Bulletin officiel n°4 du 27 janvier 2011
Brevet d'études professionnelles
« Bioservices » : abrogation
NOR : MENE1032027A
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu arrêté du 4-8-1989
Article 1 - La dernière session du brevet d'études professionnelles « bioservices » aura lieu en 2011. À l'issue de cette session, l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles « bioservices » est abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer