Bulletin officiel n°33 du 16 septembre 2010
Conseils, comités et commissions
Présidence du Conseil supérieur de l'Éducation
NOR : MENJ1000859A
Emetteur : MEN - DAJ A3
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2010, délégation est donnée à Anne Courrèges, directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'Éducation en cas d'empêchement du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
En cas d'empêchement d'Anne Courrèges, la présidence du Conseil supérieur de l'Éducation sera assurée par Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.