À compter de la session 2012, en cas de réussite à un concours, les candidats devront justifier du certificat de compétence en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES2) ou d'une certification équivalente.

Réglementation

Certificat de compétence en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré

À compter de la session 2012, en cas de réussite à un concours du second degré (sauf concours de COP), les candidats devront justifier:

• du certificat de compétence en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES2),
• ou de toute autre certification délivrée en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment à la suite d'un examen ou d'un test standardisé, et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Candidats dispensés de produire le CLES2

• les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours,
• les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
  
• les lauréats justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l'indication "section européenne", "section de langue orientale" ou "option internationale", ou de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger, prévue à l'article D. 334-23 du code de l'éducation, ou d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français,
• les lauréats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle, ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat considéré, et qui justifient d'avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine, autre que le français,
• les lauréats justifiant d'une certification complémentaire dans le secteur disciplinaire " enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique ", délivrée en application de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ,
  
• les mères ou pères d'au moins trois enfants,
  
• les sportifs de haut niveau.

Candidats reconnus justifier du CLES2

• les lauréats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire,
• les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit l'échelle de rémunération,
• les lauréats ayant la qualité d'enseignant non titulaire des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association ou celle de personnel non titulaire exerçant des fonctions d'éducation dans ces mêmes établissements, et qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée,
• les lauréats des concours de l'enseignement public, ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France.

Date à laquelle les lauréats doivent justifier du CLES2

La certification est exigée:

• pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours externes  de l'agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CAPEPS et du CACPE. Toutefois, les lauréats se prévalant de la qualité de cadre du secteur privé (concours externes du CAPET et du CAPLP) et ceux admis dans une section professionnelle ou des métiers sans détenir de master (concours externe du CAPLP) devront justifier du certificat pour être titularisés
• pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours interne de l'agrégation, des concours internes et troisièmes concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP et du CACPE .

Pour l’obtention d’un contrat provisoire et effectuer le stage et pour l’obtention d’un contrat définitif, cette certification est exigée des lauréats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat dans les mêmes conditions que celles exigées des lauréats des concours de l'enseignement public correspondants.

Liste indicative de certifications en langues étrangères autres que le CLES2

Ces certifications correspondent au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).  Les candidats détenteurs de l'une de ces certifications justifient d'un niveau de langue au moins équivalent à celui du CLES2.

Allemand

Examens du Goethe Institut

• ZDfB (Zertifikat Deutsch für den Beruf) (niveau B2)
• Goethe-Zertifikat B2
• TestDaf (Test Deutsch als Fremdsprache) (niveau B2-C1)
• ZMP (Zentrale Mittelstufenprüfung) (niveau C1)
• PWD (Prüfung Wirtschaftsdeutsch International) (niveau C1)
• Goethe-Zertifikat C1
• Goethe-Zertifikat C2 : Zentrale Oberstufenprüfung (ZOP) et Kleines Deutsches Sprachdiplom (KDS)
• Großes Deutsches Sprachdiplom (GDS) (niveau C2)
• BULATS (Business Language Testing Service) avec un score d'au moins 60 points
  

Diplôme de compétence en langue (DCL)

• DCL de niveau 4 (niveau B2)
• DCL de niveau 5 (niveau C1)

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP)

• DCLEP de niveau B2
• DCLEP de niveau C1

Anglais

University of Cambridge ESOL Examinations :

• FCE (First Certificate in English)
• CAE (Certificate in Advanced English)
• CPE (Certificate of Proficiency in English)
• BULATS (Business Language Testing Service) avec un score d'au moins 60 points

ETS Global :

• TOEIC "listening and reading" avec un score total d'au moins 785 points
  
• TOEIC "speaking and writing" avec un score d'au moins 160 points pour le "speaking" et 150 pour le "writing".
• TOEFL iBT avec un score d'au moins 87 points.

Diplôme de compétence en langue (DCL)

• DCL de niveau 4 (niveau B2)
• DCL de niveau 5 (niveau C1)

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP)

• DCLEP de niveau B2
• DCLEP de niveau C1

Arabe

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP) de niveau B2 ou de niveau C1

Chinois

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP) de niveau B2 ou de niveau C1

Espagnol

Diplomas de Español como Lengua Extranjera (DELE) del Instituto Cervantes

• DELE nivel B2 (intermedio) (anciennement Básico)
• DELE nivel C1 ou nivel C2 (superior)

Diplôme de compétence en langue (DCL)

• DCL de niveau 4 (niveau B2)
• DCL de niveau 5 (niveau C1)

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP)

• DCLEP de niveau B2
• DCLEP de niveau C1

Business Language Testing Service (BULATS)

BULATS avec un score d'au moins 60 points

Grec moderne

Certificat de connaissance de la langue grecque (Centre de la langue grecque de Thessalonique) : Niveau Γ ou Δ ou à partir du niveau B2.

