Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental

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Calendrier

Saisie des voeux

  • du 14 novembre 2013 au 3 décembre 2013

Envoi des confirmations

  • du 3 décembre au 6 décembre 2013

Consultation des éléments du barème retenus par le DA-SEN

  • Entre le 3 février et le 7 février 2014

Résultats

  • 10 mars 2014
Info Mobilité

Coordonnées des cellules téléphoniques des DASEN

A partir du 3 décembre 2013 à 12 heures : permanences téléphoniques dans votre département

 

 

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Texte de référence

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée 2014
Note de service n° 2013-167 du 28 octobre 2013

Documents à consulter

Statistiques 2013 relatives au mouvement interdépartemental

Accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (S.I.A.M.)

Les mouvements des enseignants du premier degré s’organisent en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps.

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation ou une réintégration (à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité, d'un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie etc.)

Ils peuvent également solliciter un changement de département en participant au mouvement interdépartemental.

Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d’une part, de pourvoir aux besoins d’enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d’autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc.

Quand et comment candidater ?

Attention. Les collectivités d'outre-mer :  la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement.
Consulter les rubriques :
Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD)
Affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT)

 

Quand candidater ?

La saisie des candidatures s'effectue :

  • du 14 novembre 2013 (12h, heure de Paris)
  • au   3 décembre 2013 (12h, heure de Paris)

Comment candidater ?

Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 14 novembre 2013 pour le mouvement 2014.


I-Prof, l'assistant carrière

Enseignants affectés à Mayotte pour une durée limitée qui désirent rester ou quitter le département de Mayotte

Consultez le site du vice-rectorat de Mayotte

I-Prof, l'assistant carrière

I-Prof est un site personnalisé qui permet, après authentification et de façon sécurisée, à chaque enseignant de consulter et de compléter son dossier administratif, de consulter des guides thématiques, de dialoguer avec son correspondant de gestion, de signaler un changement de situation, etc.

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

  • Enseignants affectés dans le département de Mayotte pour une durée limitée et désirant y rester.
  • Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof (le formulaire devra parvenir le 3 décembre 2013 à la DSDEN, date de clôture des inscriptions) 
  • Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2013
  • Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof
  • Modification ou annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof

Les formulaires doivent parvenir avant le 3 février 2014 à la DSDEN de rattachement pour visa de l’autorité hiérarchique. Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

Formulaire de maintien à Mayotte. Consultez le site du vice-rectorat

Demande tardive de changement de département

Notice d'emploi de l'imprimé de candidature

Demande de modification d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof

Demande d'annulation d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof

Codification des départements

Mobilité outre-mer - notice de renseignements

Les éléments pris en compte pour votre mutation

Priorités légales

Autres éléments

  • La convenance personnelle
  • Les vœux liés
  • Le rapprochement de la résidence de l’enfant
  • La capitalisation pour le renouvellement du vœu n°1

Questions - réponses

Je suis stagiaire, ma titularisation sera examinée lors de la commission administrative paritaire départementale de décembre, puis je participer au mouvement ?

Si vous recevez votre arrêté de titularisation avec effet au 1er septembre 2013 et avant le 3 février 2014, votre participation pourra être prise en compte. Vous utiliserez le formulaire de "demande tardive" si vous ne pouvez plus effectuer votre connexion sur I-Prof

J’ai bénéficié d’une promotion d’échelon au 1er septembre 2013. Ma promotion sera-t-elle prise en compte pour le mouvement 2014 ?

Non, car pour le mouvement interdépartemental sont retenues uniquement les promotions d’échelons acquises au plus tard le 31 août 2013. En revanche, le classement et le reclassement sont pris en compte jusqu’au 1er septembre 2013.

J’ai saisi ma demande de changement de département pour rapprochement de conjoints sur I Prof. Mon conjoint a eu connaissance d’une nouvelle affectation professionnelle. Puis-je modifier mes vœux ?

Si le changement de département est connu après la fermeture du serveur I-prof, soit le 3 décembre 2013, vous devez télécharger le formulaire de modification d'une demande déjà enregistrée sur le site de l’Éducation nationale. La demande de modification devra être dûment complétée et arriver accompagnée des pièces justificatives à la "cellule mouvement" de votre DSDEN avant le 3 février 2014.

Durant l'année scolaire 2013/2014, mon conjoint sera muté alors que je serai toujours en activité dans mon département actuel. Puis-je formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints ?

