Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Parlement des enfants 2010-2011

NOR : MENE1000756N
note de service n° 2010-121 du 2-8-2010
MEN - DGESCO B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au chef de service de Saint-Pierre-et-Miquelon

En 2010-2011, le président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale organisent conjointement la 17ème édition du Parlement des enfants. La séance finale, qui rassemble au Palais-Bourbon les 577 délégués juniors des classes participantes, se tiendra cette année le samedi 28 mai 2011.
1. Une leçon d'éducation civique grandeur nature
Renouvelé avec succès depuis 1994, le Parlement des enfants offre aux élèves une leçon d'éducation civique grandeur nature. Chacune des classes de CM2 qui y participe est invitée à élaborer collectivement une proposition de loi et à élire un délégué junior. Le jour du vote solennel au Palais-Bourbon, les délégués juniors choisissent la meilleure loi parmi les trois sélectionnées par un jury national.
Cette opération, qui favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique, constitue une occasion privilégiée d'avancer dans l'acquisition des compétences sociales et civiques du socle commun de compétences et de connaissances. Elle peut s'inscrire dans l'étude des thèmes inscrits au programme d'instruction civique et morale du cycle des approfondissements de l'école primaire, en particulier « l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales », et « les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie » (arrêté du 9 juin 2008 paru au B.O. hors-série n° 3 du 19 juin 2008).
2. Les thèmes 2010-2011
Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur un des deux thèmes proposés chaque année. En 2010-2011, les classes sont invitées à réfléchir sur un des deux thèmes suivants :
- Agir en citoyen et s'engager au service de la collectivité
Ce thème doit être l'occasion de réfléchir à l'exercice de la citoyenneté en général, et notamment aux moyens d'encourager la participation et l'engagement des citoyens dans les différents domaines de la vie collective : la démocratie participative, le volontariat, le bénévolat, etc. De nombreux domaines pourront ainsi être explorés : la solidarité - notamment le lien entre les générations -, l'éducation, la culture, le sport, les loisirs, la santé, la sécurité, etc.
- Sport et citoyenneté
Ce thème doit être l'occasion de réfléchir au rôle que joue le sport dans notre société (prévention des risques liés à la sédentarité, transmission de valeurs et apprentissage des règles de la vie collective, renforcement de la cohésion sociale, etc.) ainsi qu'aux moyens de lutter contre les dérives dont il peut faire l'objet (dopage, phénomènes de violences, etc.).
3. Le déroulement de l'opération
Envoi des candidatures et sélection des classes
L'opération prévoit la participation d'une classe de CM2 par circonscription électorale sur la base de la carte de circonscriptions en vigueur lors des élections législatives de 2007. Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2.
L'enseignant qui souhaite participer à l'opération est invité à envoyer sa candidature à l'inspectrice ou l'inspecteur d'académie, directrice ou directeur des services départementaux de l'Éducation nationale avant le 12 novembre 2010.
Il explique, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l'opération. Il n'oublie pas de mentionner les coordonnées complètes de l'école, le nom du député et le numéro de la circonscription électorale et, dans la mesure du possible, une adresse électronique où il peut être facilement joint.
L'IA-DSDEN choisit une classe par circonscription électorale, après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection. Si aucune classe ne s'est portée volontaire dans une circonscription, il lui appartiendra d'en désigner une. Il veillera par ailleurs à ce que la même école ne soit pas sélectionnée plusieurs années consécutives.
La liste des classes retenues dans chaque département est envoyée par les services des inspections académiques à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier et par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr; 110, rue de Grenelle, 75 357 Paris SP 07) impérativement avant le 19 novembre 2010. Cette liste sera établie sur le formulaire de type 1 annexé à cette note et librement téléchargeable.
Désignation des délégués des élèves et de leurs accompagnateurs
Les élèves mandatent un de leurs camarades pour les représenter lors de la séance à l'Assemblée nationale, le samedi 28 mai 2011. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi.
Pour faciliter l'organisation, il est nécessaire que le délégué, son suppléant et la personne qui accompagnera chacun d'entre eux à Paris soient désignés tôt dans l'année. L'enseignant doit s'assurer auprès des parents qu'ils autorisent la participation de leur enfant à la séance à l'Assemblée nationale et son accompagnement à Paris. L'accompagnateur, choisi par la famille, est obligatoirement l'un des parents, ou une personne de la famille nommément désignée par elle. Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées concernant la communication de leur adresse personnelle. Seuls les enseignants dont la classe aura été désignée lauréate académique seront invités à se rendre à la séance du Parlement des enfants le 28 mai 2011 à Paris.
