Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Formation

Orientations pour la formation continue des personnels enseignants du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENE1100119C
circulaire n° 2011-042 du 22-3-2011
MEN - DGESCO A3-3 - DGRH


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au chef de service de l'Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directrices et directeurs des ressources humaines ; aux responsables académiques de la formation ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école

La formation des enseignants concourt à la qualité de l'offre d'enseignement et à la réussite de tous les élèves, finalité inscrite au coeur de chacune des priorités de la politique éducative. Elle est le principal levier de mise en œuvre des réformes du système éducatif. Toutes les analyses internationales soulignent l'influence déterminante de la formation des maîtres sur la performance des systèmes scolaires.
La formation des personnels doit permettre à chacun de remplir ses missions et d'exercer son métier dans les meilleures conditions mais également de développer ses compétences et d'évoluer dans sa carrière. Elle soutient à cet égard la réalisation de trois objectifs : enrichir les compétences validées par le diplôme initial, valoriser l'expérience professionnelle, accompagner la mobilité.
La présente circulaire fixe les 10 axes majeurs qui doivent inspirer le renouveau de la politique de formation continue des enseignants, tant au niveau national qu'au plan académique.
Principes d'action pour une formation rénovée
1 - Affirmer la continuité entre formation initiale et formation continue
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants conduit à mieux articuler formation initiale et formation continue, dans un continuum de formation professionnelle depuis la préparation des concours jusqu'à la formation tout au long de la vie. Il est ainsi essentiel que les compétences professionnelles, acquises notamment lors des stages en master, soient développées et enrichies dans le cadre de la formation continue.
L'offre de formation continue des enseignants met l'accent sur :
- l'adaptation aux nouveaux enjeux du système éducatif, notamment ceux liés à la personnalisation des parcours scolaires ;
- l'accompagnement de la mise en œuvre des réformes pédagogiques et des évolutions des programmes ;
- les questions de conduite de classe, la gestion de conflit, la sécurité à l'école, notamment pour les enseignants stagiaires ;
- le développement des usages du numérique.
Dans cette perspective, la formation doit pouvoir bénéficier de l'apport de la recherche universitaire et s'y référer, tant pour enrichir le niveau et les domaines de connaissances des enseignants, que pour irriguer leur formation des résultats de la recherche appliquée à la classe.
2 - Adosser les plans de formation au référentiel de compétences professionnelles
Il est indispensable que les actions de formation soient construites en prenant appui sur le référentiel des 10 compétences professionnelles des enseignants, documentalistes et conseillers principaux d'éducation, fixé par l'arrêté du 12 mai 2010, qui détermine, pour toute la carrière, les connaissances, capacités et attitudes professionnelles à mettre en œuvre.
En tant que référence commune à tous les acteurs du système éducatif, ce référentiel exprime les exigences de l'État employeur et facilite l'évaluation immédiate et à plus long terme, notamment lors de la validation des acquis de l'expérience. Il guide la conception des contenus de formation et favorise les actions transversales. Il contribue à la cohérence et à la lisibilité de l'offre de formation.
Ce référentiel sert de repère dans l'appréciation des besoins en formation tout au long de la vie et contribue à l'amélioration des compétences professionnelles, y compris pour définir des perspectives d'évolution de carrière et de mobilité.

3 - Placer la formation continue au coeur de la politique de GRH
La formation continue doit permettre aux enseignants de renouveler et d'approfondir leurs connaissances comme leurs compétences professionnelles et d'accéder à des promotions internes. Les enseignants doivent être accompagnés dans le développement de leur carrière comme dans leurs projets de mobilité et de préparation à l'exercice de nouvelles fonctions.
Les formations suivies et les besoins de formation exprimés sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation individuelle des professeurs.
De manière à ancrer le métier dans un parcours professionnel et à valoriser la formation tout au long de la vie, est créé un portefeuille de compétences croisant les données sur les acquis de la formation et celles liées à la carrière et à la mobilité. Ce portefeuille de compétences dématérialisé peut enregistrer les appréciations et conseils des inspecteurs pédagogiques territoriaux et des conseillers mobilité carrière. Il est mis en place dès l'année de stage. Il s'appuie sur le référentiel de compétences fixé par l'arrêté du 12 mai 2010.
Afin d'aider en priorité à la réalisation du projet personnel de mobilité, le droit individuel à la formation (Dif) a été mis en place depuis le mois de septembre 2010. Chaque enseignant pourra en bénéficier en dehors de son temps de travail, pendant les vacances scolaires, à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures. Le Dif viendra en complément du plan de formation décidé par l'administration.
Les formations suivies sont prises en compte pour l'accès aux postes à profil.
Le directeur des ressources humaines et le responsable académique de la formation contribuent ensemble, sous l'autorité du recteur, à la définition et la mise en œuvre de la politique académique de formation.
