Bulletin officiel n°43 du 25 novembre 2010
Prime de fonctions et de résultats
Comité d'attribution pour les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet dans les services centraux du <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Ministère de l'Éducation nationale">MEN</abbr> et du <acronym lang="fr" xml:lang="fr" title="ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche">MESR</acronym>
NOR : MENA1001001A
Emetteur : MEN - SAAM A2
Vu décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2009-1211 du 9-10-2009
Article 1 - Dans les services centraux des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
- le secrétaire général ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
- le directeur général pour la recherche et l'innovation ;
- la directrice générale des ressources humaines ;
- le directeur des affaires financières ;
- la directrice des affaires juridiques ;
- le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération ;
- la déléguée à la communication ;
- le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;
- le chef du service des technologies et des systèmes d'information.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 19 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Pierre-Yves Duwoye