bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

Optique lunetterie : modification

NOR : MENE1025609A

MEN - DGESCO A2-3


Vu arrêté du 21-6-2010
Article 1 - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé, lire « dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 » au lieu de « dispositions de l'arrêté du 29 août 1990 ». 
 
Article 2- Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 6 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer