bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

BEP

Qualification « langue vivante » au diplôme du BEP rénové

NOR : MENE1019271N

MEN - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, division des examens et concours ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France


Référence : note de service n° 2009-190 du 21-12-2009

La note de service citée en référence publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 2 du 14 janvier 2010 a précisé les modalités d'attribution de la qualification en langue vivante au diplôme du BEP rénové prévue par l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif aux modalités d'évaluation de l'enseignement général au brevet d'études professionnelles.
Cet arrêté précise notamment qu'une qualification « langue vivante », suivie de la désignation de la langue concernée, peut être inscrite sur le diplôme du brevet d'études professionnelles. « Elle mentionne le niveau du cadre européen de référence pour les langues atteint par le candidat ». Il n'est par conséquent pas possible de spécifier sur le diplôme le niveau atteint dans chacune des cinq compétences langagières, et l'annexe 1 de la note de service du 21 décembre 2009 citée en référence est modifiée de manière à permettre aux enseignants de déterminer quelle mention unique il convient de faire figurer sur le diplôme (cf. document joint).
Les candidats se verront cependant remettre un double du document correspondant à cette annexe sur laquelle figure le niveau atteint dans chacune des activités langagières.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Annexe