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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Finition façonnage de produits imprimés » : abrogation

NOR : MENE1105822A

MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-139 à D.337-160 ; avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » du 12-1-2011
Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés » aura lieu en 2012.
 
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2013, à l'issue de laquelle l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 25 février 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer