Les promotions et mutations administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Détachement des personnels administratifs, sociaux et de santé

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Contact

Ministère de l'éducation nationale
Secrétariat général
Direction générale des ressources humaines
Bureau DGRH C2-1

72 rue Regnault
75243 Paris cedex 13

Le détachement est la possibilité pour un fonctionnaire titulaire de rejoindre à sa demande, un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Le détachement est accordé pour une durée d'au moins un an et d'au maximum cinq ans.

Qui peut effectuer une demande d'accueil en détachement ? Pour quelle durée ?

Qui peut effectuer une demande ?

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent être placés en détachement. Cela n'est pas possible pour les fonctionnaires stagiaires.

Pour quelles fonctions ?

Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière

Vous pouvez rejoindre un service de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, en administration centrale, en services déconcentrés (rectorat, direction départementale des services de l'éducation nationale, université) ou en établissement public local d'enseignement.

Vous appartenez à un corps relevant des ministères de l’éducation nationale

Vous pouvez être accueilli, en détachement, dans un corps relevant de la filière des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS).

Vous êtes enseignant et souhaiter exercer d’autres fonctions au sein de l’éducation nationale.

Dans les rectorats et les directions des services départementaux de l'éducation nationale, ces fonctions recouvrent de nombreux métiers, notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances, de la comptabilité, des affaires juridiques, de la communication, des systèmes d'information et de communication. Dans les lycées et collèges, les métiers exercés concourent au fonctionnement administratif et matériel de l'établissement, à sa gestion financière et comptable.

Pour quelle durée ?

Le détachement est accordé pour une durée d'au moins un an et d'au maximum cinq ans. Il peut être renouvelé.

Quels sont les corps accessibles par la voie de détachement ?

À l'exception des corps comportant des attributions juridictionnelles, tous les corps et cadres d'emplois des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière) sont ouverts au détachement, même lorsque les statuts particuliers ne le prévoient pas ou lorsqu'ils comportent des dispositions contraires.

Toutefois, l'agent souhaitant être détaché dans un corps ou cadre d'emplois, dont l'exercice des fonctions est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique, ne peut y accéder qu'à condition d'être titulaire de ce titre ou diplôme (cas des professions médicales, par exemple).

Les corps de catégorie A

Attaché d’administration de l’État
Médecin de l’éducation nationale
Conseiller technique de service social des administrations de l'État

Les corps de catégorie B

Secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Infirmier de l’éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Assistant de service social des administrations de l'État

Les corps de catégorie C

Adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Comment préparer votre dossier ?

La démarche pour préparer votre dossier est la suivante :

  • télécharger le dossier de demande d'accueil en détachement
  • compléter le dossier puis le transmettre à votre hiérarchie

Votre dossier devra être composé de :

  • l'imprimé de demande de détachement, disponible sur ce site, dûment complété par vous-même et votre administration
  • votre curriculum-vitæ
  • vos deux dernières fiches de notation / évaluation

Dossier de demande d'accueil en détachement

Votre administration formulera un avis sur votre demande et fera parvenir le dossier aux autorités compétentes.

Comment transmettre votre dossier ?

Interlocuteur

Seules les demandes de détachement transmises par la voie hiérarchique seront recevables et pourront être soumises à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.

Autorité compétente

Les dossiers de demande de détachement devront être adressés à l’autorité compétente en matière de nomination.

Pour les attachés d'administration de l'État (AAE), le service compétent est le bureau DGRH C2-1.

Pour les secrétaires administratifs (SAENES) et les adjoints administratifs (ADJAENES), le service compétent est le rectorat de l'académie souhaitée.

Pour les médecins de l'éducation nationale (MEN) et les conseiller techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE), le service compétent est le le bureau DGRH C2-1.

Pour les assistants de service social des administrations de l'Etat (ASSAE) et les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (INFENES), le service compétent est le rectorat de l'académie souhaitée.

Quels postes d'attaché d'administration de l'État pour les enseignants pour la rentrée scolaire ?

Quelles académies proposent des postes pour la prochaine rentrée scolaire ?

Certaines académies proposent des postes d'attaché d'administration de l'Etat pour les enseignants. Ces académies disposent de toutes les informations utiles sur les postes susceptibles d'y être offerts et sur le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures.

 À qui s'adresser ?

Les personnels enseignants souhaitant être accueillis dans la filière administrative doivent au préalable effectuer un stage afin d'évaluer la bonne adéquation à cette évolution de carrière, conformément à la procédure établie. Cette période de stage permet d'apprécier les conditions de travail ainsi que les différentes compétences dévolues à un personnel administratif.
Il appartient aux enseignants intéressés de contacter directement les services administratifs des académies souhaitées. Les modalités de ce stage devront être définies au préalable avec les rectorats ce qui permettra ainsi de définir les missions ainsi que l'établissement d'affectation (EPLE, services académiques, universités...). Les services administratifs concernés veillent à faire concorder les besoins académiques aux souhaits et aspirations des candidats.

Quelles sont les qualités requises ?

Les candidats choisis occuperont des fonctions de responsabilité et d'encadrement. Ils devront faire valoir une forte motivation et des aptitudes pour exercer ces fonctions qui exigent un intérêt marqué pour les questions liées à l'organisation du système éducatif et à ses grands enjeux.

Quelle formation avant la prise de poste ?

Avant votre prise de fonction au 1er septembre de l'année scolaire en cours , vous serez placé auprès d'un attaché pour vous former à la pratique du métier et vous suivrez, en alternance, des séances de formation au centre académique de formation administrative. La durée de cette mise en situation pourra être variable en fonction de votre parcours antérieur et de vos besoins de formation.

Quelles possibilités d'évolution ?

À votre prise de fonction, vous serez détaché sur un poste d'Attaché. Une attention particulière sera portée par les services rectoraux pour le choix du lieu d'affectation.

Si vous confirmez votre intérêt pour les fonctions et que vous donnez satisfaction, vous pourrez solliciter votre intégration dans le corps des attachés d'administration de l'État.

Mise à jour : août 2014

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