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L'allocation de rentrée scolaire (A.R.S) pour les enfants de 6 à 18 ans
Brève - 12/08/2010

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Rentrée 2010

L'allocation de rentrée scolaire (A.R.S) s'adresse aux élèves de 6 à 18 ans.

Son attribution et son montant varient en fonction :

  • de l'âge et la scolarisation des enfants
  • des ressources des parents

L'allocation est versée aux parents le 21 août 2010 au plus tard.

En savoir plus
Pages à consulter

Les aides financières au collège et au lycée

  • l'allocation de rentrée scolaire
  • les bourses
  • le fond social
  • le fond social pour les cantines

Les aides financières au collège
Les aides financières au lycée

Site à consulter

Service-public.fr

Le dossier ARS sur service-public.fr

L'allocation de rentrée scolaire (A.R.S) est une aide pour les familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites. Elle est versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions d'attribution

Limites d’âge

Pour la rentrée scolaire 2010, l'allocation est versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 (inclus).

Avoir un enfant scolarisé à l'école primaire et qui n'a pas encore atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février 2011, peut ouvrir droit à l'allocation de rentrée scolaire sur présentation d'un certificat de scolarité.
Un enfant, qui a plus de 6 ans et n'est pas admis à l'école primaire, n'ouvre pas droit à l'allocation de rentrée scolaire.

Condition de scolarisation de l'élève

L'enfant doit être inscrit
  • dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé
  • auprès d'un organisme d'enseignement à distance par exemple, le Centre National d'Enseignement à Distance, CNED
Cas spéciaux de non attribution de l'allocation 

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2010, le revenu net catégoriel de l'année 2008 sert de référence.

Pour toucher l'A.R.S les ressources 2008 des familles ne doivent pas dépasser
  • 22 946 euros pour un enfant
  • 28 241 euros pour 2 enfants
  • 33 536 euros pour 3 enfants
  • ajouter 5 295 euros par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.
A noter qu’en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive (appelée allocation différentielle), calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Le montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2010 est fonction de l'âge de l'enfant
  • 280,76 euros pour un enfant de 6 à 10 ans
  • 296,22 euros pour un enfant de 11 à 14 ans
  • 306,51 euros pour un enfants de 15 à 18 ans

Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.
A savoir : l'enfant doit avoir moins de 18 ans au 15 septembre 2010. 

Démarches à effectuer

Les familles déjà allocataires

  • pour leurs enfants de 6 à 16 ans, elles doivent avoir simplement déclaré leurs revenus 2008 à leur service des impôts, ou si nécessaire, à leur CAF ou leur MSA.
  • pour leurs enfants de 16 à 18 ans, elles doivent envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire 2010-2011.

Les familles qui ne sont pas encore allocataires

Les familles qui ne sont pas allocataires doivent effectuer, auprès de leur CAF ou MSA, une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" et une "déclaration de ressources 2008".

 

Vos démarches sur le sites de la caisse des allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA).

Télécharger le dossier de "Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" sur le site de la caisse des allocations familiales (CAF).
Le dossier sur le site de la CAF


Simuler le montant de l'A.R.S auquel vous avez droit et télécharger les formulaire de déclaration de ressources et de justificatif de scolarité sur le site de la mutualité sociale agricole.
La simulation sur le site de la MSA 

 

 

Versement de l'allocation

 L'allocation est versée :

  • le 21 août 2010 au plus tard, pour la rentrée 2010 des enfants âgés de 6 à 16 ans
  • dès réception par la CAF ou la MSA, du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans

Mise à jour : août 2010

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