bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission d'équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques

NOR : ESRH1000403A

ESR - DGRH

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée; décret n° 92-30 du 9-1-1992 modifié ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-10-2010

Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé est composée ainsi qu'il suit :

Représentant le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, président :

Philippe Santana, titulaire ;

Monsieur Dominique Mozziconacci, suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'Éducation nationale :

Fabien Oppermann, titulaire ;

Ghislaine Laussucq, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'Enseignement supérieur :

Marie-Odile Illiano, titulaire ;

Yves Moret, suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle :

Christophe Landour, titulaire ;

Jacqueline Mahieux, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la Fonction publique :

Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;

Madame Dominique Moussouni, suppléante.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 5 novembre 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile