bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel spécial n°8 du 26 août 2010

Bulletin officiel spécial n°8 du 26 août 2010

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques et des COP - session 2011

NOR : MENH1017121N

MEN - DGRH D5

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours et examens professionnels nationaux des personnels d'encadrement, des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des personnels des bibliothèques et des conseillers d'orientation-psychologues.

Le concours constitue l'une des étapes importantes du recrutement qui requiert une information aussi complète que possible vis-à-vis des candidats.

Il importe de leur donner une visibilité globale des perspectives de recrutement, qu'ils soient étudiants, qu'ils exercent une activité professionnelle ou qu'ils soient déjà en activité au sein de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur.

La présente note regroupe ainsi les éléments d'information pour guider les candidats dans leurs choix et leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur, facilitant ainsi leur engagement dans des missions attrayantes. Dans cette perspective, une information à destination des candidats a été développée grâce au système d'information et d'aide aux concours : « Siac », consultable à l'adresse internet : http://www.education.gouv.fr/recrutement.

Par ailleurs, le souci de lutter contre toute discrimination dans les recrutements impose d'accorder une attention particulière aux candidats atteints d'un handicap, reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi, qui souhaitent accéder à l'un des corps de fonctionnaires visés dans la présente note de service.

Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel de la République française fixent :

- la date d'ouverture des concours ;

- le nombre total de postes offerts, le cas échéant par spécialité.

1 - Dates et modalités d'inscription

L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.

Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet les candidats ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.

Chaque fois qu'il est indiqué une date limite avec la mention « le cachet de La Poste faisant foi », les candidats veilleront à prendre toute disposition utile au respect de cette règle.

Ainsi, il leur est déconseillé d'avoir recours au service du courrier de leur administration ou établissement qui n'offre pas la garantie que le cachet qui sera apposé ultérieurement par les services de La Poste portera une date compatible avec celle qui aura été fixée par l'arrêté d'ouverture du concours considéré.

1.1 Inscription par internet

1.1.1 Adresse internet

Les candidats accèdent au service d'inscription par l'adresse :

- pour les concours des conseillers d'orientation-psychologues : http://www.education.gouv.fr/siac2

- pour les concours et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques : http://www.education.gouv.fr/siac3

- pour les concours de personnels d'encadrement http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées, à la rubrique « guide concours ». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.

Ils doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :

- le concours choisi et, s'il y a lieu, la spécialité, l'option dans la spécialité, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;

- les données personnelles :

. adresse, téléphone personnel et professionnel,

. adresse électronique. Il est demandé aux candidats d'indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session,

. numéro d'identification éducation nationale (NUMEN). Seuls les candidats en fonction dans l'académie d'inscription peuvent saisir leur NUMEN. Des raisons techniques ne permettent pas aux autres candidats d'utiliser ce numéro d'identification,

. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats. Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, exception faite de ceux nés à Saint-Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.

1.1.3 Dates et modalités d'inscription

1.1.3.1 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par internet du jeudi 9 septembre 2010, à partir de 12 heures, au jeudi 21 octobre 2010, avant 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3.2 Modalités d'inscription

Des écrans guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des informations nécessaires à son inscription.

À la fin de la saisie, les données que le candidat a introduites lui sont présentées de façon récapitulative. Il doit alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires. Ce n'est qu'après avoir effectué ce contrôle qu'il valide son dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique au candidat le numéro d'inscription qui lui est attribué. Il est recommandé d'imprimer l'écran ou, à défaut, de noter soigneusement ce numéro qui est définitif et personnel. Il permet au candidat de rappeler son dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que, tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.

Le candidat peut également éditer la liste des pièces justificatives qu'il devra fournir ultérieurement au service chargé des inscriptions.

Les candidats qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel leur précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, avant le jeudi 21 octobre 2010, 17 heures, heure de Paris.

Un courrier, reprenant les mêmes éléments d'information, est adressé aux candidats pour chaque concours postulé.

1.1.3.3 Modification de l'inscription

Le candidat qui souhaite modifier son dossier peut le faire directement en le rappelant à l'aide du numéro d'inscription qui lui a été attribué.

Les écrans qu'il a renseignés lors de l'inscription sont présentés successivement. Le candidat peut modifier les informations de son choix. Lorsqu'il arrive sur le dernier écran, il doit valider les modifications qu'il a effectuées. La prise en compte de cette modification lui est notifiée par courriel.

En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.

Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après le jeudi 21 octobre 2010, 17 heures, heure de Paris.

1.1.3.4 Documents reçus par les candidats

Tous les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :

- un récapitulatif de leur dossier d'inscription rappelant leur numéro d'inscription, ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;

- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront adresser au service d'inscription, en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.

Pour les concours de personnels d'encadrement, les candidats reçoivent pendant la période d'inscription un dossier (de candidature pour les concours de personnels de direction et de reconnaissance des acquis de l'expérience pour les concours d'inspection) à renseigner qui intègre la liste des pièces justificatives à produire. Les candidats devront retourner au service chargé des inscriptions leur dossier complet, avant le 25 novembre 2010, minuit, le cachet de La Poste faisant foi.

1.2 Inscription par écrit

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats peuvent obtenir un dossier d'inscription imprimé.

Les demandes doivent être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le jeudi 21 octobre 2010, avant minuit, le cachet de La Poste faisant foi.

1.2.1 Demande de dossier d'inscription

Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées au service des examens et concours des académies (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil, Siec, pour la région Ile-de-France), des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour les candidats de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats de Wallis-et-Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.

Pour les concours des personnels d'encadrement, les candidats exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès du Siec.

Le dossier d'inscription imprimé est accompagné d'une notice de renseignements pour le remplir et de la liste des pièces justificatives à fournir.

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire est signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple, au plus tard le jeudi 28 octobre 2010 avant minuit, le cachet de La Poste faisant foi. À défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.

Le dossier est adressé aux services administratifs suivant les mêmes modalités que celles de la demande (cf. 1.2.1).

Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.

1.2.3 Documents reçus par les candidats

Les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :

- le récapitulatif de leur inscription portant mention de leur numéro d'inscription, ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;

- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.

S'agissant des concours de personnels d'encadrement, les candidats reçoivent un dossier (de candidature pour les concours de personnels de direction et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les concours d'inspection). Le dossier doit impérativement être adressé auprès des services chargés des inscriptions avant le jeudi 25 novembre 2010, minuit, le cachet de La Poste faisant foi.

2 - Pièces justificatives à fournir par les candidats

Pour toute correspondance, l'adresse indiquée par le candidat lors de son inscription est la seule prise en considération.

Cette adresse doit être permanente pour toute la période d'organisation du recrutement, pouvant aller jusqu'en juillet 2011. Les candidats doivent prendre toute disposition pour que leur courrier puisse leur parvenir pendant toute la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.

Lors de son inscription, le candidat :

- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ;

- s'engage à fournir, au service chargé de l'inscription et à la date indiquée, les pièces justificatives qui lui seront demandées.

Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission, entraînera l'exclusion du candidat, sans préjudice des sanctions disciplinaires qu'il encourt, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.

3 - Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

En application de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours, remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La date d'appréciation des conditions particulières fixées par les textes réglementaires régissant le concours choisi (ainsi que la date à laquelle l'administration procédera à la vérification de la recevabilité des candidatures pour les conseillers d'orientation-psychologues) est précisée en annexe 1 pour les personnels d'encadrement, en annexes 2 et 4 pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, en annexe 3 pour les personnels des bibliothèques et en annexe 5 pour les conseillers d'orientation-psychologues.

4 - Vérification de la recevabilité des candidatures par l'administration

En application des dispositions de l'article 20 de la loi 11 janvier 1984 précitée, la vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination.

Il ressort de cette disposition que :

- la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;

- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire, qu'ils aient été ou non de bonne foi.

5 - Situation des candidats atteints de handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

En application des dispositions de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours sont prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.

Peuvent bénéficier de ces dispositions les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne Cotorep) et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du Travail.

