Les mouvements des enseignants du premier degré s’organisent en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps.

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation ou une réintégration (à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité, d'un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie etc..)

Ils peuvent également solliciter un changement de département en participant au mouvement interdépartemental.

Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d’une part, de pourvoir aux besoins d’enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d’autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc.

Quand et comment candidater ?

Pour rappel, les collectivités d'outre-mer :  La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement. Le recrutement pour exercer des fonctions d'enseignement à Mayotte n'est pas non plus concerné.

Quand candidater ?

La saisie des candidatures s'effectue :

• du 15 novembre 2012 (12h heure de Paris)
• au  4 décembre 2012  (12h heure de Paris)
  

Comment candidater ?

Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 15 novembre 2012 pour le mouvement 2013.
I-Prof, l'assistant carrière

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

• Enseignants titulaires détachés à l’étranger ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof (le formulaire devra parvenir le 4 décembre 2012 à la DSDEN, date de clôture des inscriptions) 
• Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2012
• Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof
• Modification ou annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof

Les formulaires doivent parvenir avant le 1er février 2013 à la DSDEN de rattachement pour visa de l’autorité hiérarchique. Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

Demande tardive de changement de département
Notice d'emploi de l'imprimé de candidature
Demande de modification d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Demande d'annulation d'une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Codification des départements
Mobilité outre-mer - notice de renseignement

Les éléments pris en compte pour votre mutation

Priorités légales

• Le rapprochement de conjoints
  
• Le handicap
• L'enseignement en écoles ou établissements situés dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Autres éléments

• La convenance personnelle
• Les vœux liés
• Le rapprochement de la résidence de l’enfant
• La capitalisation pour le renouvellement du vœu n°1

Questions - réponses

Je suis stagiaire, ma titularisation sera examinée lors de la commission administrative paritaire départementale de décembre, puis je participer au mouvement ?

Si vous recevez votre arrêté de titularisation avec effet au 1er septembre 2012 et avant le 1er février 2013, votre participation pourra être prise en compte. Vous utiliserez le formulaire téléchargeable de "demande tardive" si vous ne pouvez plus effectuer votre connexion sur I-Prof

J’ai bénéficié d’une promotion d’échelon au 1er septembre 2012. Ma promotion sera-t-elle prise en compte pour le mouvement 2013 ?

Non, car pour le mouvement interdépartemental sont retenues les promotions d’échelons acquises au plus tard le 31 août 2012. Le classement et le reclassement sont pris en compte jusqu’au 1er septembre 2012.

J’ai saisi ma demande de changement de département pour rapprochement de conjoints sur I Prof. Mon conjoint a eu connaissance d’une nouvelle affectation professionnelle. Puis-je modifier mes vœux ?

Si le changement de département est connu après la fermeture du serveur I-prof, soit le 4 décembre 2012, vous devez télécharger le formulaire de modification d'une demande déjà enregistrée sur le site de l’Éducation nationale. La demande de modification devra être dûment complétée et arriver accompagnée des pièces justificatives à la "cellule mouvement" de votre DSDEN avant le 1er février 2013.

Durant l'année scolaire 2012/2013, mon conjoint sera muté alors que je serai toujours en activité dans mon département actuel. Puis-je formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints ?

Si la mutation prend effet avant le 1er septembre 2013, vous pouvez formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à votre DSDEN avant le 1er février 2013.
De plus, si durant l'année scolaire 2012/2013 votre séparation est supérieure ou égale à 6 mois, vous bénéficierez de 50 points de bonification au titre de l'année de séparation.

Mon conjoint a obtenu une promesse d’embauche pour juillet 2013, est-ce suffisant pour candidater au titre du rapprochement de conjoints ?

Non, il faut un contrat de travail signé ou un justificatif de mutation professionnelle.

Mon conjoint exerce en Allemagne et je souhaite formuler une demande au titre du rapprochement de conjoints. Est-ce possible ?

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe à la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements frontaliers. Ainsi, vous devez inscrire l’un des départements français le plus proche du lieu d’exercice professionnel de votre conjoint et vous pouvez compléter votre demande par des départements limitrophes à ce 1er vœu.

J’ai formulé une demande au titre du rapprochement de conjoints. Je suis enceinte, pourrai-je faire valoir ma déclaration de grosesse afin de bénéficier de la bonification de l’enfant à charge ?

Oui, votre enfant à naître ouvre les mêmes droits qu’un enfant âgé de moins de 20 ans au 1er septembre 2013 déclaré sur votre foyer fiscal.

Je suis séparée de mon conjoint depuis 2010. L’année scolaire 2010-2011, j’étais en activité. L’année suivante, j’ai demandé à bénéficier d’un congé parental pour une durée d’un an. Enfin, pour l’année scolaire 2012/2013 suite à ma demande, j’ai été placée en disponibilité pour suivre mon conjoint. Quel sera mon barème pour une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints ?

Dans le cadre du mouvement interdépartemental 2013, la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants  du premier degré, prend en compte, pour moitié les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint dans le calcul des points liés à la bonification "année(s) de séparation ".
Ainsi, pour une année scolaire complète votre bonification  "années de séparation" sera  :

  1 année d’activité complète pour l’année scolaire 2010/2011
+1 année en position de congé parental durant l’année scolaire 2011/2012 
+1 année en disponibilité pour suivre son conjoint  durant l’année scolaire 2012/2013
__________________________________________________________________________________________
=200 points (cf. tableau de la note de service)

À ces 200 points de bonification au titre des années de séparation, vous ajouterez la bonification de 150 points accordée pour toutes les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant les points liés à la bonification enfant.
Certains  éléments liés à votre situation professionnelle sont également à prendre en compte.

