Études et statistiques de la Depp

Dispositif académique de validation des acquis : 12 800 diplômes délivrés par la validation des acquis de l'expérience en 2016
Formation continue  - Note d'information - N° 27 - décembre 2017

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En 2016, les jurys ont examiné 18 700 candidatures à un diplôme professionnel de l’Éducation nationale et prononcé 12 840 décisions de validation totale, soit respectivement 3 % et 2 % de moins qu’en 2015. Plus en amont du parcours, le nombre de recevabilités et de dépôts de candidatures ont baissé plus fortement (- 6 et - 5 %).

Note d'information

 

Dispositif académique de validation des acquis : 12 800 diplômes délivrés
par la validation des acquis de l’expérience en 2016

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Auteur : Dominique Abriac, DEPP-A1

 

La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue depuis 2002 un autre mode d’accès aux diplômes qui ne passe pas par la formation et la passation d’examens (encadré : « Le dispositif de validation des acquis de l’expérience – VAE »). Au ministère de l’Éducation nationale, elle a connu une montée en charge très rapide pendant les quatre premières années qui ont suivi la mise en place du dispositif, mais marque le pas dès 2006 (figure 1). La dernière hausse d’activité pour les jurys est enregistrée en 2011 et rattrape en partie le premier décrochage occasionné par la disparition du brevet de technicien supérieur (BTS) Assistant de direction. Depuis, le nombre de candidatures à la VAE diminue (- 11 % en cinq ans).

1. Évolution du nombre de candidats à la validation ayant obtenu un diplôme ou des unités constitutives de celui-ci

Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte à compter de 2011).
Source : MEN-DEPP, enquête n° 62.
Réf. : Note d'information, n° 17.27. © DEPP

 

Moins d’entrées dans le dispositif

Le recul est plus marqué en amont : - 6 % de recevabilités accordées à l’entrée du dispositif et - 5 % de candidatures déposées contre - 3 % pour le nombre de celles examinées par les jurys. Le nombre de diplômes délivrés a aussi diminué pour la deuxième année consécutive : - 2 %, soit 320 diplômés de moins. En revanche, le taux de validation totale continue de progresser : il culmine à 69 % et a progressé de 4 points depuis 2011, ce qui vient compenser en partie la baisse du flux de candidatures amorcé après cette date.
Le nombre des nouvelles recevabilités accordées passe sous la barre des 28 000 et celui des dépôts de candidatures sous celle des 19 000 (figure 2 du fichier xls téléchargeable).

La baisse du nombre des dossiers est relativement plus marquée au premier niveau de qualification : - 8 % pour ceux visant un diplôme de niveau V au moment de la recevabilité et respectivement – 14 % et - 12 % au moment du dépôt de candidature et des jurys. La part du niveau V dans les candidatures déposées recule en conséquence de 2 points (figure 3), quand celle du niveau IV reste stable et celle du niveau III progresse de 2 points.

3. Pourcentages des candidatures déposées en 2015 et 2016 selon le diplôme visé

Champ : France métropolitaine + DOM.
Source : MEN-DEPP, enquête n° 62.
Réf. : Note d'information, n° 17.27. © DEPP

Le recul de la demande est général et concerne huit académies sur dix, que ce soit pour les entrées dans le dispositif ou pour les candidatures déposées. Les académies de Créteil, Lille et Versailles concentrent 24 % des nouvelles recevabilités et des dépôts de candidatures, soit autant que les quinze académies les plus petites.

Le nombre d’entrées dans le dispositif recule de 6 % et 7 % à Créteil et à Lille et de 1% à Versailles, mais il baisse de plus de 20 % dans les académies de Poitiers, de la Guadeloupe et de la Guyane. Huit académies enregistrent au contraire une progression du nombre des dossiers traités, notamment Bordeaux (+ 8,4 %) et Rouen (+ 10,5 %).

Le nombre de candidatures déposées diminue de 9 % et 2 % à Lille et à Créteil alors que celles-ci ont progressé de 10 % à Versailles. L’académie de Limoges connaît le plus fort recul avec - 33 %. À l’opposé, seulement cinq autres académies ont eu à traiter plus de dossiers, jusqu’à 21 % de plus pour l’académie de La Réunion.