Si la mutation prend effet avant le 1er septembre 2014, vous pouvez formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à votre DSDEN avant le 3 février 2014.
De plus, si durant l'année scolaire 2013/2014 votre séparation est supérieure ou égale à 6 mois, vous bénéficierez de 50 points de bonification au titre de l'année de séparation.

Mon conjoint a obtenu une promesse d’embauche pour juillet 2014, est-ce suffisant pour candidater au titre du rapprochement de conjoints ?

Non, il faut un contrat de travail signé ou un justificatif de mutation professionnelle.

Mon conjoint exerce en Allemagne et je souhaite formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Est-ce possible ?

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe à la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers. Ainsi, vous devez inscrire l’un des départements français le plus proche du lieu d’exercice professionnel de votre conjoint et vous pouvez compléter votre demande par des départements limitrophes à ce 1er vœu.

J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints. Je suis enceinte, pourrai-je faire valoir cette grossesse afin de bénéficier de la bonification pour l’enfant à naître ?

Oui, votre enfant à naître ouvre les mêmes droits qu’un enfant âgé de moins de 20 ans au 1er septembre 2014 déclaré sur votre foyer fiscal. Vous devrez envoyer un certificat de grossesse à votre service de gestion avant le 3 février 2014.

Je suis séparée de mon conjoint depuis 2011. L’année scolaire 2011-2012, j’étais en activité. L’année suivante, j’ai demandé à bénéficier d’un congé parental pour une durée d’un an. Enfin, pour l’année scolaire 2013/2014 suite à ma demande, j’ai été placée en disponibilité pour suivre mon conjoint. Quel sera mon barème si je formule une demande au titre du rapprochement de conjoints ?

Dans le cadre du mouvement interdépartemental 2014, la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants  du premier degré, prend en compte, pour moitié les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint dans le calcul des points liés à la bonification "année(s) de séparation ".
Ainsi, votre bonification  "années de séparation" sera  :

  1 année d’activité complète pour l’année scolaire 2011/2012
+1 année en position de congé parental durant l’année scolaire 2012/2013 
+1 année en disponibilité pour suivre son conjoint  durant l’année scolaire 2013/2014
__________________________________________________________________________________________
=200 points (cf. tableau de la note de service)

À ces 200 points de bonification au titre des années de séparation, vous ajouterez la bonification de 150 points accordée pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant les points liés à la bonification enfant.
Certains  éléments liés à votre situation professionnelle sont également à prendre en compte.

J’ai saisi  ma demande de mutation au titre de rapprochement de conjoints. A la rentrée 2013, je suis en position d’activité  mais à compter du 15 mars 2014, suite à ma demande je serai placée en position  de disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré précise que, dans l'hypothèse où au cours d'une même année un agent est en activité pour une durée supérieure à 6 mois puis est placé en disponibilité pour suivre son conjoint (ou en congé parental) pour une durée inférieure à 6 mois, il bénéficiera d'une année de sépartion complète.
Dans votre cas, votre bonification "année de séparation" sera de 50 points.

J’ai saisi  ma demandede mutation au titre de rapprochement de conjoints car je serai séparée de mon conjoint pour raisons professionnelles le 15 décembre 2013.  A la rentrée 2013, j’ai pris une disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

Lorsque l’agent est en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité ainsi que la période de séparation  professionnelle doivent couvrir l’intégralité de l’année scolaire étudiée. Votre séparation ne couvrant pas l’intégralité de l’année scolaire 2013/2014, vous ne bénéficierez pas de la bonification liée à l’année de séparation.
En revanche, vous bénéficierez de la bonification de 150 points accordée pour toutes les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant des points liés à la bonification enfant.
Ces bonifications s'ajoutent aux éléments liés à votre situation professionnelle.

J’exerce dans le département du Calvados, académie de Caen. J’ai formulé une demande au titre du  rapprochement de conjoints, mon mari a obtenu sa mutation le 30/11/2012 dans le département de Yonne, académie de Dijon, combien aurai-je de points au titre de la bonification années de séparation ?

