Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental

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Parution de la note de service au BO

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2016

Note de service n°2015-novembre 2015. BO spécial du 12 novembre 2015

Saisie des voeux

du 19 novembre 2015 à 12 heures au 8 décembre 2015 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des éléments du barème retenus par l'IA-DASEN

Résultats

Info Mobilité

    Coordonnées des cellules téléphoniques des DSDEN

    A partir du 8 décembre 2015 à 12 heures : permanences téléphoniques dans votre département

     

     

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    Rapprochement de conjoints

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    Texte de référence

    Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2016

    Note de service n° 2015-185 du 10 novembre 2015. BO spécial n°9 du 12 novembre 2015

    Documents à consulter

    Statistiques 2015 relatives au mouvement interdépartemental

    Accès par Internet au système d'information et d'aide aux mutations (S.I.A.M.)


    Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une réintégration dans leur corps ou fonctions d'origine (à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité, d'un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie etc.) et une demande de mutation.

    Lorsque l'enseignant sollicite un changement de département il participe au mouvement interdépartemental.

    Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d’une part, de pourvoir aux besoins d’enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d’autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations familiales.

    les mouvements des enseignants du premier degré s'organisent en deux phases successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps.

      Quand et comment candidater ?

      Attention. Les collectivités d'outre-mer :  la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obeissent à des modalités différentes.
      Consulter les rubriques :
      Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD)
      Affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT)

       

      Quand candidater ?

      La saisie des candidatures s'effectue :

      • du 19 novembre 2015 (12h, heure de Paris)
      • au   8 décembre 2015 (12h, heure de Paris)

      Comment candidater ?

      Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 19 novembre 2015 pour le mouvement 2016.


      I-Prof, l'assistant carrière

      I-Prof, l'assistant carrière

      I-Prof est un site personnalisé qui permet, après authentification et de façon sécurisée, à chaque enseignant de consulter et de compléter son dossier administratif, de consulter des guides thématiques, de dialoguer avec son correspondant de gestion, de signaler un changement de situation, etc.

      Situations professionnelles particulières

      Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

      • Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui devra parvenir dans le département du candidat au plus tard  le 8 décembre 2015 date limite pour les retours de confirmation de demande de changement de département) ; 
      • Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2015 ;
      • Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof ;
      • Modification ou annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof.

      Les formulaires doivent parvenir le 1er février 2016 au plus tard à la DSDEN de rattachement pour visa de l’autorité hiérarchique. Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

      Demande tardive de changement de département

      Notice d'emploi de l'imprimé de candidature

      Demande de modification d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof

      Demande d'annulation d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof

      Codification des départements

      Les éléments pris en compte pour votre mutation

      Priorités légales

      Autres éléments

      L'éducation prioritaire (REP et REP+)

      La convenance personnelle

      Les vœux liés

      Le rapprochement de la résidence de l’enfant

      La capitalisation pour le renouvellement du vœu n°1

      Questions - réponses

      Je suis stagiaire, ma titularisation sera examinée lors de la commission administrative paritaire départementale de décembre, puis je participer au mouvement ?

      Si vous recevez votre arrêté de titularisation avec effet au 1er septembre 2015 et avant le 1er février 2016, votre participation pourra être prise en compte. Vous utiliserez le formulaire de "demande tardive" si vous ne pouvez plus effectuer votre saisie à partir I-Prof.

      J’ai bénéficié d’une promotion d’échelon au 1er septembre 2015. Sera-t-elle prise en compte pour le mouvement 2016 ?

      Non, car pour le mouvement interdépartemental sont retenues uniquement les promotions d’échelon acquises au plus tard le 31 août 2015. En revanche, le classement et le reclassement sont pris en compte jusqu’au 1er septembre 2015.

      J’ai saisi ma demande de changement de département pour rapprochement de conjoints sur I Prof. Mon conjoint a eu connaissance d’une nouvelle affectation professionnelle. Puis-je modifier mes vœux ?

      Si le changement de département est connu après la fermeture du serveur I-prof, soit le 8 décembre 2015, vous devez télécharger le formulaire de modification d'une demande déjà enregistrée sur le site de l’Éducation nationale. La demande de modification devra être dûment complétée et arriver accompagnée des pièces justificatives à la "cellule mouvement" de votre DSDEN avant le 1er février 2016.

      Durant l'année scolaire 2015/2016, mon conjoint sera muté alors que je serai toujours en activité. Puis-je formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints ?

      Si la mutation prend effet avant le 1er septembre 2016, vous pouvez formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à votre DSDEN avant le 1er février 2016.
      De plus, si durant l'année scolaire 2015/2016 votre séparation est supérieure ou égale à 6 mois, vous bénéficierez de 50 points de bonification au titre de l'année de séparation.

