bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH1000748A

MEN - DGRH C1-3


Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l' arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres titulaires
Au lieu de : « Philippe Lafay, chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines »
lire : « Philippe Lafay, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ».
Au lieu de : « Mireille Emaer, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines »
lire : « Monsiuer Marcel Goulier, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines ».
Membres suppléants
Au lieu de   : « Marcel Goulier, adjoint de la sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines »
lire  : « Monsieur Noël Herrmann, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de   : « Annick Debordeaux, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines »
lire  : « Annick Debordeaux, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ». 
Le reste sans changement.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile