Article 1 - Au troisième alinéa de l'article 2 de l' arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, fixant la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social-ST2S », après les mots « éducation physique et sportive » est ajouté le mot « arts ».

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social-ST2S ».

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris le 18 juin 2010