bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination du président du Conseil national pour l'enseignement en santé et sécurité du travail

NOR : MENE1000784S

MEN - DGESCO A2-3


Vu arrêté du 10-11-1998 modifié par arrêté du 30-7-2004
Article 1 - Jean-Claude Billiet, inspecteur général de l'Éducation nationale, est nommé en qualité de président du Conseil national pour l'enseignement en santé et sécurité du travail (CNESST).
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 21 juillet 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer