Bulletin officiel spécial n°9 du 30 septembre 2010

Programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale et d'enseignement obligatoire au choix en classe de première de la série littéraire

NOR : MENE1019662A
arrêté du 21-7-2010 - J.O. du 28-8-2010
MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 1-7-2010

Article 1 - Le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale et d'enseignement obligatoire au choix en classe de première de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
 
Article 3 - L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques-informatique en classe de première de la série littéraire et l'arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques en classe de première de la série littéraire sont abrogés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
 
Article 4 - Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2000 relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques de la classe de première de la série économique et sociale sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
 
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 21 juillet 2010
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire
et par délégation,
Le chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général,
Xavier Turion

Annexe
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