Bulletin officiel n°46 du 16 décembre 2010

Personnels

Formation

Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2011-2012

NOR : MENE1001035N
note de service n° 2010-222 du 12-11-2010
MEN - DGESCO A3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de langues ; aux délégué(e)s académiques à l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale de l'enseignement technique chargés des langues ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale chargés des circonscriptions d'enseignement du premier degré ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement

- Échange franco-allemand d'enseignants du premier degré
- Stages linguistiques à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés
- Séjours professionnels pour professeurs de langue vivante et de discipline non linguistique du second degré en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni
- Échange poste pour poste de professeurs d'anglais avec les États-Unis
- Échange franco-québécois poste pour poste d'enseignants du premier degré
- Codofil, séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés et de candidats professeurs de français langue étrangère (FLE)
La présente note de service regroupe l'ensemble des échanges et actions de formation à l'étranger organisés au cours de l'année scolaire 2011-2012 pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale.
Ces différentes actions, dont les objectifs relèvent des domaines linguistique et culturel, visent à contribuer à la formation professionnelle tout au long de la vie des enseignants des premier et second degrés (en priorité des enseignants de langues vivantes) ou à la diffusion du français à l'étranger. Elles sont par ailleurs distinctes des programmes européens dont elles peuvent être complémentaires. Leur objectif est de renforcer l'ouverture internationale et de créer des conditions favorables à la mobilité des élèves et des enseignants.
Elles s'inscrivent pleinement dans la politique menée pour la promotion et la diversification des langues vivantes qui constituent une priorité nationale soulignée et développée par la réforme du lycée mise en œuvre à la rentrée 2010 (maîtrise d'au moins deux langues vivantes).
Par conséquent, il appartient aux recteurs de veiller à la diffusion de ces offres de formations à l'étranger auprès des enseignants.
Leurs modalités d'organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les enseignants désireux d'y participer soient particulièrement attentifs, avant de s'engager dans un projet, aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées et prennent la mesure des contraintes imposées.
L'annexe 1 récapitule l'ensemble des actions, les conditions de participation et les modalités d'organisation des échanges, ainsi que le calendrier à respecter.
A - Échange franco-allemand d'enseignants du premier degré
Ce programme est mis en œuvre par la direction générale de l'enseignement scolaire en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Il s'inscrit dans la politique définie par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, du 23 avril 2005, qui institue le socle commun de connaissances et de compétences, dont la pratique d'une langue vivante étrangère dès le cours préparatoire.
À l'heure de l'ouverture européenne et internationale, la maîtrise des langues vivantes étrangères fait partie des compétences indispensables, en référence au cadre européen commun de référence pour les langues. La multiplication des classes de sixième bilangues poursuit l'effort engagé à l'école primaire, en permettant d'aborder une seconde langue vivante dès l'entrée au collège. Dans ce cadre, l'objectif de développer l'apprentissage de l'allemand doit demeurer prioritaire.
Ce programme vise donc à développer le nombre d'enseignants habilités à enseigner l'allemand à l'école primaire. Il a aussi pour objectifs de :
- permettre le perfectionnement linguistique de professeurs des écoles motivés pour assurer, à leur retour en France, un enseignement de la langue allemande ;
- faire bénéficier les élèves français d'un enseignement assuré par des enseignants allemands ;
- contribuer au développement de l'enseignement de la langue et de la culture françaises en Allemagne.
Les annexes 2, 3 et 4 regroupent les informations concernant la position administrative, la rémunération et le service des enseignants retenus, le formulaire de candidature, l'engagement des candidats à développer l'enseignement de l'allemand à leur retour en France et leurs vœux d'affectation en Allemagne.
Les candidats seront convoqués pour un entretien avec un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un professeur d'allemand et un inspecteur de l'Éducation nationale, au cours duquel seront appréciées leurs compétences linguistiques, leur aptitude à s'adapter aux usages en vigueur dans le pays d'accueil, leur motivation et leur ferme intention de contribuer, à leur retour en France, au développement de l'enseignement de l'allemand à l'École.
B - Programmes gérés par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Le CIEP, en liaison avec l'inspection générale de l'Éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges, stages et séjours linguistiques qui suivent.
Stages linguistiques à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés
Pour accompagner la mise en place des sections européennes, quelques places de certains stages destinés aux professeurs de langue vivante sont réservées aux enseignants des sections européennes des lycées chargés de l'enseignement en langue étrangère d'une discipline non linguistique. Il vous appartient de prendre toutes dispositions pour leur faciliter l'accès aux actions offertes (en anglais, deux stages sont spécifiquement conçus pour les professeurs de disciplines non linguistiques).
Séjours professionnels pour professeurs du second degré
Ce programme permet des échanges entre la France et l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, et se situe dans la perspective de l'accroissement de la mobilité des enseignants et du mouvement d'ouverture des établissements sur l'Europe.
Il est financé par le ministère de l'Éducation nationale et est destiné à encourager l'apprentissage des langues vivantes étrangères en France et à développer les échanges éducatifs entre les pays partenaires.
Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour un de ces séjours professionnels.
Pour l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni, la priorité sera donnée aux enseignants et établissements proposant lors de leur candidature un enseignant/établissement partenaire.
Les finalités de ce programme sont :
- la participation à la vie d'un établissement scolaire européen à travers, par exemple, l'observation de cours et de pratiques pédagogiques, la conduite de cours en binôme avec le collègue étranger, l'étude de dispositifs d'accompagnement des élèves ou l'analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement ;
- l'approfondissement ou la préparation de projets d'échanges et/ou appariements entre établissements, le cas échéant dans le cadre d'un partenariat existant entre l'académie d'origine et la région de l'établissement d'accueil ;
- la préparation de projets pédagogiques communs de nature interculturelle et pluridisciplinaire ;
- la préparation de séjours ou d'échanges individuels d'élèves, notamment dans le cadre des programmes « Brigitte Sauzay », « Heinrich Heine » ou « Voltaire » pour l'Allemagne.
Échange poste pour poste
Les professeurs d'anglais du second degré titulaires de leur poste et désireux d'échanger leur poste pendant l'année scolaire 2011-2012 avec un homologue enseignant aux États-Unis pourront faire acte de candidature selon les modalités précisées dans l'annexe 1.
Les professeurs des écoles, de la classe de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année, titulaires de leur poste, peuvent être candidats à l'échange de leur poste pendant toute l'année scolaire 2011-2012 avec un homologue québécois.
Séjour en Louisiane d'enseignants des premier et second degrés de professeurs de français langue étrangère
Ce programme est piloté par le Conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département d'éducation louisianais, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de l'Éducation nationale français.
Au titre du soutien que la France apporte à la Louisiane pour le développement de la langue française, des postes d'enseignants de français dans les écoles de cet État sont ouverts aux professeurs agrégés, certifiés et assimilés de certaines disciplines - lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes, éducation physique et sportive - et aux professeurs des écoles.
Sont également admissibles les candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (FLE).
Ces personnels sont appelés à enseigner en français ou la langue française dans des établissements louisianais des premier et second degrés.
Les candidats sont invités à lire attentivement l'annexe 5 où ils trouveront des informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que le rappel des critères d'admissibilité au programme proposé.

