Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010

Enseignements primaire et secondaire

Activités sportives et éducatives

Développement du sport scolaire

NOR : MENE1020201C
circulaire n° 2010-125 du 18-8-2010
MEN - DGESCO B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au chef de service de Saint-Pierre-et-Miquelon

Références : articles L. 552-1 à L. 552-4 du code de l'Éducation ; articles R. 552-1 et R. 552-2 du code de l'Éducation ; circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 (B.O. n°11 du 18-3-2010) ; circulaire n° 2002-130 du 25-4-2002 ; circulaire n° 96-249 du 25-10-1996 ; note de service n° 87-379 du 1-12-1987 ; convention entre le ministère de l'Éducation nationale, l'Usep et la Ligue de l'enseignement du 30-10-2009 (B.O. n° 16 du 22-4-2010)


Le sport scolaire est une des composantes de la politique éducative de notre pays, au service de la réussite, de la responsabilisation, de la santé et du bien-être des élèves. En complément de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS), il offre à tous les élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de l'association sportive scolaire.
La présente circulaire vise à définir les grands axes d'une politique de développement du sport scolaire, ainsi qu'à rappeler le rôle majeur de l'association sportive scolaire dans la vie de l'école ou de l'établissement.
I. Une politique volontaire de développement du sport scolaire
Le renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport constitue l'un des cinq principes directeurs de la circulaire de préparation de la rentrée 2010. Conformément à ces orientations, il convient de favoriser la création d'associations sportives dans les écoles, et de renforcer l'activité des associations sportives dans les collèges et les lycées.
L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) a dépassé le cap du million de collégiens et de lycéens licenciés. Ce nombre pourrait être doublé dans les trois années à venir.
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep), forte de plus de 800 000 licenciés, est présente dans un tiers des écoles primaires publiques. Il convient de développer cette présence.
Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, veillent à l'atteinte de ces objectifs en fonction des situations locales.
1) Le plan académique de développement du sport scolaire
Les recteurs sont invités à intégrer au projet académique un plan de développement du sport scolaire. Ce plan intègre le sport scolaire des premier et second degrés, en tenant compte de leur caractéristique spécifique et de leur nécessaire continuité dans le parcours des élèves. Fondé sur un diagnostic partagé du sport scolaire dans l'académie, il définit les objectifs à atteindre notamment en termes de nombre d'élèves pratiquants dans les associations sportives et de nombre d'écoles bénéficiant d'une association sportive dans le premier degré.
Le développement du sport scolaire s'appuie sur une offre de formation continue des enseignants, inscrite dans le plan académique de formation, et portant sur le rôle, l'animation et l'organisation de l'association sportive. Elle peut être construite en collaboration avec les services déconcentrés des fédérations sportives scolaires. Une attention particulière est par ailleurs portée à la formation des chefs d'établissement, présidents de droit et garants du bon fonctionnement des associations sportives du second degré, ainsi qu'à celle des directeurs d'école.
Au-delà d'une augmentation générale du nombre d'élèves investis dans l'association sportive, le plan académique doit, en fonction du diagnostic réalisé localement, cibler des publics spécifiques :
- les lycéens, en particulier ceux de la voie professionnelle, moins nombreux que les collégiens à participer aux activités de l'association de leur établissement ;
- les filles qui, à partir du collège, tendent aussi à moins pratiquer d'activités sportives que les garçons ;
- les élèves des écoles et des établissements de l'éducation prioritaire ;
- les élèves des internats d'excellence ;
- les élèves en situation de handicap.
Afin de mettre en œuvre le plan de développement du sport scolaire, les recteurs et les IA-DSDEN travaillent en lien étroit avec les services académiques et départementaux des fédérations sportives scolaires. Ils veillent à réunir régulièrement, conformément aux statuts de l'association, les conseils régionaux et départementaux de l'UNSS. Pour le premier degré, ils sont invités à décliner localement la convention-cadre signée le 30 octobre 2009 entre le ministère, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et la Ligue de l'enseignement (B.O. n° 16 du 22 avril 2010).
2) La journée du sport scolaire
Une journée du sport scolaire, dont la date est précisée chaque année par une note de service, est instituée dans les écoles et les établissements scolaires. Elle vise à promouvoir et mieux faire connaître l'activité des associations et des fédérations sportives scolaires auprès de la communauté éducative et du milieu sportif local. Elle est notamment l'occasion d'organiser des manifestations sportives, à la fois ludiques, festives et ouvertes à tous.
3) Le développement de partenariats
Il appartient aux autorités académiques, en lien avec les fédérations sportives scolaires, de veiller au développement des partenariats suivants :
- les conventionnements relatifs à l'usage des équipements sportifs, qu'il convient d'optimiser. L'utilisation partagée des équipements propres aux écoles et aux établissements scolaires et des équipements non scolaires est encouragée dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sans mise en cause de leur disponibilité pour l'EPS obligatoire. La mise en réseau des établissements est recherchée ;
- les partenariats avec les instances départementales et régionales des fédérations sportives, déclinant la convention-cadre du 25 mai 2010 avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et les conventions-cadre signées au niveau national avec les fédérations sportives.
II. L'association sportive, acteur majeur de la vie de l'école et de l'établissement
1) L'importance du projet de l'association sportive (AS)
La présente circulaire est l'occasion de réaffirmer toute l'importance de l'association sportive, comme élément fédérateur et moteur de l'animation et de la vie de l'école ou de l'établissement. L'association sportive constitue un véritable outil au service de la réussite des élèves, notamment par sa contribution à l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun. Elle est une composante du tissu associatif sportif local.