Italien

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (Universita per Stranieri di Perugia) :

• CELI 3
• CELI 4
• CELI 5

Certificato di Italiana come Lingua Straniera (Universita per Stranieri di Siena) :

• CILS due
• CILS tre
• CILS quattro

Diplôme de compétence en langue (DCL)

• DCL de niveau 4 (niveau B2)
• DCL de niveau 5 (niveau C1)

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP)

• DCLEP de niveau B2
• DCLEP de niveau C1

Portugais

Centro de Avaliaçao de Português Lingua Estrangeira :

• DIPLE (Diploma intermédio de Português Lingua Estrangeira) (niveau B2)
• DAPLE (Diploma avançado de Português Lingua Estrangeira) (niveau C1)
• DUPLE (Diploma intermédio de Português Lingua Estrangeira) (niveau C2)

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP)

• DCLEP de niveau B2
• DCLEP de niveau C1

Russe

TRKI ou Test of Russian as a Foreign Language (TORFL)

• TRKI ou TORFL 2 (niveau B2)
• TRKI ou TORFL 3 (niveau C1)
• TRKI ou TORFL 4 (niveau C2)

Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP)

• DCLEP de niveau B2
• DCLEP de niveau C1

Réponses aux questions les plus couramment posées

Lauréats des concours de la session 2011 en report de stage pour préparer l'agrégation

Les lauréats d'un Capes de la session 2011, en report de stage pour préparer l'agrégation devront, en cas d'échec, rejoindre le corps des certifiés. Etant issus de la session 2011, ils n'auront pas à justifier des certifications en langues et en informatique et internet .

En cas de réussite à l'agrégation, à la session 2012, ces lauréats devront, en revanche, justifier de ces deux certifications.

Professeurs certifiés stagaires durant l'année scolaire 2011-2012, candidats à l'agrégation à la session 2012

Sous réserve que ce candidat soit titularisé à la date de la rentrée scolaire 2012 en qualité de professeur certifié et qu'il soit nommé professeur agrégé stagiaire à la même date, il pourra faire valoir sa qualité de professeur certifié titulaire et être ainsi "reconnu remplir les conditions" au regard du certificat de langues et du C2i2e conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2010.

Validité de certaines attestations de langues

Les attestations, certificats ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur sont acceptées quelle que soit la durée de leur validité.

Enseignants non titulaires

Les enseignants non-titulaires des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association ou les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'éducation dans ces mêmes établissements doivent, pour être reconnus remplir les conditions au regard des certifications en langues et en informatique et internet, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (voir article 3 bis de l'arrêté du 31 mai 2010).

Les enseignants vacataires ou les contractuels en contrat à durée déterminée n'appartiennent pas à l'une de ces catégories précédemment citées et doivent en conséquence justifier des deux certifications requises pour être nommés stagiaires ou titularisés selon le concours réussi.

Erasmus

Les candidats qui ont suivi, dans le cadre des programmes d'échanges Erasmus, un enseignement en langue étrangère d'une durée d'un ou deux semestres pris en compte lors de la validation de leur diplôme (attestée par des crédits ECTS), peuvent être considérés comme justifiant de la certification en langue vivante étrangère.

Master avec des crédits en langue vivante étrangère

Selon les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme du master, " le diplôme de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère. Les parcours types de formation comprennent des enseignements permettant aux étudiants d'acquérir cette aptitude ".

Ainsi, dès lors que les candidats, titulaires d'un master, présentent un relevé de notes qui atteste de la validation de crédits dans une langue vivante étrangère (qu'ils aient été acquis en M1 et / ou en M2), ils n'ont pas à justifier du CLES2.

Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies :

• ce Master doit être constitué d'ECTS de langues vivantes (il ne peut s'agir d'un enseignement optionnel ou en auditorat libre non évalué ou alors, dans ce cas, il faudra demander à valider une certification CLES2 ou équivalent) ;
• ces ECTS de langue vivante obtenus devront figurer explicitement sur le relevé de notes de Master délivré à l'issue du cycle ;
• ces ECTS de langue vivante ne devront pas avoir été obtenus par compensation, mention qui doit être précisée sur le diplôme de Master ;
• il ne peut s'agir d'une promotion de niveau réservée aux débutants et grands débutants.
  

Crédits en langue vivante étrangère au cours d'un cursus universitaire

Un candidat dont le parcours de formation fait apparaître l'obtention de crédits ECTS (European Credits Transfer System) en langue vivante étrangère validés par un établissement d'enseignement supérieur peut être considéré comme justifiant de la certification en langue. Il ne peut s'agir d'une promotion de niveau réservée aux débutants et grands débutants.

Candidats ex-élèves de CPGE

Les candidats ex-élèves de CPGE qui ont effectué deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et sont admis à intégrer une L3 à l'université après avoir obtenu une équivalence L1 et L2 peuvent être dispensés du CLES2 en présentant le descriptif de leur parcours de formation qui atteste de la validation de crédits ECTS et de leur reconnaissance par un établissement d'enseignement supérieur.