Avant le 7 janvier 2011, la directrice ou le directeur d'école envoie à l'inspection académique le nom de l'élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant, ainsi que les nom, adresse, adresse électronique et qualités de leur accompagnateur respectif.
Ces informations sont envoyées par les services des inspections académiques à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier et par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr ; 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07) avant le 14 janvier 2011 sur le formulaire de type 2 annexé à la présente note.
Élaboration des propositions de loi par les élèves
Pour aider l'enseignant dans la préparation et l'animation des travaux dans sa classe, l'Assemblée nationale envoie au courant du mois de décembre un colis pédagogique composé d'une documentation à destination de l'enseignant et de brochures destinées aux élèves.
La proposition de loi comprend un exposé des motifs d'une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7 cm). Elle est rédigée à l'indicatif présent. Les enseignants veillent à ce que les propositions relèvent bien du domaine de la loi et non du domaine réglementaire. Une note de l'Assemblée nationale sur la distinction entre le domaine de la loi et le domaine du règlement est jointe au colis pédagogique envoyé en décembre.
Les classes doivent également rédiger deux questions, une au ministre de l'Éducation nationale, l'autre au président de l'Assemblée nationale, qui répondront à certaines d'entre elles lors de la séance au Palais-Bourbon. Ces deux questions sont présentées sur une même page.
Le travail pédagogique peut être utilement complété par une rencontre de la classe avec le ou la député(e) de la circonscription, ou par une visite du Palais-Bourbon. Pour réserver une visite, les classes sont invitées à prendre contact avec leur député(e) le plus tôt possible.
L'enseignant adresse la proposition de loi accompagnée des deux questions à l'inspection académique avant le 16 mars 2011. Aucun de ces travaux ne sera restitué. L'inspection académique transmet la proposition de loi au rectorat pour l'organisation du jury académique.
Sélection académique
Les jurys académiques, composés de membres désignés par la rectrice ou le recteur d'académie, se réunissent entre le 21 et le 25 mars 2011. Ils sélectionnent :
- une proposition de loi ;
- une question au ministre de l'Éducation nationale et une question au président de l'Assemblée nationale.
Ils veillent à ce que la proposition de loi respecte les critères suivants :
- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;
- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative ; elle relève bien, dans la mesure du possible, du domaine de la loi.
La proposition de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier et par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr ; 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07).
La classe rédactrice de la proposition retenue par chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix en espèces pour la mise en œuvre de projets pédagogiques.
Sélection nationale et séance du samedi 28 mai 2011
Le jury, composé de députés et de membres désignés par le ministère de l'Éducation nationale, sélectionne, sans les classer, les trois meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques et les collectivités d'outre-mer.
À l'issue de la réunion du jury, les trois propositions sont mises en ligne sur le site http://www.parlementdesenfants.fr/, afin que les classes puissent en débattre et donner leur avis aux « délégués juniors » qui les représentent.
Le jour de la séance du 28 mai, le président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale répondent à plusieurs questions des délégués juniors, choisies parmi celles sélectionnées par les jurys académiques. Ensuite, les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présentent leur proposition de loi à la tribune. Le palmarès final résulte du vote des délégués juniors.
Les trois classes retenues au plan national reçoivent un prix spécifique.
Organisation de la journée du 28 mai 2011
L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d'informer les familles et les enseignants lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport sont intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.
Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes, ainsi que le déplacement de plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs, et enseignants lauréats) le 28 mai à Paris constituent une lourde charge pour les services du ministère et pour ceux de l'Assemblée nationale. Ainsi, le respect du calendrier et des procédures définis par la présente note est particulièrement important pour le bon déroulement de cette opération.
Je vous remercie pour le concours que vous apporterez au succès de cette action éducative.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Renseignements sur l'opération :
- Assemblée nationale
Téléphone : 01 40 63 57 71
- Ministère de l'Éducation nationale - Direction générale de l'enseignement scolaire
Téléphone : 01 55 55 21 55


