Bulletin officiel n°14 du 7 avril 2011

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Épreuves obligatoires de langues vivantes

NOR : MENE1104845A
arrêté du 15-2-2011 - J.O. du 5-3-2011
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 et D. 351-27 ; arrêté du 8-4-2010 ; avis du CSE du 1-7-2010 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 29-11-2010

Article 1 - L'article 7 de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l'admission en formation de baccalauréat professionnel sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour les sessions 2012 et 2013 de l'examen. »
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 15 février 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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