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés au moment de l'inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un justificatif attestant de l'appartenance à l'une des catégories précitées et d'un certificat médical délivré par un médecin agréé et désigné par l'administration, certificat sur lequel figurent les aménagements souhaitables. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le service chargé des inscriptions.

Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap dont elles souffrent. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d'égalité entre les candidats.

Afin de constituer leur dossier, les candidats doivent sans attendre s'adresser au service chargé de l'organisation du concours.

Dans le cas d'une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

6 - Organisation des épreuves

6.1 Centres d'épreuves d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.

Elles se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie.

Un tableau énumère, dans chaque annexe, les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, ainsi que les académies auxquelles ils sont, le cas échéant, rattachés.

6.2 Changement de centres d'admissibilité

6.2.1 Candidats résidant en métropole et dans les Dom

Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils doivent s'inscrire, eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ces candidats peuvent toutefois présenter une demande de transfert dûment motivée.

Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est adressée après le vendredi 29 octobre 2010 à minuit, le cachet de La Poste faisant foi.

Cette demande doit être adressée à l'académie d'inscription qui ne peut donner son autorisation qu'avec l'accord de l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves.

6.2.2 Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie

Ces candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils se sont inscrits, eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. Ils peuvent néanmoins, s'ils le souhaitent, demander à changer de centre d'épreuves d'admissibilité en sollicitant, auprès de leur académie ou vice-rectorat de rattachement, un transfert dans une autre académie, jusqu'au vendredi 29 octobre 2010 à minuit, le cachet de La Poste faisant foi.

6.3 Déroulement des épreuves d'admissibilité

6.3.1 Horaires des concours

L'heure d'ouverture des enveloppes contenant les sujets est celle de Paris. Compte tenu de la tolérance induite par le paragraphe 6.3.4.5, les centres d'épreuves pour lesquels il existe un décalage horaire important par rapport au fuseau horaire de référence peuvent décider de faire débuter les épreuves jusqu'à deux heures et trente minutes avant ou après la métropole. Il en résulte pour les candidats une obligation de ne pas quitter le centre d'épreuves qui peut être supérieure à celle indiquée au paragraphe 6.3.4.5.

6.3.2 Calendrier des épreuves d'admissibilité

Les calendriers détaillés des épreuves sont indiqués dans les arrêtés d'ouverture de chaque concours, ainsi que dans les annexes 1 et 5 ci-après pour les personnels d'encadrement et les conseillers d'orientation-psychologues. Les horaires sont précisés sur les convocations individuelles.

6.3.3 Convocation des candidats

Les dates et jours de chaque épreuve écrite étant publiés au Journal officiel de la République française ou au Bulletin officiel de l'Éducation nationale, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.

Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.

6.3.4 Déroulement des épreuves

6.3.4.1 Accès des candidats aux salles de composition

- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.

- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel de la République française ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours. Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.

- L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.

- Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve obligatoire ou de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets entraîne l'élimination du candidat.

6.3.4.2 Information des candidats

- Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation.

- Les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d'émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tout objet (porte-documents, agenda électronique, portable, etc.) susceptible de contenir des notes doit obligatoirement être remis aux surveillants.

- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.

- Les conditions d'utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera expressément précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.

- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance suivi le cas échéant du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition, le repère de l'épreuve subie et son intitulé.

6.3.4.3 Anonymat des copies

- Hormis l'en-tête détachable, la copie qui est rendue ne doit comporter, conformément au principe d'anonymat, aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.

Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.

- Une étiquette code barre sera remise à chaque candidat, par l'administration, accompagnée d'une notice explicative lui précisant comment apposer cette étiquette et son utilisation, pour procéder à l'anonymat des copies.

6.3.4.4 Distribution des sujets

- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours et, le cas échéant, de la spécialité auxquels ils se sont inscrits.

- Pour les épreuves à option, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l'option définitivement choisie par eux lors de leur inscription.

Le fait de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription entraîne l'élimination du candidat.

6.3.4.5 Remise des copies

- Les candidats ne peuvent quitter la salle que deux heures trente minutes après le début de l'épreuve afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.

- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.

- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.

- L'égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation peut entraîner l'annulation de la copie par décision du président du jury du concours.

6.3.4.6 Discipline

Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve est immédiatement mis en demeure de cesser de la perturber et peut, éventuellement, être invité à quitter temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Cet incident est consigné au procès-verbal et le candidat risque, s'il persiste, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer à composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.

6.3.4.7 Fraude

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, les éléments non autorisés sont saisis et l'incident est consigné au procès-verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fait l'objet d'un rapport que le recteur transmet conjointement au ministre chargé de l'Éducation et au président du jury, sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi du 23 décembre 1901 frappe le délit de fraude dans un concours public. Le candidat est ensuite autorisé à terminer l'épreuve.

6.4 Déroulement des épreuves d'admission

6.4.1 Convocation des candidats

Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par lettre et en cas d'urgence par télécopie, courriel, télégramme ou publinet.

Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'Éducation nationale, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 :

- direction de l'encadrement, bureau DE B1-3 pour le recrutement de personnels d'encadrement (télécopieur : 01 55 55 38 50) ;

- sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 pour les concours de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques (télécopieur : 01 55 55 43 88) ;

- sous-direction du recrutement, bureau DGRH D4 pour les concours de conseillers d'orientation-psychologues (télécopieur : 01 55 55 43 88).

Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucun changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.

Le cas échéant, la liste du matériel et des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.

6.4.2 Déroulement des épreuves

Les candidats doivent :

- justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie ;

- se conformer aux indications qui leur sont données par le jury en ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés et le temps de préparation.

7 - Résultats des concours

Différentes informations sont accessibles sur le site internet : http://www.education.gouv.fr/recrutement

- en cliquant sur « personnels d'encadrement » ou « personnels administratifs et techniques » ou « personnels enseignants, d'éducation et d'orientation », à la rubrique publinet :

. les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission,

. les lieux et dates des épreuves d'admission,

. les résultats d'admissibilité et d'admission.

Aucun résultat n'est donné par téléphone ou par courriel.

7.1 Relevé de notes ou décisions du jury

Les candidats non admissibles reçoivent, après la proclamation des résultats de l'admissibilité, le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve et les candidats admissibles la décision du jury. Les candidats admis et non admis reçoivent leur relevé de notes qui comporte la décision du jury et, le cas échéant, le rang de classement, après la proclamation des résultats d'admission. Ces informations sont consultables sur publinet.

7.2 Communication des copies et des appréciations

7.2.1 Principes généraux

L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C'est pourquoi il n'existe pas de procédure d'appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière.

Les jurys de concours ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par la seule attribution d'une note chiffrée. Il est en conséquence de jurisprudence constante que les candidats qui ont reçu communication de la note définitive ne tiennent d'aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour l'arrêter.

7.2.2 Communication des copies

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. De même, il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies.

Il est souligné que la communication des copies revêt un caractère purement informatif et n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note, ni du résultat final du concours.

Les candidats peuvent obtenir la copie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service chargé de l'organisation du concours.

La demande devra préciser le concours, la spécialité concernée, le nom de naissance et le n° d'inscription, l'adresse électronique du candidat et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) portant l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 250 grammes (soit 2,30 euros au 1er juillet 2010).

L'envoi des copies ne peut être effectué qu'après la proclamation des résultats d'admission.

Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats en présence, l'envoi des copies ne peut être effectué qu'à partir du mois de juin (septembre pour les COP).

Les demandes doivent être adressées au ministère de l'Éducation nationale, DGRH, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 :

- direction de l'encadrement, bureau DE B1-3 pour le recrutement de personnels d'encadrement (télécopieur : 01 55 55 38 50) ;

- sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 pour les concours de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques (télécopieur : 01 55 55 43 88) ;

- sous-direction du recrutement, bureau DGRH D4 pour les concours de conseillers d'orientation-psychologues (télécopieur : 01 55 55 43 04).

7.2.3 Communication des appréciations

Aucune disposition n'exige des membres des jurys qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n'oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.