 

Moins de prestations d’accompagnement

Les services des dispositifs académiques de validation des acquis ont réalisé moins de prestations d’accompagnement (- 13 %) avec 12 000 conventions signées au titre de l’exercice 2016. Ces prestations (aide à la constitution du dossier et préparation au jury), facturées à leurs bénéficiaires et soumises à la concurrence de prestataires privés, ont un impact direct sur le financement du dispositif. La baisse d’activité touche d’abord les accompagnements réalisés sur fonds publics (- 15 %) qui ciblent les demandeurs d’emploi.

On observe en particulier une diminution du nombre des dossiers portés par des demandeurs d’emploi : - 24 % de recevabilités et - 15 % de candidatures déposées. Le lancement en janvier 2016 d’un plan national prévoyant 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs pourrait avoir capté une partie de ces publics. En 2016, ceux-ci représentent 27 % et 24 % des nouvelles recevabilités et des candidatures (figure 4), soit une baisse de participation respectivement de 5 et 3 points par rapport à 2015.

Encouragés par les politiques publiques qui leur proposent des financements, ils continuent néanmoins d’être plus souvent accompagnés dans leur démarche : près de sept candidats demandeurs d’emploi sur dix se sont fait accompagner au sein du dispositif, contre quatre sur dix pour les actifs occupés. Toutefois, ils resteraient aussi plus exposés au risque d’« abandon » car toujours relativement plus nombreux en début de parcours.

4. Profil des candidats aux différentes étapes du parcours VAE en 2016 (en %)

 Demandes recevablesCandidatures déposéesValidations totales
Sexe   Hommes 36 33 33
Femmes 64 67 67
Total 100 100 100
Âge      Moins de 25 ans 2 1 1
25-29 ans 11 9 8
30-39 ans 38 36 35
40-49 ans 35 37 38
50 ans et plus 15 17 18
Total 100 100 100
Situation par rapport à l'emploi    Demandeurs d'emploi 27 24 24
En emploi 72 75 76
Inactifs 1 1 0
Total 100 100 100

Champ : France métropolitaine + DOM.
Source : MEN-DEPP, enquête n° 62.
Réf. : Note d'information, n° 17.27. © DEPP

 

Un tiers des recevabilités ne se concrétisent pas par une candidature

L’écart observé entre les flux d’entrées dans le dispositif et les flux de candidatures déposées reste stable, ce qui permet d’évaluer à un tiers la part des « abandons de projet », c’est-à-dire des recevabilités qui n’aboutissent jamais à une demande de diplôme.

Une démarche VAE demande une motivation et un investissement personnel importants et peut être perçue comme trop longue. Sa durée, évaluée à 16 mois (voir « pour en savoir plus »), comprend aussi un temps de traitement qui dépend du diplôme visé, mais aussi du contexte académique. En particulier, elle dépend de la fréquence des sessions qui rythment les dépôts de candidatures et la tenue des jurys. Or, dans chacune des académies, l’éventail de l’offre de formation initiale conditionne en grande partie les ressources pour organiser les jurys. Elle ne couvre nulle part l’offre globale de certification, elle-même nationale et riche de plus de 600 référentiels, sans compter les Brevets d’études professionnelles (BEP) encore visés par plus d’une centaine de dossiers en 2016. On constate en effet au niveau académique que la part des dossiers recevables depuis plus d’un an au moment du passage en jury est très variable (de deux à six dossiers sur dix) et que, par ailleurs, elle peut doubler entre le moment du dépôt des candidatures et celui des jurys.

 

Des demandes concentrées sur les mêmes diplômes

Les candidatures restent toutefois concentrées sur les mêmes diplômes. Comme en 2015, les trente diplômes les plus demandés (figure 5 du fichier xls téléchargeable) concentrent huit candidatures examinées sur dix mais ne couvrent que 5 % du champ total des diplômes professionnels accessibles à la certification. Par comparaison, l’éventail des diplômes visés par le reste des candidatures est dix fois plus étendu (50 % du champ). Seule une poignée de diplômes les plus demandés demande d’organiser des jurys dans toutes les académies et 20 % sont postulés par un seul candidat sur tout le territoire national.