J’ai saisi  ma demande de rapprochement de conjoints. A la rentrée 2012, je suis en position d’activité  mais à compter du 15 mars 2013, suite à ma demande je serai placée en position  de disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré précise que, dans l'hypothèse où au cours d'une même année un agent est en activité pour une durée supérieure à 6 mois puis est placé en disponibilité pour suivre son conjoint (ou en congé parental) pour une durée inférieure à 6 mois, il bénéficiera d'une année de sépartion complète.

Dans votre cas, votre bonification "année de séparation" sera de 50 points.

J’ai saisi  ma demande de rapprochement de conjoints car je serai séparée de mon conjoint pour raisons professionnelles le 15 décembre 2012.  A la rentrée 2012, j’ai pris une disponibilité pour suivre mon conjoint. Comment vont être calculés mes points au titre du rapprochement de conjoints ?

Lorsque l’agent est en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité ainsi que la période de séparation  professionnelle doivent couvrir l’intégralité de l’année scolaire étudiée. Votre séparation ne couvrant pas l’intégralité de l’année scolaire 2012/2013, vous ne bénéficierez pas de la bonification liée à l’année de séparation.
En revanche, vous bénéficierez de la bonification de 150 points accordée pour toutes les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints et le cas échéant des points liés à la bonification enfant.

Certains  éléments liés à votre situation professionnelle sont également à prendre en compte.

J’ai exercé de façon discontinue depuis septembre 2000 dans une école relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Puis-je prétendre à la bonification de 45 points ?

Le décret du 21 mars 1995 prévoit qu’il faut être affecté et en activité durant l’année scolaire en cours dans une école relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et justifier de cinq ans au moins de services continus dans l’une de ces écoles. La liste des établissements est publiée au Bulletin officiel n°10 du 8 mars 2001 (arrêté du 16 janvier 2001).

Je suis enseignant spécialisé titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) depuis moins de trois ans. Puis-je m’inscrire au mouvement interdépartemental ?

Oui, le décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) ne mentionne pas l’obligation d’accomplir trois années consécutives dans la spécialisation choisie et dans le département au titre duquel votre admission en stage de préparation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) a été prononcée.

Est-ce que les périodes de congé parental sont prises en compte dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction au-delà de trois ans dans le département ?

Pour le mouvement 2013, les périodes de congé parental sont prises en compte  dans leur totalité pour le décompte de l’ancienneté de fonction dans le département (au-delà de 3 ans).

Je suis enceinte et la naissance de mon enfant est prévue pour juin 2013. Cette grossesse m’ouvre t-elle des droits au titre de la bonification pour enfant ?

Lors d'une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints, si vous produisez auprès de votre service de gestion un certificat de grossesse dans les délais prévus par la note de service, vous bénéficierez effectivement des points pour enfant(s) à charge.

Je suis pacsée depuis novembre 2012 et enceinte. Pour justifier de ma demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints, je vais fournir une attestation de reconnaissance anticipée des deux parents. Ai-je droit aux points pour RC ? De plus, mon conjoint a été nommé dans le Gard le 1er septembre 2012. Ai-je droit à la bonification pour l’année de séparation ?

Le Pacs ayant été conclu après la date du 1/09/2012, il n’ouvre pas droit à la bonification pour RC. En revanche, l’attestation de reconnaissance anticipée vous permet de l’obtenir  si elle est établie le 1/01/2013 au plus tard et envoyée dans votre DSDEN le 1er février 2013 dernier délai.

La nouvelle réglementation prévoit un droit à bonification dès 6 mois de séparation lorsque le participant est en activité. Vous  bénéficierez  des points  au titre de la bonification "année de séparation"  en fonction de votre situation administrative.

Comment faire valoir mes droits au titre du handicap ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies. Elle doit être demandée auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d’incapacité et obtenir une carte d’invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n’attendez pas d’avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée.
Faites-vous assister dans votre démarche en vous adressant au correspondant handicap de votre département ou académie.

Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements du poste de travail, de l’emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions avantageuses de départ à la retraite, chèques vacances, frais de déménagement, formations adaptées....
Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

Mon enfant n’est pas handicapé mais des soins dans un établissement spécialisé lui sont nécessaires. Un dossier peut-il être présenté ?

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu’il y a nécessité avérée de se rapprocher d’un centre spécialisé, votre dossier peut être présenté et devra comporter toutes les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d’hospitalisation, etc.).

Je suis bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), j’ai donc formulé une demande pour l’attribution de la bonification exceptionnelle de barème. Ai-je droit d’office au 800 points ?

L’attribution de la bonification au titre du handicap vise à améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé, de son conjoint ou de son enfant gravement malade.
Les DA-SEN après avoir pris connaissance de l’avis du médecin de prévention, attribuent, le cas échéant, la bonification handicap après avoir consulté les groupes de travail, émanations des instances paritaires départementales.

L’attribution de cette bonification ne permet pas de considérer comme automatiquement acquise  la nomination dans le département de votre choix.  Cette priorité est réalisée dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et dans la limite des capacités de sortie et d’accueil des départements sollicités.

Je suis divorcé et je souhaite me rapprocher de la résidence de mon ex-conjointe afin de faciliter la garde alternée de nos enfants mineurs. Ai-je droit à une bonification ?

Oui, dans votre cas,  la bonification "rapprochement de la résidence de l’enfant" peut vous être accordée. Vous devez justifier d’une décision de justice ou d'une attestation sur l’honneur signée par vous et la mère des enfants fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.