7.3 Rapports des jurys

Les rapports de la session 2010 seront publiés sur internet aux adresses suivantes :

- Concours de conseiller d'orientation-psychologue : http://www.education.gouv.fr/siac2

- Concours des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques : http://www.education.gouv.fr/siac3

- Concours des personnels d'encadrement : http://www.education.gouv.fr/siac4

Leur parution s'échelonnera à partir du mois de septembre 2010.

Ceux des sessions antérieures restent disponibles à la même adresse.

Annexe 1

Concours de recrutement des personnels d'encadrement - session 2011

Annexe 1 A Concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)

Annexe 1 B Concours de recrutement des inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN)

Annexe 1 C Concours de recrutement de personnels de direction

Annexe 1 A - Concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)

1 - Conditions requises et date d'appréciation

Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale ou du ministre chargé de l'Enseignement supérieur suivants : professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences, maîtres-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de 1ère classe et de hors-classe et inspecteurs de l'Éducation nationale ayant accompli cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation, de direction, d'inspection ou d'encadrement.

En application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2011.

2 - Nature des épreuves

L'épreuve d'admissibilité : Étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Le concours peut être ouvert dans les spécialités suivantes :

- administration et vie scolaire

- allemand

- anglais

- arabe

- arts plastiques

- chinois

- économie et gestion

- éducation musicale

- éducation physique et sportive

- espagnol

- hébreu

- histoire-géographie

- italien

- lettres

- mathématiques

- philosophie

- portugais

- russe

- sciences de la vie et de la Terre

- sciences économiques et sociales

- sciences physiques et chimiques

- sciences et techniques industrielles - option sciences industrielles

- sciences et techniques industrielles - option arts appliqués

- sciences et techniques industrielles - option biotechnologies-génie biologique

- sciences et techniques industrielles - option sciences médico-sociales

L'admissibilité sera prononcée par le jury à l'issue de l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience qui sera déposé par le candidat avant le jeudi 25 novembre 2010, minuit, le cachet apposé de La Poste faisant foi.

Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 2).

Ce dossier se compose des rubriques suivantes :

- Identification du candidat ;

- Parcours de formation :

. études professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires,

. autres formations ;

- expérience professionnelle :

. recensement des services ou activités antérieurs en tant que fonctionnaire,

. recensement des fonctions bénévoles ou toute autre activité à porter à la connaissance du jury,

. sélection des activités antérieures en rapport avec le métier d'inspecteur (activité, principales activités et/ou travaux réalisés, compétences acquises) suivie d'un rapport d'activités caractérisant les acquis de l'expérience professionnelle ;

- Tableau récapitulatif des documents à fournir ;

- Les deux dernières appréciations et évaluations (le jury ne dispose de ces documents que lors de l'épreuve d'admission) ;

- Accusé de réception ;

- Visa du service académique ;

- Déclaration sur l'honneur.

Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.

L'épreuve d'admission : Entretien avec le jury.

Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve orale d'admission qui débute par un exposé du candidat portant sur son parcours et son activité professionnelle. L'exposé est suivi d'un entretien avec le jury.

Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les compétences du candidat dans la spécialité, ses qualités de réflexion, ses connaissances, ses aptitudes et motivations professionnelles, ainsi que sa capacité à se situer comme cadre dans son environnement professionnel et à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux personnels d'inspection.

Lors de cette épreuve, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.

(Durée de l'exposé : quinze minutes ; durée de l'entretien : quarante-cinq minutes ; coefficient 4.)

3 - Académies d'inscription aux concours

Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative, sauf les cas particuliers suivants :

- Lieu de résidence Wallis-et-Futuna, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie ;

- Lieu de résidence Saint-Pierre-et-Miquelon, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen ;

- Lieu de résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe ;

- Lieu de résidence Paris, Créteil, Versailles, service habilité à recevoir les inscriptions : Siec (Arcueil) ;

- Lieu de résidence : étranger, service habilité à recevoir les inscriptions : Siec (Arcueil).

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.

