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Autorité parentale en milieu scolaire : publication d'une brochure
Brève - 16/03/2011

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La brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" est un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Elle doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’éducation nationale, basée sur le constat que "de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations".

Quelques principes sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire :

  • Les parents divorcés conservent chacun l’exercice de l’autorité parentale.

  • Certaines démarches peuvent être effectuées par un seul parent sous réserve que l'autre en soit informé (son accord étant présumé) : première inscription et réinscription dans un établissement scolaire public, demande d’attestation de scolarité, contact avec les enseignants, demande de résultat, etc.

  • La décision d’orientation de l'élève ou le changement d’orientation doivent être effectués par les deux parents.

  • Si un parent n'obtient pas les informations qu'il souhaite, il peut faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de l'académie ou aux services de l’inspection académique ou du rectorat compétents.

 

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire


  • Les modalités d'exercice de l'autorité parentale
  • Autorité parentale et élections des parents aux conseils d'école et aux conseils d'administration
  • La distinction entre actes usuels et actes importants pour les relations avec l'éducation nationale
  • La transmission des documents concernant la scolarité de l'enfant
  • Le dialogue
  • L'autorité parentale en fonction de la situation familiale
  • Textes officiels


Télécharger l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

 

 

En savoir plus
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  • Inscription et choix des établissements
  • Suivi de la scolarité par le père et la mère
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La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration et vos démarches n'ont pas abouti favorablement, vous pouvez faire appel au médiateur.
La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Mise à jour : mars 2011

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