60,5 milliards d'euros sont inscrits au projet de loi de finances 2011 pour les programmes de la mission enseignement scolaire relevant du ministère de l'Éducation nationale. Cela représente une progression de + 1,6 % par rapport à 2010 dans le contexte d’un budget marqué par une maîtrise accrue des dépenses de l’État et l’application d’une stabilisation en euros courants de l’essentiel des dotations. Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a présenté le projet le mercredi 29 septembre 2010. Le projet de budget de l’exercice 2011 s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des finances publiques 2011-2013.

Répartition des crédits prévus pour 2011 entre les cinq programmes de la mission "enseignement scolaire"

94 % des 60,5 milliards d’euros sont des dépenses de personnel. Les crédits sont répartis de la façon suivante :

• enseignement public du premier degré : 18,041 milliards d'euros
• enseignement public du second degré : 29,435 milliards d'euros
• vie de l'élève : 3,865 milliards d'euros
• enseignement privé premier et second degré : 7,082 milliards d'euros
• soutien : 2,082 milliards d'euros

Une mise en œuvre de réformes concrètes au service des ambitions de l’action éducative

La mise en œuvre de réformes continue en 2011 :

• poursuite de la réforme du lycée général et technologique aux rentrées 2011 et 2012 pour les classes de première et de terminale
• développement des expérimentations et des innovations pédagogiques
• extension aux écoles primaires du livret de compétences
• développement des internats d’excellence
• lancement du programme Clair
• plan d’action pour assurer la sécurité dans les établissements scolaires

Des moyens sont mobilisés en priorité pour la réussite de chaque élève et la personnalisation du suivi de chacun :

• la scolarisation des élèves handicapés : 324 millions d’euros
• un dispositif d’orientation rénové et modernisé
• un accompagnement du succès et du développement rencontré par l'accompagnement éducatif

Le schéma d’emplois en 2011

En 2011, un fonctionnaire sur deux partant en retraite n’est pas remplacé. Cela représente 16 000 suppressions de postes dans l’Éducation nationale réparties de la façon suivante :

• 8 967 enseignants du premier degré. Ce chiffre intègre la résorption de 5 600 surnombres.
• 4 800 enseignants du second degré
• 600 emplois de personnels administratifs
• 1 633 emplois dans l’enseignement privé

Le président de la République s’est engagé à réaliser des économies : chaque ministère doit participer à cet effort.

L’augmentation continue des moyens depuis plus de 30 ans n’a pas été accompagnée d’une amélioration des résultats scolaires.

L’avenir social et professionnel des jeunes générations ne dépend pas uniquement de la réussite scolaire mais est également lié au mouvement de redressement des finances publiques.

Préserver la qualité de l’enseignement

La Cour des comptes indiquait dans son rapport de mai 2010 que "les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire". Cette uniformité entraîne des surcoûts importants, et une moindre prise en compte des spécificités locales, très souvent au détriment des élèves en difficulté.
Une nouvelle méthode est donc appliquée : un état des lieux académie par académie a été effectué, permettant ainsi de repérer des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace, mais également de relever des bonnes pratiques pouvant être généralisées. Désormais, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire. Cette nouvelle méthode permet ainsi d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là où c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement.

La moitié des économies réalisées reversée aux personnels

La moitié des économies réalisées par les suppressions d’emplois est reversée aux personnels : 196 millions d’euros sont prévus dans le projet de loi de finances 2011.

Cette enveloppe permet de poursuivre les mesures mises en œuvre pour le "pacte de carrière" depuis la rentrée 2010. Elle est restituée aux personnels notamment pour la revalorisation des débuts de carrière et la reconnaissance des nouvelles fonctions confiées aux enseignants.