Priorité nationale, l'éducation est le premier budget de l'État avec plus de 60 milliards d'euros. C'est aussi le premier employeur de France, qui compte près d'un million de fonctionnaires. Le ministère chargé de l'éducation nationale participe à l'effort collectif de maîtrise des dépenses publiques visée par la loi de finances pour 2011. Cela se traduit par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique. La moitié des économies réalisées dans l'éducation nationale sont consacrées à la revalorisation du métier d’enseignant. Ce schéma d’emploi s’accompagne d’une optimisation des moyens et de la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants au service de la réussite de chacun.

Un objectif : contribuer à la maîtrise des dépenses publiques de l'État

La mesure de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite vise la maîtrise des dépenses publiques à long terme, conformément à l'engagement politique pris par le Président de la République en 2007. Tous les ministères sont concernés par cet effort national, dont la nécessité est renforcée par la crise économique internationale. Les autres pays européens se mobilisent également et certains sont amenés à prendre des mesures drastiques.

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est un acteur de poids du service public. L'éducation est une priorité nationale qui représente le premier budget de l'État (60,5 milliards d'euros : un quart du budget de l'État). C'est aussi le premier employeur de France, avec près d'un million de fonctionnaires. Le ministère chargé de l'éducation nationale prend part à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique en 2011 par le non-remplacement de 16 000 emplois dans l'éducation nationale. La moitié des économies réalisées grâce à cette mesure sont consacrées à la revalorisation du métier d'enseignant.

La mise en application du dispositif

La diminution des effectifs pour 2011 se répartit de la façon suivante :

• 8 967 personnels enseignants du premier degré soit 3 367 postes
• 4 800 postes de personnels enseignants du second degré
• 600 emplois de personnels administratifs
• 1 533 emplois dans l’enseignement privé (après amendement parlementaire)

La  mesure de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite concerne 16 000 personnes au sein de l’éducation nationale, ce qui ne signifie pas 16 000 classes.
Ces personnes représentent en réalité 10 400 postes, en raison des personnels en surnombre.
De plus, un certain nombre de ces postes correspondent à des activités qui ne relèvent pas de l’enseignement devant les élèves.

La poursuite de l'action éducative en 2011 pour la réussite de chaque élève

Priorité nationale, l'éducation fait l'objet d'un investissement croissant. En 2011, après le vote de la loi de finances, le budget du ministère chargé de l'éducation nationale continue à progresser. Il reste le premier budget de l'État.

Il permet au ministère de poursuivre son action éducative en faveur de la réussite de chaque élève, avec une dépense moyenne de 8 000 euros par élève. Des moyens importants sont, en particulier, consacrés à :

• l'augmentation de la capacité d'accueil des élèves handicapés
• la progression de l'accompagnement éducatif au collège
• la poursuite des réformes engagées et des expérimentations : réforme du lycée, développement des internats d'excellence et du programme Clair, dispositifs d'orientation rénovés, etc.

Les dépenses du personnel sont aussi en progression. Elles représentent 96 % du total des dépenses de l'éducation nationale.

Les cinq principes fondateurs

Une nécessité économique

Le non-remplacement de 16 000 personnels enseignants et administratifs à la rentrée 2011 répond aujourd’hui à une nécessité économique. Ce dispositif participe au redressement des dépenses publiques. Le ministère contribue à cet effort collectif.

Une optimisation des moyens

La nécessité de maîtriser les dépenses implique une meilleure utilisation des moyens alloués. La mesure de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s’accompagne d’une optimisation des moyens, et de la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants pour renforcer l’efficacité du système éducatif.

Un maintien du principe d’équité

Avec l’élaboration du schéma d’emploi, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative réaffirme son objectif fondamental : permettre la réussite de chacun, quels que soient ses difficultés ou son environnement. Les moyens sont maintenus pour les élèves les plus fragiles. La logique de personnalisation et d’accompagnement se poursuit et des dispositifs innovants se mettent en place, à l’instar des collèges et des lycées Clair, pour les élèves en difficulté.

Une  revalorisation des enseignants

50% des économies réalisées dans le cadre du non remplacement sont reversées aux enseignants sous la forme d’une revalorisation des salaires. Des enseignants mieux formés, mieux rémunérés et mieux considérés : il s'agit d'un objectif prioritaire pour le ministère.

Une démarche adaptée aux spécificités académiques

Le choix des postes qui ne seront pas remplacés repose sur l’analyse des spécificités du terrain. Toutes les académies n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes possibilités d’ajustement. Un dialogue avec les acteurs locaux a permis d’établir une répartition équitable en fonction des besoins spécifiques de chaque académie. L’ajustement des postes au niveau académique a été placé sous la responsabilité des recteurs.