Annexe 1
Parlements des enfants - Formulaire de type n° 1 - Classes participantes
À retourner par les services des inspections académiques à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier postal et par courrier électronique avant le 19 novembre 2010
Ministère de l'Éducation nationale
« Parlement des enfants »
DGESCO B2-3
110, rue de Grenelle
75357 Paris SP 07
01 55 55 21 55
Merci de bien vérifier avant envoi de la stricte adéquation entre l'adresse des classes et les circonscriptions électorales. Vous pouvez vous aider de la carte des circonscriptions électorales consultables sur le site de l'Assemblée nationale :
 
ACADÉMIE :
DÉPARTEMENT :
NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES :
CIRCONSCRIPTION N° 1 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 2 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 3------------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 4------------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 5------------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 6 -----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 7 -----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 8 -----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 9 -----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 10 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 11 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 12 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 13 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 14 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 15 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 16 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 17 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 18 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 19 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 20 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 21 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 22 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 23 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :
 
CIRCONSCRIPTION N° 24 ----------------------------------------------------------------------------
Nom de l'école :
Adresse de l'école :
Téléphone de l'école :
Nom de l'enseignant :
Adresse électronique de l'école ou de l'enseignant :

Annexe 2
Parlements des enfants - Formulaire de type n° 2 - Délégué des élèves - Suppléant - Accompagnateurs
À retourner par les services des inspections académiques à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier postal et par courrier électronique avant le 14 janvier 2011.
Ministère de l'Éducation nationale
« Parlements des enfants »
DGESCO B2-3
110, rue de Grenelle
75357 Paris SP 07
01 55 55 21 55
ACADÉMIE :
DÉPARTEMENT :
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE :
NOM DE L'ÉCOLE :
A. Nom de l'élève titulaire :
A.1 Adresse de l'élève titulaire :
A.2 Nom de l'accompagnateur :
A.3 Qualité de l'accompagnateur :
A.4 Adresse de l'accompagnateur :
A.5 Date de naissance de l'élève :
B. Nom de l'élève suppléant :
B.1 Adresse de l'élève suppléant :
B.2 Nom de l'accompagnateur :
B.3 Qualité de l'accompagnateur :
B.4 Adresse de l'accompagnateur :
B.5 Date de naissance de l'élève :
C. Nom de l'enseignant :
C.1 Adresse de l'école
C.2 Adresse personnelle de l'enseignant
C.3 Adresse électronique l'enseignant

Annexe 3
Calendrier
Avant le 12 novembre 2010
Les classes qui souhaitent participer à l'opération envoient leur candidature à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Avant le 19 novembre 2010
Les inspections académiques transmettent les coordonnées des écoles retenues à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
Décembre 2010
Dès la réception des coordonnées des classes, l'Assemblée nationale leur envoie le colis pédagogique.
Avant le 7 janvier 2011
Les enseignants transmettent le nom et les coordonnées du délégué junior, de son suppléant et de leur accompagnateur à l'inspection académique.
Avant le 14 janvier 2011
L'inspection académique transmet le nom et les coordonnées du délégué junior, de son suppléant et de leur accompagnateur à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
Avant le 16 mars 2011
Les classes envoient leurs travaux (les propositions de loi et les questions) à l'inspection académique de leur département.
Mi-mars
L'Assemblée nationale envoie la circulaire « transports et organisation de la journée » aux participants.
Entre le 21 et le 25 mars 2011
Les rectorats réunissent les jurys académiques qui sélectionnent les meilleurs travaux.
La sélection est transmise dans les meilleurs délais à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
Avant le 30 avril 2011
Les écoles lauréates académiques transmettent directement à l'Assemblée nationale des RIB ou RIP permettant le versement du prix en espèces.
Début mai
L'Assemblée nationale envoie aux participants les badges et les invitations.
Avant le 6 mai 2011
Le jury national est réuni pour sélectionner les trois meilleures propositions de loi qui sont mises en ligne sur le site : www.parlementdesenfants.fr
2ème quinzaine de mai
Les trois propositions de loi lauréates sont discutées en classe.
Samedi 28 mai 2011
Les 577 délégués juniors sont réunis au Palais-Bourbon pour le Parlement des enfants.
 
 
 
 
 
 
 
 
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