Offre de formation
4 - Clarifier les priorités de l'offre de formation
Un programme national de formation (PNF) global, plus lisible et affichant les priorités nationales, se substitue désormais au programme national de pilotage. Il met en évidence les grandes orientations de la politique de formation et oriente les politiques académiques de formation qui doivent correspondre en grande partie aux priorités nationales.
Le PNF s'adresse principalement aux personnels d'encadrement académique et départemental qui ont pour mission, sous l'autorité du recteur, de concevoir, d'encadrer et de mettre en œuvre la politique éducative nationale.
Il rassemble dans un document unique, publié annuellement, l'ensemble des actions nationales de formation proposées par le ministère aux corps d'inspection, aux cadres et aux personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation.
Ces actions nationales privilégient les formations de formateurs, le développement de réseaux nationaux et académiques de formateurs.
5 - Adapter l'offre aux besoins de formation
Les priorités sont fixées et hiérarchisées chaque année en fonction de l'évolution des orientations nationales et des besoins académiques. L'innovation est au coeur de l'adaptation constante de l'offre de formation. Les plans académiques annuels de formation doivent par conséquent échapper à toute forme de reconduction automatique.
Les actions de formation sont élaborées à partir d'une analyse fine des besoins qui impose de croiser les priorités nationales et académiques. L'évaluation du plan de formation de l'année précédente est un préalable indispensable.
Sur les thèmes prioritaires, telle la gestion de classe pour les nouveaux enseignants, ou la réactualisation des connaissances en lien avec les évolutions de la recherche, chaque académie peut définir un temps minimal de formation et en fixer la périodicité.
De manière à bénéficier d'effets à long terme sur les pratiques pédagogiques et sur les résultats des élèves, et afin de pouvoir les évaluer, il est souhaitable, dans la mesure du possible, d'intégrer l'offre de formation dans une programmation tri-annuelle.
L'accessibilité et la lisibilité de l'offre académique de formation doivent être améliorées. À cet effet, une architecture commune de publication en ligne sera proposée pour mettre en cohérence la présentation des plans académiques et départementaux de formation.
Dans le 1er degré, le recteur s'assure que les actions de formation concourent à la mise en œuvre des orientations prioritaires de la politique éducative, notamment dans le domaine des apprentissages fondamentaux. Il coordonne les plans départementaux, s'assure de leur cohérence et favorise leur regroupement au sein d'un plan académique unique. Les 18 heures de formation prévues par les obligations réglementaires de service des professeurs des écoles font partie intégrante du plan départemental de formation du 1er degré. À ce titre, elles relèvent des mêmes priorités.
Les autorités académiques portent une attention particulière à la détermination des enveloppes dévolues à la formation continue, au moment des arbitrages liés à la répartition des crédits hors titre 2 des budgets opérationnels de programme. Des formations communes entre enseignants du premier degré et du second degré sont encouragées et peuvent conduire à la mutualisation des crédits disponibles, notamment sur les budgets opérationnels des programmes 140 et 141.
Les actions de formation et de publication de ressources des opérateurs publics (Esen, Scéren CNDP-CRDP, Cned, Greta, etc.), universitaires (UFR disciplinaires) et privés doivent être complémentaires et contribuer à optimiser l'offre nationale de formation et sa déclinaison en académie et à répondre aux besoins différenciés en ingénierie de formation et de ressources.
Le plan académique de formation est soumis chaque année au comité technique paritaire académique.
Acteurs et modalités de la formation
6 - Enrichir le vivier des formateurs
Les réseaux de formateurs et les missions des référents dans chaque domaine doivent être identifiables. Chaque académie publie en ligne en début d'année scolaire un répertoire académique de l'ensemble des formateurs et des personnes ressources qui constituent le réseau académique de formation pour les premier et second degrés. Les compétences avérées des acteurs de la formation sont précisées.
L'exercice de fonctions de formateur doit faire partie de l'évolution de carrière d'un enseignant et répondre en permanence aux priorités nationales et académiques de formation.
Le renouvellement du vivier de formateurs et l'identification de nouvelles personnes ressources contribuent à créer un maillage académique propice à une diffusion efficace et appropriée des formations. Le choix des formateurs est d'abord commandé par les contenus de formation à développer et non par les seules compétences des formateurs disponibles. Le vivier des formateurs est ouvert aux experts extérieurs à l'Éducation nationale (enseignants-chercheurs, professionnels, prestataires de formation spécialisés, etc.) et est régulièrement renouvelé.
