064 du 1-4-2011
MEN - DAF D1


Texte adressé aux rectrices et les recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, divisions des personnels de l'enseignement privé
Référence : note de service DAF D1 n° 2010-069 du 25-5-2010


Dans la note de service n° 2010-069 du 25 mai 2010 DAF D1, relative aux tableaux d'avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle des maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat, le 2ème alinéa du II.1 qui précise :
« De plus, les maîtres rémunérés sur les échelles de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive candidats à la hors-classe doivent justifier de 7 ans de services effectifs depuis leur nomination dans leur échelle de rémunération au 1er septembre de l'année de la promotion. » est supprimé.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
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