Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental

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Calendrier

Parution de la note de service au BO

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

Note de service n°2014-144 du 6 novembre 2014. BO du 13 novembre 2014

Saisie des voeux

du 20 novembre 2014 à 12 heures au 9 décembre 2014 à 12 heures

Envoi des confirmations

à partir du 9 décembre 2014 après-midi

Consultation des éléments du barème retenus par l'IA-DASEN

Entre le 2 février et le 6 février 2015

Résultats

9 mars 2015

Info Mobilité

    Coordonnées des cellules téléphoniques des DSDEN

    A partir du 9 décembre 2014 à 12 heures : permanences téléphoniques dans votre département

     

     

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    Rapprochement de conjoints

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    Texte de référence

    Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

    Note de service n°2014-144 du 6 novembre 2014. BO du 13 novembre 2014

    Documents à consulter

    Statistiques 2014 relatives au mouvement interdépartemental

    Accès par Internet au système d'information et d'aide aux mutations (S.I.A.M.)

    Les mouvements des enseignants du premier degré s’organisent en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps.

    Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation ou une réintégration (à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité, d'un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie etc.)

    Ils peuvent également solliciter un changement de département en participant au mouvement interdépartemental.

    Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d’une part, de pourvoir aux besoins d’enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d’autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc.

      Quand et comment candidater ?

      Attention. Les collectivités d'outre-mer :  la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement.
      Consulter les rubriques :
      Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD)
      Affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT)

       

      Quand candidater ?

      La saisie des candidatures s'effectue :

      • du 20 novembre 2014 (12h, heure de Paris)
      • au   9 décembre 2014 (12h, heure de Paris)

      Comment candidater ?

      Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 20 novembre 2014 pour le mouvement 2015.


      I-Prof, l'assistant carrière

      Enseignants mutés ou affectés à Mayotte qui désirent rester ou quitter le département

      Consultez le site du vice-rectorat de Mayotte

      I-Prof, l'assistant carrière

      I-Prof est un site personnalisé qui permet, après authentification et de façon sécurisée, à chaque enseignant de consulter et de compléter son dossier administratif, de consulter des guides thématiques, de dialoguer avec son correspondant de gestion, de signaler un changement de situation, etc.

      Situations professionnelles particulières

      Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

      • Enseignants mutés ou affectés dans le département de Mayotte et désirant y rester Consultez le site du vice-rectorat de Mayotte.
      • Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof (le formulaire devra parvenir au plus tard  le 9 décembre 2014 à la DSDEN, date de clôture des inscriptions) 
      • Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2014
      • Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof
      • Modification ou annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof

      Les formulaires doivent parvenir avant le 2 février 2015 à la DSDEN de rattachement pour visa de l’autorité hiérarchique. Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

      Formulaire de maintien à Mayotte. Consultez le site du vice-rectorat

      Demande tardive de changement de département

      Notice d'emploi de l'imprimé de candidature

      Demande de modification d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof

      Demande d'annulation d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof

      Codification des départements

      Mobilité outre-mer - notice de renseignements

      Les éléments pris en compte pour votre mutation

      Priorités légales

      Autres éléments

      L'éducation prioritaire (REP et rep+)

      La convenance personnelle

      Les vœux liés

      Le rapprochement de la résidence de l’enfant

      La capitalisation pour le renouvellement du vœu n°1

      Questions - réponses

      Je suis stagiaire, ma titularisation sera examinée lors de la commission administrative paritaire départementale de décembre, puis je participer au mouvement ?

      Si vous recevez votre arrêté de titularisation avec effet au 1er septembre 2014 et avant le 2 février 2015, votre participation pourra être prise en compte. Vous utiliserez le formulaire de "demande tardive" si vous ne pouvez plus effectuer votre connexion sur I-Prof.

      J’ai bénéficié d’une promotion d’échelon au 1er septembre 2014. Sera-t-elle prise en compte pour le mouvement 2015 ?

      Non, car pour le mouvement interdépartemental sont retenues uniquement les promotions d’échelon acquises au plus tard le 31 août 2014. En revanche, le classement et le reclassement sont pris en compte jusqu’au 1er septembre 2015.

      J’ai saisi ma demande de changement de département pour rapprochement de conjoints sur I Prof. Mon conjoint a eu connaissance d’une nouvelle affectation professionnelle. Puis-je modifier mes vœux ?

      Si le changement de département est connu après la fermeture du serveur I-prof, soit le 9 décembre 2014, vous devez télécharger le formulaire de modification d'une demande déjà enregistrée sur le site de l’Éducation nationale. La demande de modification devra être dûment complétée et arriver accompagnée des pièces justificatives à la "cellule mouvement" de votre DSDEN avant le 2 février 2015.

