Les mouvements des enseignants du premier degré s’organisent en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps.

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation ou une réintégration (en cas de fin de mise à disposition, de retour en activité après une période de disponibilité, de détachement, après un congé parental, de longue durée, etc.).

Ils peuvent également solliciter un changement de département en participant au mouvement interdépartemental.

Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d’une part, de pourvoir aux besoins d’enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d’autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc.

Quand et comment candidater ?

Pour rappel, les collectivités d'outre-mer :  La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement. Le recrutement pour exercer des fonctions d'enseignement à Mayotte n'est pas non plus concerné.

Quand candidater ?

La saisie des candidatures s'effectue :

• du 17 novembre 2011 (12h heure de Paris)
• au  6 décembre 2011  (12h heure de Paris)
  
  

Comment candidater ?

Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 17 novembre 2011 pour le mouvement 2012.
I-Prof, l'assistant carrière

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivants, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

• Enseignants titulaires détachés à l’étranger ou affectés dans une collectivité d’outre-mer (exclusivement en cas de difficulté de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof)
• Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2011
• Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof
• Modification ou annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof

Les formulaires doivent parvenir avant le 3 février 2012 à l’inspection académique de rattachement pour visa de l’autorité hiérarchique. Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

Demande de changement de département
Notice d'emploi de l'imprimé de candidature
Demande de modification d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Demande d'annulation d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Codification des départements
Mobilité outre-mer - notice de renseignement

Les éléments pris en compte pour votre mutation

Priorités légales

• Le rapprochement de conjoints
  
• Le handicap
• L'enseignement en écoles ou établissements situés dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Autres éléments

• La convenance personnelle
• Les vœux liés
• Le rapprochement de la résidence de l’enfant
• La capitalisation pour le renouvellement du vœu n°1

Questions - réponses

• Comment faire valoir mes droits au titre du handicap ?
  
  
• Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?
  
  
• Mon enfant n’est pas handicapé mais des soins dans un établissement spécialisé lui sont nécessaires. Un dossier peut-il être présenté ?
  
  
• Je suis bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), j’ai donc formulé une demande pour l’attribution de la bonification exceptionnelle de barème. Ai-je droit d’office au 500 points ?
  
  
• Je suis divorcé et je souhaite me rapprocher de la résidence de mon ex conjointe afin de faciliter la garde alternée des enfants. Ai-je droit à une bonification ?

Je suis stagiaire, ma titularisation sera examinée lors de la commission administrative paritaire départementale de décembre, puis-je participer au mouvement ?

Si vous recevez votre arrêté de titularisation avec effet au 1er septembre 2011 et avant le 3 février 2012, votre participation pourra être prise en compte. Vous utiliserez le formulaire téléchargeable si vous ne pouvez plus effectuer votre connexion sur I-Prof

J’ai bénéficié d’une promotion d’échelon au 1er septembre 2011. Ma promotion sera-t-elle prise en compte pour le mouvement 2012 ?

Non, car pour le mouvement interdépartemental sont retenues les promotions d’échelons acquises au plus tard le 31/08/2011. Le classement et le reclassement sont pris en compte jusqu’au 1er septembre 2011.

J’ai saisi ma demande de changement de département pour rapprochement de conjoints sur I-Prof. Mon conjoint a depuis lors eu connaissance d’une nouvelle affectation professionnelle. Puis-je modifier mes vœux ?

Si le changement est connu après la fermeture du serveur I-prof, soit après le 6 décembre 2011, vous devez télécharger le formulaire de modification le site de l’Éducation nationale. La demande de modification devra être dûment complétée et arriver accompagnée des pièces justificatives à la "cellule mouvement" de votre inspection académique avant le 3 février 2012.

J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints, mon mari a obtenu sa mutation le 2 septembre 2009, combien aurai-je de points au titre de la bonification années de séparation ?

Toute année scolaire incomplète n’est pas comptabilisée. Vous aurez droit à la bonification au titre du rapprochement de conjoints, soit 150 points. L’année scolaire 2009/2010 ne vous ouvrira aucun point au titre de l’année de séparation. En revanche, vous pourrez prétendre à cette bonification pour les années scolaires complètes 2010/2011 et 2011/2012, soit 200 points.

Mon conjoint sera muté en cours d’année scolaire. Puis-je formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints ?

Si la mutation prend effet avant le 1er septembre 2012, vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à votre inspection académique avant le 3 février 2012. Passé ce délai, votre demande de rapprochement de conjoints ne sera pas prise en considération.

Mon conjoint a obtenu une promesse d’embauche pour juillet 2012, est-ce suffisant pour candidater au titre du rapprochement de conjoints ?

Non, il faut un contrat de travail signé ou un justificatif de mutation professionnelle.

Mon conjoint exerce en Allemagne et je souhaite formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Est-ce possible ?

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe à la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers. Ainsi, vous devez inscrire l’un des départements français le plus proche du lieu d’exercice professionnel de votre conjoint et vous pouvez compléter votre demande par des départements limitrophes à ce 1er voeu.

J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints. Je suis enceinte, pourrai-je faire valoir ma déclaration de grossesse afin de bénéficier de la bonification de l’enfant à charge ?