Les finalités du programme sont de :
- contribuer au développement de l'enseignement du français en Louisiane ;
- favoriser le perfectionnement linguistique d'instituteurs et de professeurs des écoles français afin qu'ils soient capables, à leur retour en France, d'assurer l'enseignement de l'anglais à l'école primaire ;
- proposer aux enseignants une ouverture sur une civilisation et un système pédagogique différents ;
- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur expérience d'enseignant.
Les enseignants seront affectés dans des établissements publics de l'État de Louisiane proposant, soit un programme de français langue étrangère, soit un programme dit « d'immersion » (enseignement en français des matières du programme américain telles qu'histoire et géographie, mathématiques, sciences) pour des classes de niveau primaire ou de collège. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèveront des autorités scolaires locales et devront se conformer à l'organisation et au règlement propres à leur établissement d'accueil.
À la fin de son séjour, chaque participant remettra au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans un rapport qui sera communiqué aux autorités compétentes (à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - DGM -, pour le ministère des Affaires étrangères et européennes, et à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération - DREIC B1 -, pour le ministère de l'Éducation nationale).
Les programmes d'immersion concernent les professeurs qui enseigneront des matières du programme américain en français. Les professeurs de FLE, quant à eux, enseigneront le français en tant que langue étrangère.
Les avis que les supérieurs hiérarchiques porteront sur les dossiers des candidats devront, dans toute la mesure du possible, porter sur leur compétence linguistique, leur motivation, leur faculté à enseigner différemment leur propre langue à des élèves étrangers dans un contexte culturel nouveau, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France, à la diffusion de la langue anglaise à l'école primaire, à la connaissance de la langue et de la civilisation nord-américaines.


Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe 1

Annexe 2
Informations administratives concernant l'échange franco-allemand
1 - Position administrative et rémunération des enseignants sélectionnés
Un échange n'est pas un détachement. Les enseignants du premier degré restent en position d'activité et continuent d'être rémunérés sur les postes dont ils sont titulaires. C'est la raison pour laquelle tout enseignant devra, au terme de l'échange, regagner son poste en France, n'ayant pas été déclaré vacant. Pendant toute la durée de l'échange, les enseignants continuent de percevoir en euros sur un compte en France le traitement afférent à leur emploi, versé par les services académiques dont ils relèvent et sur lequel sont normalement précomptées les cotisations à la sécurité sociale.
Il est précisé que le versement des bonifications indiciaires liées à l'exercice effectif de certaines fonctions - celles de direction notamment - est interrompu pendant l'année scolaire de l'échange. Pour l'ensemble de l'année scolaire, les enseignants bénéficient en outre de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire instituée par le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 modifié par le décret n° 97-478 du 9 mai 1997, dont le montant forfaitaire est fixé chaque année. Pour l'année scolaire 2010-2011, il s'élevait à 4 663 euros. Cette indemnité est versée en une seule fois par les mêmes services académiques, au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
En cas de renouvellement exceptionnel de l'échange, cette indemnité subit un abattement de 25 %. Elle est destinée à compenser forfaitairement les frais de voyage et de logement afférents au séjour et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Cependant, n'ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels exposés par le salarié, cette indemnité est saisissable conformément aux dispositions de l'article L. 145-2 du code du Travail et est assujettie à la contribution de solidarité et à la contribution sociale généralisée.
Par ailleurs, l'article 3 du décret du 12 janvier 1993 modifié précise qu'en cas d'abandon d'un programme ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de l'année scolaire, l'intéressé est tenu de rembourser l'indemnité perçue au prorata de la fraction de l'année scolaire pendant laquelle il n'a pas séjourné à l'étranger.
Il est précisé que, pendant la durée de l'échange, les professeurs des écoles n'ont plus droit à l'indemnité représentative de logement.
2 - Service des enseignants
Afin de promouvoir cet échange, d'en assurer l'efficacité et une certaine flexibilité, les responsables français et allemands de l'échange se sont accordés sur des suggestions à soumettre aux responsables académiques et aux représentants des Länder :
- les deux pays d'accueil veilleront à accorder une période d'observation suffisante aux enseignants afin qu'ils puissent se familiariser avec de nouvelles méthodes pédagogiques ;
- chaque enseignant se verra attribuer un nombre limité de classes et d'écoles ;
- afin d'assurer la continuité de l'enseignement d'une langue vivante étrangère, chaque département et chaque Land qui a reçu des enseignants étrangers veillera à en envoyer et à en accueillir d'autres l'année suivante ;
- les responsables académiques s'efforceront d'accepter les candidatures des enseignants titulaires mais également celles des enseignants titularisables en fin d'année scolaire.
Dans le pays d'accueil, les enseignants qui participent au programme d'échange relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l'organisation et au règlement des écoles dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. À cet égard, les enseignants français en Allemagne et les enseignants allemands en France assurent un service identique à celui qui est dû par les enseignants du pays d'accueil (en France, 24 heures par semaine). Les enseignants pourront être amenés à intervenir dans plusieurs écoles. Des actions de formation devraient figurer dans l'emploi du temps des enseignants afin de leur permettre d'échanger avec leurs pairs sur les problèmes rencontrés.
Après un temps d'adaptation, des activités complémentaires à celles d'enseignant de la langue française pourront être confiées aux enseignants : formation en français des maîtres allemands, élaboration de matériel pédagogique, ou encore participation à un enseignement dans une autre matière (éducation physique et sportive, éducation musicale ou éducation artistique).
Durant l'année scolaire, les autorisations d'absence devront être sollicitées auprès des autorités scolaires locales qui appliqueront la réglementation en usage en Allemagne. Les congés de maladie devront être justifiés par les participants auprès de leur inspection académique et des autorités locales.
La participation à l'échange entraîne l'obligation, pour les enseignants, de remettre un rapport d'activité à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription dont ils dépendent et à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO A3-3), avant la fin du séjour en Allemagne.

