Bulletin officiel n°14 du 7 avril 2011

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Métiers de la mode - vêtements » : modification

NOR : MENE1104832A
arrêté du 15-2-2011 - J.O. du 5-3-2011
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 19-5-2009

Article 1 - L'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'annexe IIb « Règlement d'examen », dans la ligne intitulée « Sous-épreuve E22 : Travaux pratiques de sciences physiques », les mots : « Ponctuelle écrite » sont remplacés par les mots « Ponctuelle pratique ».
 
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 15 février 2011


Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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