4 - Calendrier des épreuves

Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2010, sur le site internet du ministère :

http://www.education.gouv.fr/siac4 à la rubrique « s'inscrire > calendrier ».

Annexe 1 B - Concours de recrutement des inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN)

1 - Conditions requises et date d'appréciation

Conditions d'ancienneté et d'appartenance à un corps

Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignement de premier ou de second degré, d'éducation ou d'orientation, de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et ayant accompli cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation, d'orientation, de direction ou d'encadrement.

Les personnels exerçant des fonctions dans des établissements d'enseignement privés qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire titulaire (personnels titulaires de droit public) ne peuvent postuler au concours de recrutement des inspecteurs de l'Éducation nationale.

Sont également admis à se présenter au concours de recrutement des IEN (article 46 du décret du 18 juillet 1990 modifié) les personnels remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à l'article 6 du décret précité appartenant à des corps homologués relevant des territoires d'outre-mer.

Conditions de titres et de diplômes

Les candidats doivent justifier de la licence ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent par l'arrêté du 18 février 1991 ou appartenir au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs des écoles, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des conseillers principaux d'éducation, au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation.

Sont jugés équivalents à la licence par l'arrêté précité les titres ou les diplômes suivants :

- tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années ou, en application de la directive CEE du 21 décembre 1988, tout titre ou diplôme d'un niveau équivalent délivré dans un autre État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation ;

- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

- le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, les parents d'au moins trois enfants peuvent s'inscrire au concours sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois de remplir les conditions réglementaires d'ancienneté de service.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2011.

2 - Nature des épreuves

L'épreuve d'admissibilité : Étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Le concours peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :

1. Enseignement du premier degré

2. Information et orientation

3. Enseignement technique, options :

- économie et gestion

- sciences et techniques industrielles :

. dominante arts appliqués

. dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées

. dominante sciences industrielles

4. Enseignement général, options :

- lettres-langues vivantes :

. dominante lettres

. dominante anglais

. dominante allemand

. dominante espagnol

- lettres-histoire-géographie :

. dominante lettres

. dominante histoire-géographie

- mathématiques-sciences physiques et chimiques

Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. Pour les disciplines à dominante, le candidat devra opter pour une seule dominante.

En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.

L'admissibilité sera prononcée par le jury à l'issue de l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle qui sera déposé par le candidat avant le jeudi 25 novembre 2010, minuit, le cachet apposé de La Poste faisant foi.

Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 2).

Ce dossier se compose des rubriques suivantes :

- Identification du candidat ;

- Parcours de formation :

. études professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires,

. autres formations ;

- Expérience professionnelle :

. recensement des services ou activités antérieurs en tant que fonctionnaire,

. recensement des fonctions bénévoles ou toute autre activité à porter à la connaissance du jury,

- Tableau récapitulatif des documents à fournir ;

- Les deux dernières appréciations et évaluations (le jury ne dispose de ces documents que lors de l'épreuve d'admission) ;

- Accusé de réception ;

- Visa du service académique ;

- Déclaration sur l'honneur.

L'épreuve d'admission : Entretien avec le jury.

Lors de cette épreuve, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.

(Durée de l'exposé : quinze minutes ; durée de l'entretien : quarante-cinq minutes ; coefficient 4.)

3 - Académies d'inscription aux concours

Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf les cas particuliers suivants :

- Lieu de résidence Wallis-et-Futuna, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie ;

- Lieu de résidence Saint-Pierre-et-Miquelon, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen ;

- Lieu de résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe ;

- Lieu de résidence Paris, Créteil, Versailles, service habilité à recevoir les inscriptions : Siec (Arcueil) ;

- Lieu de résidence : étranger, service habilité à recevoir les inscriptions : Siec (Arcueil).

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.

4 - Calendrier des épreuves

Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2010, sur le site internet du ministère :

http://www.education.gouv.fr/siac4 à la rubrique « s'inscrire > calendrier ».