Neuf dossiers examinés sur dix visent un diplôme dans une spécialité de services, ce qui n’est pas sans conséquence sur le profil des publics puisque 67 % des candidats sont des femmes. Un tiers visent un diplôme du travail social, avec en premier lieu le CAP Petite enfance, le DEES et le DEME qui sont les trois premiers diplômes postulés en VAE et qui rassemblent déjà 30 % des dossiers. Toujours en tête, le CAP Petite enfance représente 15 % du total des dossiers examinés, 69 % de ceux visant un diplôme de niveau V et 74 % de ceux visant un CAP. Les deux tiers des candidatures à un BP visent la seule spécialité de Coiffure et la moitié des candidatures au bac pro et au BTS ne concernent que quatre ou cinq spécialités transversales liées au commerce et à la gestion.

Parmi les trente diplômes le plus souvent visés, près de la moitié ont gagné des candidats (jusqu’à + 24 % pour le bac pro Gestion administration) mais avec un gain total qui compense juste la perte de dossiers enregistrée pour les seuls CAP Petite enfance (- 9 %) et BP Coiffure (- 10,5 %). Depuis la fin de la montée en charge du dispositif, le ralentissement de l’activité des jurys VAE apparaît lié à celle des commissions professionnelles consultatives (CPC), chargées d’actualiser les référentiels des diplômes en fonction des nouveaux besoins du marché du travail et des métiers. La meilleure illustration en est le décrochage occasionné par la disparition du BTS Assistant de direction en 2010 (figure 6) et son remplacement par le BTS Assistant de manager, aujourd’hui encore trois fois moins demandé en VAE. Le BP Coiffure a aussi perdu 34 % de ses candidats suite à la disparition de ses deux options en 2013 et le bac pro Secrétariat 54 % en 2015 quand il a été remplacé par le bac pro Gestion administration. Dans un tel contexte, le BTS Management des unités commerciales, inchangé depuis 2004, se distingue au contraire par sa vitalité puisqu’il est deux fois plus demandé en 2016 qu’en 2010.

6. Évolution du nombre des candidats pour les sept premiers diplômes examinés en VAE en 2016

Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte à compter de 2011).
Source : MEN-DEPP, enquête n° 62.
Réf. : Note d'information, n° 17.27. © DEPP

Le nombre de candidatures à la VAE pour le CAP Petite enfance a reculé de 24 % depuis 2011, avant sa rénovation mise en application à la rentrée 2016. Dans le même temps, les candidats sont pourtant toujours plus nombreux à se présenter aux examens, sept sur dix en candidats libres qui pourraient présenter le même profil que les candidats VAE. Leur nombre a en effet été multiplié par huit depuis l’obligation, faite en 2005, aux assistantes maternelles de se présenter aux épreuves de l’unité 1 du diplôme dans les cinq ans après leur premier agrément, pour pouvoir prétendre à son renouvellement. Avec 7,4 % des diplômes délivrés en 2016, le poids de la VAE dans l’obtention du CAP Petite enfance a diminué de 4 points depuis 2011.

 

La part des validations totales continue de progresser

En 2016, les jurys ont accordé la délivrance de 12 840 diplômes après avoir examiné 18 660 dossiers de candidatures. Ainsi, le taux de validation totale progresse encore d’un point (de 68 % à 69 %). Cet indicateur de succès varie fortement avec le diplôme visé (77 % pour le CAP, 68 % pour le BTS et 82 % pour le bac pro), mais surtout avec la spécialité : entre 20 et 30 % pour les diplômes comptables et le BTS Opticien lunetier, mais 88 % pour les premiers bacs pro dans les spécialités de commerce et de gestion.

Des taux de validation trop faibles peuvent décourager la demande de VAE. C’est peut-être le cas pour les deux diplômes comptables dont le nombre des dossiers de candidatures a été divisé par deux depuis leur ouverture à la VAE en 2011. Le diplôme supérieur de comptabilité et gestion (DSCG) en particulier, requis pour être reconnu expert-comptable, est réputé particulièrement difficile à valider, plus de 40 % des dossiers n’obtenant aucune validation. Sur la même période, ce diplôme connaît une croissance importante de candidatures individuelles à l’examen qui représentent 60 % des diplômés en 2016 contre 1 % seulement pour la VAE.