Annexe 3
Formulaire de candidature à un poste à l'étranger
 
Nom d'usage :
Prénom :
Nom patronymique :
Date de naissance :
Situation de famille :
Célibataire / marié(e) / veuf(ve) / pacsé(e)
Personnes devant vous accompagner à l'étranger :
Conjoint : oui / non
Enfants : oui / non
Nombre : / âge(s)
Adresse personnelle :
Rue :
Code postal :
Ville :
N° de téléphone :
N° de téléphone mobile (obligatoire) :
Adresse électronique (obligatoire) :
Qui joindre en cas d'urgence (adresse, n° de téléphone) :
Adresse de vacances :
Situation administrative :
Enseignant titulaire : oui / non
Enseignant stagiaire : oui / non
Classe :
Échelon :
Académie de rattachement :
Département d'exercice :
Département de rattachement pour les professeurs des écoles stagiaires et pour les enseignants qui n'exercent pas actuellement dans un département :
Établissement d'exercice :
Nom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
N° de téléphone :
Classe dans laquelle vous exercez actuellement :
Diplômes, titres universitaires et professionnels (en précisant la date d'obtention) :
Avez-vous une expérience de l'enseignement du français langue étrangère ? oui / non
Si oui, précisez la formation suivie :
Avez-vous, à l'école élémentaire, une expérience de l'enseignement de l'allemand ? oui / non
Si oui, précisez l'année, la durée hebdomadaire et la (ou les) classe(s) :
Niveau de compétence en langue allemande (niveau CECRL si possible) :
 
 Aucune
compétence
A1A2B1B2
Compréhension de l'oral
Compréhension de l'écrit
Expression orale
Expression écrite
 
Avez-vous fait des séjours professionnels de plus de trois mois à l'étranger ? oui / non
Si oui, lieu et date :
Postulez-vous à un autre projet de formation en France ou à l'étranger pour l'année scolaire 2011-2012 ? Si oui, lequel ?
Engagement
Je m'engage à accepter une affectation conforme à l'un des vœux que j'ai formulés et reconnais avoir été informé(e) qu'aucune demande ultérieure de changement d'affectation ne pourra être prise en considération. Je m'engage également à participer aux réunions et stages organisés avant et durant mon séjour à l'étranger. Je m'engage enfin à assurer, lors de mon retour en France, des activités contribuant au développement de l'enseignement de l'allemand à l'école.
Fait à / le
Signature du candidat
 
Partie réservée à l'administration
Avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale :
Réservé / Favorable / Défavorable
Date :
Signature :
Avis de la commission d'appréciation :
Réservé / Favorable / Défavorable
Date : 
Signature :
Avis de la C AP départementale :
Réservé / Favorable / Défavorable
Date :
Signature :
Décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale :
Départ autorisé / Départ refusé
En cas d'avis défavorable, motivation de la décision :
Signature de l'IA-DSDEN :

Annexe 4
Vœux en vue de l'affectation
 
Indiquer obligatoirement trois Länder, par ordre de préférence. Le choix ne doit porter que sur les seuls Länder qui participent actuellement au programme :
 
Noms des Länder
Code des Länder
1.
2.
3.
 
Code des Länder
1 : Bade-Wurtemberg
2 : Berlin
3 : Brandebourg
4 : Hambourg
5 : Hesse
6 : Mecklembourg-Poméranie
7 : Rhénanie du Nord-Westphalie
8 : Rhénanie-Palatinat
9 : Sarre
10 : Saxe
11 : Saxe-Anhalt
12 : Tout Land
Disposez-vous d'un véhicule ?
Justification de vos vœux :
 
Annexe 5
Informations complémentaires sur les séjours en Louisiane
 
Les enseignants titulaires sont placés en position de détachement par le ministère de l'Éducation nationale auprès des autorités compétentes de Louisiane, à compter du 1er août 2011, pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, soit ils sont réintégrés dans leur administration d'origine, soit ils doivent solliciter auprès d'elle une mise en disponibilité pour convenance personnelle.
En 2010, le montant annuel de la rémunération versée par les autorités de Louisiane s'élève à 41 957 dollars, la première année, à 42 531 dollars la deuxième année et à 42 926 dollars la troisième année.
L'échelle de rémunération des enseignants du programme est réévaluée chaque année en fonction de la progression du salaire médian des enseignants en Louisiane.
Sous réserve que le parlement de Louisiane reconduise les crédits nécessaires au maintien du dispositif actuel, les enseignants touchent, en sus du salaire, une prime visant à prendre en charge une partie des coûts liés à leur participation au programme - billet(s) d'avion, frais de visa, achat d'un véhicule, etc.
En 2010, cette prime se répartit de la manière suivante : 6 000 dollars la première année (2 versements, en octobre : 4 000 dollars, et en mai : 2 000 dollars), 4 000 dollars la deuxième année et 4 000 dollars la troisième année.
Les candidats intéressés sont exemptés du paiement des impôts américains pendant les dix-huit premiers mois de leur séjour, le taux d'imposition appliqué étant ensuite d'environ 15 % à 20 %.
Pour les trois premiers mois de leur séjour, il incombe aux candidats de contracter une assurance maladie, l'assurance du district scolaire d'affectation ne prenant effet que dans le courant du mois d'octobre qui suit la première affectation. Les candidats titulaires optent le plus souvent pour un maintien de leurs droits auprès de la Mgen. Les enseignants non titulaires ont la possibilité de s'affilier auprès de la CFE.
Il convient de prévoir une somme d'environ 4 000 à 5 000 euros afin de pouvoir s'installer en Louisiane dans de bonnes conditions (logement, véhicule, assurance, permis de conduire et cautions diverses). Ces postes conviennent plus particulièrement à des candidats sans charge de famille, voire à des couples d'enseignants dont les deux conjoints sont candidats à ce programme.
En raison des conditions climatiques pénibles (climat subtropical), il est particulièrement déconseillé aux personnes qui ont des problèmes de santé (affection ou allergie des voies respiratoires notamment) d'envisager un long séjour en Louisiane.
Synthèses des conditions de participation à consulter à l'adresse suivante : http://www.ciep.fr/codofil/index.php
Comparaison du système éducatif américain et français à consulter à l'adresse suivante : http://www.ciep.fr/codofil/index.php/
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