Vous aurez droit à la bonification forfaitaire au titre du rapprochement de conjoints, soit 150  points, Concernant la prise en compte des années de séparation, celles-ci sont désormais appréciées dès 6 mois de séparation effective pour les enseignants en activité.  De ce fait, l’année scolaire 2012/2013 sera comptabilisée ainsi que l’année scolaire 2013/2014.
Ainsi, vous bénéficierez dans le cadre du rapprochement de conjoints de 2 ans de séparation soit 200 points qui se cumuleront au 150 points de bonification forfaitaire (total 350 points)
De plus, une nouvelle majoration forfaitaire a été instaurée afin de prendre en compte la situation des candidats les plus éloignés.
De ce fait, un candidat qui exerce ses fonctions dans un département d’une académie non limitrophe de celle où travaille son conjoint et qui justifie de points de séparation, bénéficie d’une majoration forfaitaire de 80 points applicable sur le vœu 1 et le cas échéant sur le(s) vœu(x) limitrophe(s) à ce vœu 1.
Dans votre cas la bonification au titre du rapprochement de conjoints s’élève à 430 points :
150 points de bonification forfaitaire + 200 points de bonification pour les 2 années de séparation  pour raisons professionnelles + 80 de majoration forfaitaire au titre de l'éloignement géographique .

J’ai exercé de façon discontinue depuis septembre 2007 dans une école relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Puis-je prétendre à la bonification de 45 points ?

Oui, car le décret du 21 mars 1995 prévoit qu’il faut être affecté et en activité durant l’année scolaire en cours dans une école relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et justifier de cinq ans au moins de services continus dans l’une de ces écoles (5 ans au 31 août de l'année scolaire en cours). La liste des établissements a été publiée au Bulletin officiel n°10 du 8 mars 2001 (arrêté du 16 janvier 2001).

Est-ce que les périodes de congé parental sont prises en compte dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction au-delà de trois ans dans le département ?

Les périodes de congé parental sont prises en compte  dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction dans le département (au-delà de 3 ans).

Je suis pacsée depuis novembre 2013 et enceinte. Pour justifier de ma demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints, je vais fournir une attestation de reconnaissance anticipée des deux parents. Ai-je droit aux points pour rapprochement de conjoints ? De plus, mon conjoint a été nommé dans le Gard le 1er septembre 2013. Ai-je droit à la bonification pour l’année de séparation ?

Le Pacs ayant été conclu après la date du 1/09/2013, il n’ouvre pas droit à la bonification pour rapprochement de conjoints. En revanche, l’attestation de reconnaissance anticipée vous permet de l’obtenir  si elle est établie le 1/01/2014 au plus tard et envoyée dans votre DSDEN avant le 3 février 2014.

La réglementation prévoit un droit à bonification dès 6 mois de séparation lorsque le participant est en activité. Vous  bénéficierez  des points  au titre de la bonification "année de séparation"  en fonction de votre situation administrative.

Je suis divorcé et je souhaite me rapprocher de la résidence de mon ex-conjointe afin de faciliter la garde alternée de nos enfants mineurs. Ai-je droit à une bonification ?

Vous devez justifier d’une décision de justice ou d'une attestation sur l’honneur signée par vous et la mère des enfants fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement, pour bénéficier de la bonification "rapprochement de la résidence de l'enfant".

Je suis enseignant dans le département du Tarn affecté à Mayotte depuis le 1er septembre 2010. J’arriverai en fin de séjour le 1er septembre 2014 après un séjour de 4 ans. Que dois-je faire pour revenir en Métropole ou rester à Mayotte ?

 

Vous êtes affecté à Mayotte pour une durée limitée, votre séjour de quatre ans arrive à échéance à la rentrée scolaire 2014. Vous devez obligatoirement participer aux opérations du mouvement interdépartemental 2014 et consulter le site du vice-rectorat de Mayotte

Pour Information

3 choix vous sont proposés :

  1. demander votre retour dans votre département d’origine correspondant au lieu d’exercice avant votre affectation à Mayotte, en saisissant uniquement ce département (vœu impératif) sur I-prof ;
  2. demander d’autres départements (jusqu’à six vœux dont le vœu impératif) avec obligation de terminer votre saisie sur I-Prof par le vœu impératif  qui correspond au lieu d’exercice avant votre affectation à Mayotte ;
  3. demander expressément à rester à Mayotte à compter du 1er septembre 2014 en utilisant le formulaire papier à télécharger sur le site du vice-rectorat de Mayotte (car demande non accessible sur I-prof).

 

Mise à jour : décembre 2013

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