Oui, votre enfant à naître ouvre les mêmes droits qu’un enfant âgé de moins de 20 ans au 1er septembre 2012 et déclaré sur le foyer fiscal d’un enseignant .

Je suis séparée de mon mari depuis  le 1er septembre 2006 pour raisons professionnelles et placée en congé parental pour l’année scolaire 2011-2012. J’étais en position d’activité lors des années scolaires 2009-2010 / 2010-2011 et en position de disponibilité en 2008-2009. Enfin, j’ai exercé durant l’année scolaire 2007-2008. Puis-je bénéficier de la bonification au titre des années de séparation ?

Si vous formulez une demande au titre du rapprochement de conjoints en plus de la bonification de 150 points et éventuellement de la bonification des enfants à charge ou à naître, vous pourrez bénéficier de la bonification pour les années de séparation*  de la façon suivante :

• pour l’année scolaire 2011-2012 : pas d’année de séparation
• pour l’année scolaire 2010-2011 : une année de séparation
• pour l’année scolaire 2009-2010 : une année de séparation
• pour l’année scolaire 2008-2009 : pas d'année de séparation
• pour l'année scolaire 2007-2008 : une année de séparation

*sous réserve de fournir les pièces justificatives

J’ai exercé de façon discontinue depuis septembre 2000 dans une école relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Puis-je prétendre à la bonification de 45 points ?

Le décret du 21 mars 1995 prévoit qu’il faut être affecté et en activité durant l’année scolaire en cours dans une école relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et justifier de cinq ans au moins de services continus dans l’une de ces écoles. La liste des établissements est publiée au Bulletin officiel n°10 du 8 mars 2001 (arrêté du 16 janvier 2001).

Je suis enseignant spécialisé titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) depuis moins de trois ans. Puis-je m’inscrire au mouvement interdépartemental ?

Oui, le décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) ne mentionne pas l’obligation d’accomplir trois années consécutives dans la spécialisation choisie et dans le département au titre duquel votre admission en stage de préparation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) a été prononcée.

Est-ce que les périodes de congé parental sont prises en compte dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction au-delà de trois ans dans le département ?

Non, pas dans leur totalité, elles sont divisées par deux.

Je suis enceinte et la naissance de mon enfant est prévue pour juin 2012. Cette grossesse m’ouvre t-elle des droits au titre de la bonification pour enfant ?

Lors d'une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints, si vous produisez auprès de votre service de gestion un certificat de grossesse dans les délais prévus par la note de service, vous bénéficierez effectivement des points pour enfant(s) à charge.

Je suis pacsée depuis novembre 2011 et enceinte. Pour justifier de ma demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints, je vais fournir une attestation de reconnaissance anticipée des deux parents. Ai-je droit aux points pour RC ?
De plus, mon conjoint a été nommé dans le Gard le 1/9/2011. Ai-je droit à la bonification pour l’année de séparation ?

Le Pacs ayant été conclu après la date du 1/9/2011, il n’ouvre pas droit à la bonification pour RC. En revanche, l’attestation de reconnaissance anticipée vous permet de l’obtenir  si elle est établie le 1/9/2011 au plus tard.
Concernant les points liés aux années de séparation, l’année scolaire étant complète, vous pourrez bénéficier de la bonification pour l’année de séparation si votre demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints est prise en compte.

Comment faire valoir mes droits au titre du handicap ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies. Elle doit être demandée auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d’incapacité et obtenir une carte d’invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n’attendez pas d’avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée.
Faites-vous assister dans votre démarche en vous adressant au correspondant handicap de votre département ou académie.

Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements du poste de travail, de l’emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions particulières de départ à la retraite, etc.
Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

Mon enfant n’est pas handicapé mais des soins dans un établissement spécialisé lui sont nécessaires. Un dossier peut-il être présenté ?

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu’il y a nécessité avérée de se rapprocher d’un centre spécialisé, votre dossier doit comporter toutes les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d’hospitalisation, etc.).

Je suis bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), j’ai donc formulé une demande pour l’attribution de la bonification exceptionnelle de barème. Ai-je droit d’office au 500 points ?

L’attribution de la bonification au titre du handicap doit prendre en compte le bénéfice escompté par la mutation de l’agent handicapé, de son conjoint ou de son enfant gravement malade sur l’exercice de ses fonctions.
Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, après avoir pris connaissance de l’avis du médecin de prévention, attribuent, le cas échéant, la bonification handicap après avoir consulté les groupes de travail, émanations des instances paritaires départementales.
L’attribution de cette bonification ne permet pas de considérer comme automatiquement acquise  la nomination dans le département de votre choix.  Cette priorité est réalisée dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et dans la limite des capacités de sortie et d’accueil des départements sollicités.

Je suis divorcé et je souhaite me rapprocher de la résidence de mon ex-conjointe afin de faciliter la garde alternée des enfants. Ai-je droit à une bonification ?

A défaut d’une décision de justice, vous devez fournir une attestation sur l’honneur signée de vous-même et de la mère de l’enfant fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement