Formations de santé
Liste et règlement des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire
NOR : ESRS1000290A
Emetteur : ESR - DGSIP
Vu code de l'Éducation ; arrêté du 29-8-1972 modifié ; arrêté du 2-5-1974 modifié ; avis du CNESER du 21-6-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 5 de l' arrêté du 2 mai 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances. »
Article 2 - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 mai 1974 susvisé sont abrogés.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 27 juillet 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Annie Podeur