      Durant l'année scolaire 2014/2015, mon conjoint sera muté alors que je serai toujours en activité dans mon département actuel. Puis-je formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints ?

      Si la mutation prend effet avant le 1er septembre 2015, vous pouvez formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à votre DSDEN avant le 2 février 2015.
      De plus, si durant l'année scolaire 2014/2015 votre séparation est supérieure ou égale à 6 mois, vous bénéficierez de 50 points de bonification au titre de l'année de séparation.

      Mon conjoint a obtenu une promesse d’embauche pour juillet 2015, est-ce suffisant pour candidater au titre du rapprochement de conjoints ?

      Non, il faut un contrat de travail signé ou un justificatif de mutation professionnelle.

      Mon conjoint exerce en Allemagne et je souhaite formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Est-ce possible ?

      Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe à la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers. Ainsi, vous devez inscrire l’un des départements français le plus proche du lieu d’exercice professionnel de votre conjoint que vous pouvez compléter par des départements limitrophes à ce 1er vœu.

      J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints. Je suis enceinte, pourrai-je faire valoir cette grossesse afin de bénéficier de la bonification pour l’enfant à naître ?

      Oui, votre enfant à naître ouvre les mêmes droits qu’un enfan à charget âgé de moins de 20 ans au 1er septembre 2015 déclaré sur votre foyer fiscal. Vous devrez envoyer un certificat de grossesse à votre service de gestion avant le 2 février 2015.

      Je suis séparée pour raisons professionnelles de mon conjoint depuis 2012. L'année scolaire 2012-2013, j'étais en activité. L'année suivante, j'ai bénéficié d'un congé parental pour une durée d'un an. Enfin pour l'année scolaire 2014-2015, j'ai été placée sur ma demande en disponibilité pour suivre mon conjoint. Quel sera mon barème pour une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints ?

      Dans le cadre du mouvement interdépartemental 2015, la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré prend en compte, pour moitié, les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint dans le calcul des points liés à la bonification « année(s) de séparation ».
      Pour le mouvement 2015, votre bonification « années de séparation » sera :
      1 année d'activité complète pour l'année scolaire 2012/2013
      +1 année en position de congé parental durant l'année scolaire 2013/2014=1/2 ANNEE
      +1 année en disponibilité pour suivre son conjoint durant l'année scolaire 2014/2015=1/2 ANNEE
      =200 points, vous devrez encoder 2 années de séparation sur SIAM

      A ces 200 points de bonification au titre des années de séparation, vous ajoutez la bonification forfaitaire de 150 points accordée pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant les points liés à la bonification enfant.
      D'autres éléments liés à votre situation professionnelle s'ajoutent également  à ces points de bonification.

      J’ai saisi  ma demande de mutation au titre de rapprochement de conjoints. A la rentrée 2014, je suis en position d’activité  mais à compter du 15 mars 2015, suite à ma demande je serai placée en position  de disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

      La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré précise que, dans l'hypothèse où au cours d'une même année un agent est en activité pour une durée égale ou supérieure à 6 mois puis est placé en disponibilité pour suivre son conjoint (ou en congé parental) pour une durée inférieure à 6 mois, il bénéficiera d'une année de séparation complète.
      Dans votre cas, votre bonification "année de séparation" sera de 50 points.

      J’ai saisi  ma demande de mutation au titre de rapprochement de conjoints car je serai séparée de mon conjoint pour raisons professionnelles le 15 décembre 2015.  A la rentrée 2014, j’ai pris une disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points liés au rapprochement de conjoints ?

      Lorsque l’agent est en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité ainsi que la période de séparation  professionnelle doivent couvrir l’intégralité de l’année scolaire étudiée. Votre séparation ne couvrant pas l’intégralité de l’année scolaire 2014/2015, vous ne bénéficiez pas de la bonification pour le mouvement 2015.
      En revanche, vous bénéficiez de la bonification de 150 points accordée pour toutes les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant des points liés à la bonification enfant.
      Ces bonifications s'ajoutent aux éléments liés à votre situation professionnelle.

      J’exerce dans le département du Calvados, académie de Caen. J’ai formulé une demande au titre du  rapprochement de conjoints, mon mari a obtenu sa mutation le 30/11/2014 dans le département de Yonne, académie de Dijon, combien aurai-je de points au titre de la bonification années de séparation ?