Le projet de l'association sportive doit faire partie intégrante du projet d'école et du projet d'établissement, qui sont les instruments du dialogue avec les acteurs et les partenaires de l'École.
Dans le second degré, afin de favoriser la vie de l'association sportive, le chef d'établissement, président de l'AS, veille à réunir régulièrement l'assemblée générale et le comité directeur. L'implication de tous peut être renforcée par la nomination d'un vice-président élève et d'un vice-président parent d'élève au sein du comité directeur. Ils apportent leur contribution à l'élaboration du projet de l'association sportive.
Dans le premier degré, la place des parents dans l'association d'école constitue aussi un facteur de développement à privilégier.
De par leur fonction, les membres des corps d'inspection, assistés dans le premier degré par les conseillers pédagogiques EPS, accompagnent les équipes pédagogiques dans l'élaboration du projet, et en vérifient la qualité et la pertinence. Au collège et au lycée, le cahier de l'association sportive, tenu à jour régulièrement, permet de vérifier que l'animation de l'association sportive est effectivement assurée tout au long de l'année par les enseignants d'EPS dans le cadre de leur service. Il est présenté lors des inspections. Une attention particulière est portée aux associations sportives qui rencontrent des difficultés dans leur fonctionnement afin de les aider à les surmonter.
Les services régionaux et départementaux des fédérations sportives scolaires ont un rôle essentiel de soutien et d'impulsion auprès des associations sportives.
2) Les différents volets du projet de l'association sportive
Le projet de l'association est construit autour de deux principaux axes :
- la pratique d'activités physiques et sportives, avec une alternance, tout au long de l'année, d'entraînements, de rencontres, de compétitions ou de temps forts (fête de l'association sportive, tournois interclasses, manifestations associatives et sportives locales, etc.) ;
- l'apprentissage de la responsabilité, par la participation des élèves à la vie de l'association et à l'organisation des activités. L'association sportive contribue ainsi à l'apprentissage des règles et à la prévention de la violence.
Au-delà de ces deux axes indissociables, l'association sportive doit contribuer à la mise en œuvre des différents volets du projet d'école et d'établissement. Par exemple, des rencontres sportives peuvent être organisées pour favoriser la liaison CM2-sixième ou la liaison troisième-seconde.
Une attention particulière est portée aux points suivants :
La valorisation des acquis
L'engagement associatif et citoyen des élèves doit être reconnu. L'investissement dans l'association sportive est valorisé dans les livrets de compétences ou par une appréciation explicite sur le bulletin scolaire. Au collège, il fait partie des critères pris en compte dans l'élaboration de la note de vie scolaire.
La formation de « jeunes officiels UNSS » est systématiquement encouragée. Elle donne lieu à la remise d'un diplôme dont les élèves peuvent se prévaloir auprès du milieu sportif associatif ou dans la recherche d'un stage et d'un premier emploi. Dans le premier degré, l'investissement des élèves peut être valorisé grâce au « passeport Usep du jeune citoyen sportif ».
L'éducation à la santé
L'association sportive est un acteur essentiel des projets d'éducation à la santé menés dans l'école ou l'établissement, en particulier pour les actions de prévention des risques liés à la sédentarité et à une mauvaise hygiène de vie. Au collège et au lycée, ces projets sont menés en collaboration avec le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
Les associations sportives peuvent à cette fin relayer les programmes spécifiques proposés par l'Usep (« L'attitude santé ») et l'UNSS (« Bouge : une priorité pour ta santé »).
L'acquisition du savoir-nager
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Les associations sportives peuvent, en complément des enseignements d'EPS, proposer l'activité « natation débutants » ou organiser des stages dédiés aux élèves dont les besoins auront été préalablement identifiés.
L'ouverture internationale et l'apprentissage des langues
L'association sportive peut être un acteur de la politique d'ouverture internationale de l'école ou de l'établissement, par la mise en place de jumelages avec des structures sportives étrangères ou l'organisation de rencontres sportives dans le cadre des échanges avec les établissements étrangers. Elle peut ainsi contribuer à l'ouverture culturelle et à l'apprentissage des langues.
III. L'association sportive et l'organisation du temps scolaire
Dans tous les collèges et les lycées, les chefs d'établissement veillent à préserver le mercredi après-midi dans l'emploi du temps des élèves comme un temps dévolu aux activités de l'association sportive et aux compétitions organisées par les fédérations sportives scolaires. La libération du mercredi après-midi est en effet une condition nécessaire au développement de l'association sportive. Les emplois du temps doivent en tenir compte, ainsi que les conventions de stage pour les élèves licenciés. L'association sportive peut aussi proposer des activités à d'autres moments de la semaine, lors de la pause méridienne ou le soir après les cours, notamment dans le cadre du volet sportif de l'accompagnement éducatif.
L'appel d'offre « Cours le matin, sport l'après-midi », lancé à la rentrée 2010 (note DGESCO B2-3 n° 2010-0247 du 10 mai 2010), vise à expérimenter, dans plus d'une centaine de collèges et de lycées, un nouvel aménagement du temps scolaire, en privilégiant la pratique d'activités physiques et sportives l'après-midi, éventuellement complétées par des activités culturelles. L'association sportive a toute sa place et un rôle moteur à jouer, sous la responsabilité du chef d'établissement, président de droit, dans l'élaboration de tels projets pédagogiques, qui nécessitent le recensement des installations sportives disponibles, et la construction des partenariats avec les collectivités territoriales et les clubs sportifs locaux.
Je vous remercie du concours que vous apporterez au développement du sport scolaire, au service de la réussite de tous les élèves.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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