7 - Faire de l'établissement et de la circonscription les lieux privilégiés de la formation des enseignants
Les actions de formation sont organisées au plus près du lieu d'exercice des publics auxquels elles s'adressent : groupes d'écoles et circonscriptions dans le premier degré, bassins et établissements ou groupes d'établissements dans le second degré. Elles s'inscrivent dans le projet d'école ou d'établissement et peuvent figurer dans le contrat d'objectifs de l'établissement ou de la circonscription. Le conseil des maîtres de l'école et le conseil pédagogique de l'EPLE sont consultés sur l'évaluation des besoins et la pertinence des actions mises en œuvre.
La collaboration des corps d'inspection territoriaux, des personnels de direction, des maîtres formateurs et des conseillers pédagogiques est au coeur de la réussite du dispositif.
Les chefs d'établissement contribuent à l'analyse personnalisée des besoins de formation et à l'évaluation de l'impact des actions conduites. Ils veillent à ce que les actions de formation ne privent pas les élèves des heures d'enseignement qui leur sont dues. Lorsqu'un enseignant est appelé à suivre une formation pendant ses heures de service, les modalités de son remplacement sont déterminées dans un délai suffisant pour garantir la continuité des enseignements, notamment en utilisant les heures de remplacement de courte durée.
Dans le 1er degré, les IEN contribuent directement à l'organisation, de manière coordonnée au sein du département, des actions d'animation et de formation prévues dans le cadre des 18 heures figurant dans les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du 1er degré. Ils s'assurent du caractère effectif de ces actions et de l'assiduité des professeurs. Ils en mesurent les effets lors des inspections individuelles et des évaluations d'écoles.
8 - Développer la formation à distance et mutualiser les ressources
La formation à distance, complémentaire de la formation en présentiel qui demeure essentielle, doit être développée en prenant appui sur les plates-formes existantes et notamment http://national.pairformance.education.fr.
À l'image de ce qui s'organise en 2010-2011 pour la rénovation de la voie STI2D, l'offre nationale de formations en ligne sera complétée par des déclinaisons académiques, chaque académie devant disposer d'une plate-forme destinée à assurer ses propres formations en ligne.
Au plan national, la production de modules de formation en ligne pour les enseignants est coordonnée par la direction générale de l'enseignement scolaire en s'appuyant sur l'expertise de l'inspection générale de l'Éducation nationale et des corps d'inspection territoriaux. Cette offre nationale de formation est prévue pour faciliter la déclinaison académique de formation en fournissant des modules de mise en œuvre articulant des temps en présence et des formations à distance. Le pôle CNDP-Cned contribue à la production de parcours de formation en ligne pour les enseignants.
Le site Éduscol comporte un espace dédié à la formation permettant une mutualisation de ressources, d'usages et de bonnes pratiques académiques. D'autres espaces contribuent au développement de compétences en ingénierie de formation et favorisent la continuité entre le PNF et les actions en académie, notamment pour l'accompagnement des professeurs stagiaires.
Des portails disciplinaires permettront de donner accès à toutes les informations et ressources pertinentes pour le métier d'enseignant dans une discipline donnée.
Pilotage partagé
9 - Évaluer l'efficience de la formation
Les actions de formation sont systématiquement accompagnées d'une évaluation propre à permettre d'ajuster l'offre aux besoins de formation. Chaque session de formation se conclut par une phase d'évaluation. Les services départementaux et académiques de formation rassemblent, analysent et synthétisent les données issues de ces évaluations. Ils conduisent en outre, en lien avec les corps d'inspection, des études permettant de mesurer l'impact des actions de formation sur les pratiques professionnelles et la qualité des enseignements.
Au plan national, l'enquête annuelle « Données sur la formation continue des enseignants du premier et du second degré » permet de nourrir le dialogue entre le ministère et les académies en intégrant un volet qualitatif pour améliorer l'évaluation de l'action nationale de formation.
La direction générale de l'enseignement scolaire a mis en place, dès la rentrée 2010, une application décisionnelle nationale, nommée Egide, concernant la formation continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Cette application recueille toutes les semaines des données extraites des bases académiques Gaia pour les premier et second degrés et permet à l'administration centrale, aux académies et aux départements, tout au long de l'année, d'avoir accès à ces données.
10 - Resserrer le dialogue entre l'administration centrale et les académies
Un comité national de suivi de la formation est créé, copiloté par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines. Il associe l'inspection générale de l'Éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des représentants des académies.
Ce comité veille à l'articulation entre formation initiale et formation continue. Il se prononce chaque année sur les priorités de la politique de formation continue et s'assure de leur mise en œuvre. Il dresse le bilan annuel de la formation, établi à partir des enquêtes et évaluations nationales et académiques. Il dresse le bilan des moyens budgétaires mobilisés chaque année pour la formation.
La direction générale des ressources humaines anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le réseau des responsables de formation académiques.
La politique de formation, et ses effets, sont analysés chaque année dans le cadre du dialogue de gestion entre l'administration centrale et les académies.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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