La contribution de la VAE aux effectifs de diplômés est toujours la plus élevée pour les trois diplômes d’éducateurs avec respectivement 22,3 %, 18,7 % et 39,2 % des DEES, DEME et DEETS délivrés en 2016. La demande se maintient pour ces diplômes, avec des taux de validation totale qui ne dépassent pas 60 % pour le DEES et le DEME. La participation de la VAE à la certification reste globalement marginale : hors BEP et baccalauréats technologiques, 2,1 % du total des diplômes ont été délivrés par la VAE en 2016, soit moins de 2 % des CAP et des baccalauréats professionnels, 2,9 % des BP et 3,5 % des BTS.

 

LE DISPOSITIF DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)

La VAE pour accéder à un diplôme
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE est, au même titre que la formation initiale ou continue, une voie d'accès aux diplômes, titres et certifications professionnelles. En développant les possibilités d’obtenir un diplôme en cours de vie active, la VAE constitue ainsi un élément fondamental de la formation tout au long de la vie. C’est un droit inscrit dans le Code du travail et le Code de l'éducation.

Les diplômes professionnels de l’Éducation nationale
Le champ couvre tous les diplômes à finalité professionnelle des ministères de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation gérés par les services des rectorats académiques, dont quatre diplômes placés sous cotutelle du ministère chargé des Affaires sociales : diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES), diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS), diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DCESF) et diplôme d’État de moniteur éducateur (DME).

Recevabilité et candidature
La recevabilité vérifie les conditions légales d’accès à la VAE et rassemble les preuves des trois années d’expérience dans l’exercice d’activités en rapport avec le champ du diplôme postulé.
Le demandeur se porte candidat quand il dépose le dossier qui fait valoir ses compétences en vue de l’obtention du diplôme. Sa candidature est ensuite examinée par un jury « constitué et présidé conformément à la réglementation du diplôme concerné » qui se prononce sur la validation.

Une procédure qui mobilise différents acteurs
En amont de la validation, les services des dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) assurent l’accueil et l’information du public et proposent des prestations d’accompagnement. La recevabilité des demandes, comme ensuite l’examen des candidatures, est en principe de la responsabilité des divisions des examens et concours (DEC) qui exercent la partie obligatoire et réglementaire de la VAE. Toutefois, les DAVA peuvent décider de la recevabilité des demandes et parfois même organiser les jurys d’examen par délégation du recteur et de la DEC.
Pour assurer les prestations d’accompagnement, les DAVA ont développé leurs propres services ou ont recours au réseau des groupements d’établissements (Greta). Ils peuvent aussi solliciter d’autres acteurs, services de formation continue des universités ou instituts régionaux du travail social par exemple pour les diplômes comptables ou les diplômes d’éducateurs.

SOURCE ET DÉFINITION

Source
L’enquête 62 de la DEPP sur l’activité des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE) couvre la France métropolitaine et les DOM (y compris Mayotte depuis 2011). Elle fournit, annuellement, des indicateurs sur l’activité des dispositifs académiques de validation des acquis de l’expérience (DAVA).

Définition
La validation est considérée comme totale quand elle autorise la délivrance du diplôme. Les diplômés sont comptabilisés selon le mode d’évaluation au moment de l’obtention du diplôme.

POUR EN SAVOIR PLUS

Rapport IGAS n° 2016-013R / IGAENR n° 2016-065, annexe 1, « Durée de la démarche entre 2014 et 2016 »

ABRIAC D., « Dispositif académique de validation des acquis de l'expérience :
nouveau recul du nombre des diplômes délivrés par la VAE en 2015 »,
Note d'information, n° 39, MENESR-DEPP, décembre 2016

Qu'est-ce qu'une Note d'information ?

Chaque Note d’information présente les résultats les plus récents issus des exploitations d’enquêtes et d’études statistiques. Cette publication apporte l’éclairage de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) à la compréhension et à l’analyse du système éducatif français. Elle est disponible en ligne, sous la forme de fichiers imprimables à télécharger, accompagnés de tableaux de données chiffrées et de graphiques.
e-ISSN 2431-7632

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Mise à jour : décembre 2017

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