Missions et organisation du ministère

L'action du ministère en matière de développement durable et d'administration exemplaire

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Stratégie nationale de développement durable : volet pédagogique

La mise en œuvre de la SNDD au plan ministériel comporte aussi un volet pédagogique par l'éducation au développement durable. L'éducation au développement durable (EDD) permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques.
Éducation au développement durable

En savoir plus
Sites à consulter

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Éco-responsabilité et responsabilité sociale des administrations - Bilan annuel
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020

Gouvernement.fr
La transition énergétique pour la croissance verte

COP21/CMP11
Paris 2015 en pratique, société civile, partenaires, etc.
www.cop21.gouv.fr/fr

Textes de référence

L'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics
Circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008

Instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020
Circulaire n° 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015.

Mutualisation et optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
Circulaire n°5767/SG du 16 février 2015

Document à consulter

Consulter le plan ministériel d’action, administration exemplaire du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

À l’occasion de l’organisation par la France de la conférence Paris-Climat 2015 (COP 21- conférence of parties) qui se tient à Paris du 30 novembre au 15 décembre 2015, le ministère chargé de l’Éducation nationale souhaite impulser une nouvelle dynamique pour généraliser l’éducation au développement durable (EDD) dans les écoles et les établissements scolaires et conduire une politique exemplaire en la matière.

Le ministère de l'Éducation nationale conduit une politique en matière de développement durable qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD)

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 a été adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.

Issue des engagements pris au niveau international lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un nouveau modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

La SNTEDD 2015-2020 vise le développement d'une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée tout en poursuivant un objectif de justice et d'équité sociale. Elle a été élaborée en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile. En proposant une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, la SNTEDD permet de structurer les projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus.

Les trois piliers du développement durable sont concernés :

  • économique
  • environnemental
  • social

Consulter la stratégie nationale de transition écologique pour le développement durable sur le site du ministère chargé de l'écologie et du développement durable

Des défis en cohérence avec les engagements de la France

La SNTEDD s'articule autour de neuf défis cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France, notamment :

  • le défi n°2 relatif à la société de la connaissance (éducation, formation, recherche et développement)
  • le défi n°4 consacré au changement climatique et aux énergies : la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être recherchée, notamment par l'exemplarité des acteurs publics
  • le défi n°8 relatif à la démographie, l'immigration et l'inclusion sociale (poursuite de la lutte contre toutes les exclusions, notamment celles liées à l'insuffisance d'éducation et de formation ou au handicap)

La mise en œuvre de la SNTEDD au plan ministériel comporte un volet relatif à l'exemplarité de l'État dans le fonctionnement de ses services et un volet pédagogique par l'éducation au développement durable.

L'administration exemplaire

La circulaire Premier ministre du 17 février 2015 fixe les éléments de cadrage généraux du nouveau dispositif "Administration exemplaire" pour la période 2015-2020.

Ce nouveau dispositif a pour objectif d'assurer la transition énergétique du fonctionnement de l'État, la gestion durable des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il constitue un élément de la feuille de route de la stratégie nationale de transition écologique pour un développement durable (SNTEDD).

Ce dispositif a d'autant plus de sens qu'en décembre 2015, la France accueille la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique "Paris Climat 2015 - COP21", tandis qu'en septembre 2015, l'ONU a publié les nouveaux objectifs mondiaux de développement durable.

Le plan ministériel d'action administration exemplaire (PMAE)

Un plan ministériel d'action administration exemplaire (PMAE) sera bâti pour la période 2015-2020, comportant deux volets :

  • un premier volet, qui répond formellement à la circulaire du Premier ministre
  • un second volet, destiné à valoriser et accompagner votre démarche développement durable dans le cadre d'un plan de communication national

Le premier volet du plan s'inscrit dans la continuité des actions mises en place et développées depuis 2008, ciblant de manière prioritaire les quatre enjeux de la circulaire du Premier ministre :

  • Économies d'énergie
  • Mobilité durable
  • Économies de ressources et réduction des déchets
  • Préservation de la biodiversité

Les aspects sociaux et sociétaux seront traités dans une approche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) intégrée.

Le second volet du plan vise à accompagner la démarche environnementale et à valoriser les actions locales en mode participatif. Ainsi, un forum de discussion a été créé sur le site collaboratif "État exemplaire". Il est destiné à recueillir les remarques, réactions, propositions et promouvoir les échanges inter-académiques.

Ce plan ministériel d'action administration exemplaire (PMAE) sera décliné dans les services centraux et dans chaque académie. Cet engagement de l'administration du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'inscrit dans la prise de conscience et dans la compréhension des enjeux et défis auxquelles doivent répondre les sociétés au 21e siècle.

Ces défis sont ceux d'un monde aux ressources finies, de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité, conjuguée à la nécessité de renforcer la cohésion sociale et de réussir la "croissance verte". Ces mesures visent à permettre à l'État et à ses agents de participer pleinement, de façon exemplaire, à la mobilisation de notre pays pour le développement durable.

