Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Rémunération

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales

NOR : MENF1000739N
note de service n° 2010-120 du 26-7-2010
MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration, à compter du 1er juillet 2010, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er juillet 2010.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
 

Annexe
Montants des taux plafond de rémunération
PersonnelsTaux maximum à compter du 1er juillet 2010
Heure d'enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
21,61 euros
Instituteurs exerçant en collège
21,61 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
24,28 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
26,71 euros
Heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
19,45 euros
Instituteurs exerçant en collège
19,45 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
21,86 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
24,04 euros
Heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
10,37 euros
Instituteurs exerçant en collège
10,37 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
11,66 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
12,82 euros
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