      Mon conjoint a obtenu une promesse d’embauche pour juillet 2015, est-ce suffisant pour candidater au titre du rapprochement de conjoints ?

      Non, il faut un contrat de travail signé ou un justificatif de mutation professionnelle.

      Mon conjoint exerce en Allemagne et je souhaite formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Est-ce possible ?

      Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe à la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers. Ainsi, vous devez inscrire l’un des départements français le plus proche du lieu d’exercice professionnel de votre conjoint que vous pouvez compléter par des départements limitrophes à ce 1er vœu.

      J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints. Je suis enceinte, pourrai-je faire valoir cette grossesse afin de bénéficier de la bonification pour l’enfant à naître ?

      Oui, votre enfant à naître ouvre les mêmes droits qu’un enfant à charge âgé de moins de 20 ans au 1er septembre 2016 déclaré sur votre foyer fiscal. Vous devrez compléter et retourner la demande de modification  d’une demande déjà enregistrée accompagnée d’un certificat de grossesse à votre service de gestion avant le 1er février 2016.

      Je suis séparée pour raisons professionnelles de mon conjoint depuis 2013. L'année scolaire 2013-2014, j'étais en activité. L'année suivante, j'ai bénéficié d'un congé parental pour une durée d'un an. Enfin pour l'année scolaire 2015-2016, j'ai été placée sur ma demande en disponibilité pour suivre mon conjoint. Quel sera mon barème pour une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints ?

      Dans le cadre du mouvement interdépartemental 2016, la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré prend en compte, pour moitié, les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint dans le calcul des points liés à la bonification « année(s) de séparation ».
      Votre bonification « années de séparation » sera :
      1 année d'activité complète pour l'année scolaire 2013/2014
      +1 année en position de congé parental durant l'année scolaire 2014/2015=1/2 ANNEE
      +1 année en disponibilité pour suivre son conjoint durant l'année scolaire 2015/2016=1/2 ANNEE
      =200 points, vous devrez encoder 2 années de séparation sur SIAM

      A ces 200 points de bonification au titre des années de séparation, vous ajoutez la bonification forfaitaire de 150 points accordée pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant les points liés à la bonification enfant.
      D'autres éléments liés à votre situation professionnelle s'ajoutent également  à ces points de bonification.

      J’ai saisi  ma demande de mutation au titre de rapprochement de conjoints. A la rentrée 2015, je suis en position d’activité  mais à compter du 15 mars 2016, suite à ma demande je serai placée en position  de disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

      La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré précise que, dans l'hypothèse où au cours d'une même année un agent est en activité pour une durée égale ou supérieure à 6 mois puis est placé en disponibilité pour suivre son conjoint (ou en congé parental) pour une durée inférieure à 6 mois, il bénéficiera d'une année de séparation complète.
      Dans votre cas, votre bonification "année de séparation" sera de 50 points.

      J’exerce dans le département du Calvados, académie de Caen. J’ai formulé une demande au titre du  rapprochement de conjoints, mon mari a obtenu sa mutation le 30/11/2015 dans le département de l'Yonne, académie de Dijon, combien aurai-je de points au titre de la bonification années de séparation ?

      Vous aurez droit à la bonification forfaitaire au titre du rapprochement de conjoints, soit 150 points. Concernant la prise en compte des années de séparation, celles-ci sont désormais appréciées dès 6 mois de séparation effective pour les enseignants en activité. De ce fait, l'année scolaire 2014/2015 sera comptabilisée ainsi que l'année scolaire 2015/2016.
      Ainsi, vous bénéficiez dans le cadre du rapprochement de conjoints de 2 ans de séparation soit 200 points qui se cumulent aux 150 points de bonification forfaitaire (total 350 points).
      De plus, vous avez droit à la majoration forfaitaire de 80 points instaurée afin de prendre en compte la situation des candidats les plus éloignés applicable sur le vœu 1 et le cas échéant sur le(s) vœu(x) limitrophe(s) à ce vœu 1.
      Dans votre cas la bonification au titre du rapprochement de conjoints s'élève ainsi à 430 points :
      150 points de bonification forfaitaire ; 200 points de bonification pour les 2 années de séparation pour raisons professionnelles + 80 de majoration forfaitaire au titre de l'éloignement géographique.

      Est-ce que les périodes de congé parental sont prises en compte dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction au-delà de trois ans dans le département ?

      Les périodes de congé parental sont prises en compte  dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction dans le département (au-delà de 3 ans).

      Je suis pacsée depuis novembre 2015 et enceinte. Pour justifier ma demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints, je vais fournir une attestation de reconnaissance anticipée des deux parents. Ai-je droit aux points pour rapprochement de conjoints ? De plus, mon conjoint a été nommé dans le Gard le 1er septembre 2015. Ai-je droit à la bonification pour l’année de séparation ?