      Vous aurez droit à la bonification forfaitaire au titre du rapprochement de conjoints, soit 150 points. Concernant la prise en compte des années de séparation, celles-ci sont désormais appréciées dès 6 mois de séparation effective pour les enseignants en activité. De ce fait, l'année scolaire 2013/2014 sera comptabilisée ainsi que l'année scolaire 2014/2015.
      Ainsi, vous bénéficiez dans le cadre du rapprochement de conjoints de 2 ans de séparation soit 200 points qui se cumuleront aux 150 points de bonification forfaitaire (total 350 points).
      De plus, vous avez droit à la majoration forfaitaire de 80 points instaurée afin de prendre en compte la situation des candidats les plus éloignés applicable sur le vœu 1 et le cas échéant sur le(s) vœu(x) limitrophe(s) à ce vœu 1.
      Dans votre cas la bonification au titre du rapprochement de conjoints s'élève ainsi à 430 points :
      150 points de bonification forfaitaire ; 200 points de bonification pour les 2 années de séparation pour raisons professionnelles + 80 de majoration forfaitaire au titre de l'éloignement géographique.

      Est-ce que les périodes de congé parental sont prises en compte dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction au-delà de trois ans dans le département ?

      Les périodes de congé parental sont prises en compte  dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction dans le département (au-delà de 3 ans).

      Je suis pacsée depuis novembre 2014 et enceinte. Pour justifier ma demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints, je vais fournir une attestation de reconnaissance anticipée des deux parents. Ai-je droit aux points pour rapprochement de conjoints ? De plus, mon conjoint a été nommé dans le Gard le 1er septembre 2014. Ai-je droit à la bonification pour l’année de séparation ?

      Le Pacs ayant été conclu après la date du 1/09/2014, il n’ouvre pas droit à la bonification pour rapprochement de conjoints. En revanche, l’attestation de reconnaissance anticipée vous permet de l’obtenir  si elle est établie avant le 1/01/2015 et envoyée dans votre DSDEN avant le 2 février 2015.

      La réglementation prévoit un droit à bonification dès 6 mois de séparation lorsque le participant est en activité. Votre situation vous permet de bénéficier des points au titre de la bonification "année de séparation". Enfin, le justificatif de votre grossesse par un certificat vous permet d'obtenir la bonification pour un enfant à charge.

      Je suis divorcé et je souhaite me rapprocher de la résidence de mon ex-conjointe afin de faciliter la garde alternée de nos enfants mineurs. Ai-je droit à une bonification ?

      Vous devez justifier d’une décision de justice ou d'une attestation sur l’honneur signée par vous et la mère des enfants fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement, pour bénéficier de la bonification "rapprochement de la résidence de l'enfant".

      J'élève mon enfant seule, je travaille sur Paris et la nounou de mon enfant habite à Vincennes. Je souhaiterai changer de département pour faciliter le mode de garde de mon enfant. Puis-je bénéficier de la bonification RRE pour ce type de demande ?

      Vous exercez seule l'autorité parentale d'un enfant mineur, vous pouvez prétendre à la bonification au titre du RRE ; vous devez justifier de votre situation en joignant toutes pièces attestant que la mutation demandée vise à améliorer les conditions de vie de votre enfant.

      Je suis enseignant dans le département du Tarn affecté à Mayotte depuis le 1er septembre 2011 (ou en 2013). J'arriverai en fin de séjour le 1er septembre 2015. Que dois-je faire pour revenir en Métropole ou rester à Mayotte ?


      Vous devez participer obligatoirement au mouvement interdépartemental 2015. Si vous avez été affecté à Mayotte en septembre 2011 ou 2013, les dispositions du décret n°96-1027 du 26 novembre 1996 qui limitaient la durée de séjour dans le département de Mayotte ont été abrogées par le décret n°2014-729 du 27 juin 2014, vous participez en faisant l'un des choix suivants :

      • demander le retour sur votre département d'origine (c'est-à-dire le département dans lequel vous exerciez en qualité de titulaire avant d'arriver sur Mayotte) ;
      • demander un ou des départements autres que votre département d'origine : dans le cas où vos vœux ne seraient pas satisfaits, vous obtiendrez votre département d'origine ;
      • formuler expressément le souhait de rester exercer à Mayotte à compter du 1er septembre 2015 ; dans ce cas, vous utiliserez le formulaire téléchargeable sur  le site du vice-rectorat de Mayotte

      Est-ce que je pourrai participer de nouveau au mouvement interdépartemental si je ne veux plus rester à MAYOTTE l'an prochain ?


      Les personnels mutés à Mayotte pourront participer aux mouvements inter départementaux ultérieurs dans les mêmes conditions que les autres participants, c'est-à-dire dès la 1ère année.

      Je veux partir à Mayotte où puis-je obtenir les nouvelles conditions financières?

      Vous pourrez trouver dans la note de service relative à la mobilité 2015 des enseignants du premier degré, en annexe 1, les quatre textes réglementaires portant sur les conditions financières offertes aux agents de l'Etat qui souhaitent exercer à Mayotte.

       

      Mise à jour : novembre 2014

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