Les établissements publics et opérateurs comprenant plus de 250 agents sous tutelle du ministère devront également à partir de 2016 élaborer leur propre plan en transposant les grands axes du PMAE.

Des indicateurs de performance pour évaluer le plan ministériel administration exemplaire

Un nombre resserré de dix indicateurs "État exemplaire" ont été retenus pour évaluer le PMAE :

  • Économie d'énergie
    - Connaître les émissions de gaz à effet de serre pour les maîtriser
    - Connaître la consommation d'énergie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
  • Mobilité durable
    - Acheter ou utiliser des véhicules propres
    - Développer l'éco-conduite

  • Économie de ressources et réduction des déchets
    - Limiter les déchets et promouvoir le recyclage
    - Politique de maîtrise de la consommation de papier
    - Optimiser les consommations d'eau

  • Préservation de la biodiversité  
    - Développer l'alimentation biologique
    - Préserver la qualité et la biodiversité des espaces verts et non bâtis

  • Responsabilité sociale de l'État   
    - Disposition sociale dans les marchés publics


La mutualisation et l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'État et des opérateurs

Début 2010, le parc automobile de l'État comptait près de 150 000 véhicules, dont environ 80 000 véhicules particuliers et utilitaires. Avec un coût annuel global de 700 M€, la gestion de ce parc constitue un véritable enjeu, tant en termes de maîtrise des dépenses publiques que d'exemplarité. Différentes mesures de rationalisation ont fait l'objet d'une circulaire, le 2 juillet 2010. Pour accompagner et faciliter la réalisation de ces mesures, et en rendre compte, une mission interministérielle a été créée et positionnée au sein du service des achats de l'État.

La circulaire du Premier ministre du 2 Juillet 2010 fixait des objectifs à atteindre pour 2013 :

  • réduire de 10 000 véhicules le parc par élimination les voitures particulières âgées de plus de sept ans 
  • optimiser l'encadrement de l'attribution des véhicules de fonction et de l'utilisation des véhicules de service
  • généraliser l'externalisation de la gestion de flotte : entretien, réparations et maintenance des véhicules
  • un recours obligatoire aux services de l'UGAP pour l'achat des véhicules, et un respect du seuil du "bonus écologique" pour toute nouvelle acquisition

En 2012, un nouvel objectif a également été fixé aux services de l'État et aux opérateurs dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile présenté le 25 juillet 2012. Il prévoit que 25% des achats de véhicules seront désormais hybrides ou électriques et que tout véhicule à usage urbain sera électrique. Par une circulaire du 3 décembre 2012, le Premier ministre a fixé les conditions permettant de faciliter la réalisation de ces objectifs.

Pour 2015, de nouveaux objectifs, plus ambitieux, sont fixés par la circulaire n°5767/SG du Premier ministre en date du 16 février 2015, relative à la mutualisation et à l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'État et des opérateurs. La gestion du parc automobile de l'État doit ainsi refléter l'exemplarité de l'Etat tant en matière environnementale, qu'en termes de bonne gestion des deniers publics.

La circulaire définit de nouvelles mesures et obligations à mettre en œuvre dès 2015, précisant que ces objectifs seront évalués pour chaque périmètre ministériel par un comité de suivi semestriel piloté par la MIPA. Dans ce cadre, le ministère établit un plan de gestion du parc automobile des services centraux et déconcentrés qui détaille les économies et les efforts d'optimisation que le ministère s'engage à réaliser pour les trois prochaines années.

Le parc automobile de l'État et de ses opérateurs compte environ 65 000 véhicules légers (hors véhicules opérationnels), pour un coût annuel global de l'ordre de 600 millions d'euros.

Les 10 mesures qui suivent définissent le cadre d'une politique de gestion mutualisée des véhicules, visant à réaliser un minimum de 150 M€ d'économie.

Les actions à entreprendre concernent : 

  • Les modalités d'acquisition et la standardisation des véhicules (recours obligatoire à l'UGAP, interdiction de la LDD sauf exceptions, plafonnement du prix d'achat)
  • L'extemalisation de la gestion de flotte (obligation de recourir au prestataire de gestion de flotte de l'UGAP)
  • Le retrait du parc des véhicules particuliers les plus anciens (véhicules de plus de 7 ans ou de plus de 120 000km)
  • Les véhicules de fonction (actualisation du cadre de référence en vigueur depuis 2010 et fiscalisation de l'avantage en nature)
  • L'évolution des motorisations et l'introduction de véhicules propres
  • La gestion mutualisée des véhicules
  • La maîtrise des dépenses de carburant
  • L'assurance des véhicules et la maîtrise des dépenses de sinistralité (recours obligatoire au marché d'assurance de l'UGAP à compter de 2016)
  • Le pilotage budgétaire des dépenses liées au parc automobile
  • La structuration et le renforcement d'un réseau de compétences dédiées à la gestion d'un parc automobile

Sont exclus du champ d'application de cette circulaire les véhicules opérationnels, dont ceux de la police et de la gendarmerie, ainsi que les catégories de véhicules spécialisés qui seront identifiées par les ministères concernés en relation avec le service des achats de l'État.

Mise à jour : mai 2016

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