Annexe 1 C - Concours de recrutement de personnels de direction

1 - Conditions requises et date d'appréciation

Concours de personnels de direction de première classe

Le concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe est ouvert aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs corps, grades ou emplois énumérés ci-après :

- corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences ou assimilés justifiant de l'ancienneté requise dans ces corps ou dans un ou plusieurs des corps et grades cités ci après :

. les personnels enseignants de l'enseignement du premier degré ou du second degré, les personnels d'éducation ou d'orientation ainsi que les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale de premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.

Concours de personnels de direction de deuxième classe

Le concours de recrutement des personnels de direction de 2ème classe est ouvert aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps ou plusieurs corps, grades ou emplois énumérés ci-après :

- fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier degré ou du second degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation ;

- peuvent également se présenter les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale de premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.

Pour les personnels exerçant dans les établissements d'enseignement privés, il est nécessaire d'indiquer si l'établissement est sous contrat d'association. Les personnels de ces établissements doivent être en possession du Capes, Capet, CAPLP public, et avoir la qualité de fonctionnaires d'État titulaires.

Les personnels lauréats du CAER ou d'autres concours de l'enseignement privé ne sont pas autorisés à concourir.

Les années de services effectifs en qualité de titulaire sont appréciées au 1er janvier 2011, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale.

Sont à apprécier à la date de la première épreuve des concours les autres conditions d'inscription, à savoir le grade détenu en qualité de titulaire et, par voie de conséquence, la détermination du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter.

Il en est de même pour la position administrative définie au regard des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

2 - Nature des épreuves

L'épreuve d'admissibilité : Étude d'un cas concret.

L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'étude d'un cas concret portant sur le système éducatif du second degré aux niveaux local, régional et national, donnant lieu à la rédaction de propositions d'actions.

(Durée : quatre heures ; coefficient 1.)

Cette épreuve est destinée à apprécier les capacités des candidats à saisir une situation et définir la problématique qu'elle soulève, leur capacité à se situer dans un environnement professionnel et à mesurer leurs connaissances du système éducatif du second degré.

L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20.

L'épreuve d'admission : Entretien avec le jury.

Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve orale d'admission.

L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat portant sur son activité professionnelle en mettant l'accent sur ses compétences. L'exposé est suivi d'un entretien avec le jury.

Cette conversation doit permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion, les connaissances, les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat, ainsi que sa capacité à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux personnels de direction.

(Durée de l'exposé : quinze minutes ; durée de l'entretien : quarante-cinq minutes ; coefficient 2.)

L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.

Lors de leur inscription, les candidats déposent un dossier de candidature dénommé dossier de présentation, qui sera adressé par les services du rectorat au ministère qui le transmettra aux membres du jury avant la date de l'épreuve orale. Ce dossier doit être déposé par le candidat avant le jeudi 25 novembre 2010, minuit, le cachet apposé de La Poste faisant foi.

Le dossier, dont toutes les rubriques devront être renseignées, comprendra obligatoirement les pièces suivantes :

- un curriculum vitae de trois pages dactylographiées au plus ;

- un rapport d'activité établi par le candidat, de cinq pages dactylographiées au plus, décrivant son activité professionnelle et faisant état des indications sur la part prise, notamment :

. dans les activités d'une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire,

. dans des expériences ou des recherches pédagogiques,

. dans des sessions de formation, comme formateur ou stagiaire,

. dans le fonctionnement du centre de documentation et d'information (CDI), des clubs, du foyer socio-éducatif ou de la maison des élèves, plus généralement, dans la vie collective de l'établissement,

. dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves,

. dans toute forme de la vie associative ;

ces points ne sont pas limitatifs ; d'autres activités engagées par les candidats peuvent également être soulignées, notamment dans l'éducation à l'orientation, dans des actions en faveur de l'insertion professionnelle et dans les relations avec les milieux économiques ;

- une lettre de motivation du candidat, limitée à 3 pages dactylographiées. À partir de son expérience professionnelle, le candidat doit montrer son aptitude à remplir les missions et exercer les fonctions postulées correspondant aux emplois mis au concours ;

- les deux dernières appréciations et évaluations.