      Le Pacs ayant été conclu après la date du 1/09/2015, il n’ouvre pas droit à la bonification pour rapprochement de conjoints. En revanche, l’attestation de reconnaissance anticipée vous permet de l’obtenir  si elle est établie avant le 1/01/2016 et envoyée dans votre DSDEN avant le 1er février 2016.

      La réglementation prévoit un droit à bonification dès 6 mois de séparation lorsque le participant est en activité. Votre situation vous permet de bénéficier des points au titre de la bonification "année de séparation". Enfin, le justificatif de votre grossesse par un certificat vous permet d'obtenir la bonification pour un enfant à charge.

      Je suis divorcé et je souhaite me rapprocher de la résidence de mon ex-conjointe afin de faciliter la garde alternée de nos enfants mineurs. Ai-je droit à une bonification ?

      Vous devez justifier d’une décision de justice ou d'une attestation sur l’honneur signée par vous et la mère des enfants fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement, pour bénéficier de la bonification "rapprochement de la résidence de l'enfant".

      J'élève mon enfant seule, je travaille sur Paris et l'assitante maternelle de mon enfant habite à Vincennes. Je souhaiterai changer de département pour faciliter le mode de garde de mon enfant. Puis-je bénéficier de la bonification rapprochement de la résidence de l'enfant pour ce type de demande ?

      Vous exercez seule l'autorité parentale d'un enfant mineur, vous pouvez prétendre à la bonification au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant ; vous devez justifier de votre situation en joignant les pièces attestant que la mutation demandée vise à améliorer les conditions de vie de votre enfant.

      J’étais enseignant dans le département du Tarn. J’ai obtenu une mutation  à Mayotte à la rentrée scolaire 2015.  Je souhaite participer au mouvement interdépartemental 2016 afin de rejoindre le département du Tarn. Comment dois-je m’y prendre ?

      Lorsque vous avez demandé votre mutation sur Mayotte,  un retour dans le Tarn  dès que vous en exprimerez la demande lors d’un prochain mouvement interdépartemental  vous a été garanti.
      Dans SIAM1, le département du Tarn (vœu impératif) est auto-incrémenté et n’est associé à aucun barème. Il vous suffit de valider vos voeux et d’envoyer votre confirmation de demande de changement de département le 18 décembre 2015 au plus-tard à votre servlce de gestion du Tarn (l'adresse figure sur le document) .

      Est-ce que peux  participer au mouvement interdépartemental si je ne veux plus rester à Mayotte et que je ne souhaite pas revenir dans mon département d’origine ?

      Pour les personnels mutés à Mayotte qui ne souhaitent plus y exercer  et qui ne souhaitent pas non plus revenir dans leur département d’origine,  une nouvelle option leur permet de renoncer au vœu impératif.
      Ainsi, si  vous  ne souhaitez pas revenir dans votre département d’origine, vous devez exprimer le choix de ne pas utiliser l’option du vœu impératif lors de la saisie des vœux sur SIAM1. Dans ce cas,  vous n’êtes plus assuré d’obtenir une mutation à la rentrée prochaine.
      Chaque vœu est associé à un barème contrairement au vœu impératif.

      Je suis enseignant muté à Mayotte depuis le 1er septembre 2014. Je souhaite formuler une demande de vœu lié pour revenir enseigner en métropole à la rentrée scolaire 2016.  Comment dois-je formuler ma demande ? Est-ce  les mêmes modalités pour formuler des vœux liés avec un candidat originaire d’un autre département ? 

      Pour la formulation des vœux liés : les candidats tous deux enseignants du premier degré doivent formuler les mêmes vœux dans le même ordre préférentiel.
      Deux possibilités vous sont proposées :

      Si les deux candidats ont été mutés à Mayotte et ont le même vœu impératif, ils peuvent formuler jusqu’à six vœux. Ils sont ainsi garantis d’être tous les deux mutés (le cas écheant sur leur voeu impératif).

      Un candidat muté à Mayotte  désire  lier ses vœux avec un candidat originaire d’un autre département :  il doit exprimer le choix de ne pas utiliser l’option le vœu impératif lors de la saisie des vœux sur SIAM1. Dans ce cas, il n’est plus assuré d’obtenir une mutation à la prochaine rentrée.

      Je veux partir à Mayotte où puis-je obtenir les nouvelles conditions financières?

      Vous pourrez trouver dans la note de service relative à la mobilité 2015 des enseignants du premier degré, en annexe 2, les quatre textes réglementaires portant sur les conditions financières offertes aux agents de l'Etat qui souhaitent exercer à Mayotte.

       

      Mise à jour : novembre 2015

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