Article 1 - Le certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » (C2i2e) peut être organisé par les établissements privés d'enseignement supérieur autorisés à délivrer ce certificat par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 4 ans.

 

Article 2 - Le C2i2e est délivré par l'établissement visé à l'article 1 du présent arrêté sur proposition d'un jury placé sous l'autorité du recteur, chancelier des universités, de l'académie dans laquelle est situé le siège de l'établissement. Ce jury est présidé par un enseignant-chercheur, désigné par le recteur.

 

Article 3 - L'organisation, la mise en œuvre et les conditions de délivrance du C2i2e par les établissements visés à l'article 1 du présent arrêté répondent aux spécifications de l'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant ».

 

Article 4 - L'évaluation de la mise en œuvre du C2i2e par les établissements visés à l'article 1 du présent arrêté est réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait le 10 janvier 2011