Bulletin officiel n°27 du 8 juillet 2010

Enseignements primaire et secondaire

Évaluation

Livret personnel de compétences

NOR : MENE1015788A
arrêté du 14-6-2010 - J.O. du 1-7-2010
MEN - DGESCO A1-2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 122-1-1, D. 311-6 et D.311-7 ; avis du CSE du 3-6-2010

Article 1 - « En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'Éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
 
Article 2 - L'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, 14 juin 2010
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 

Annexe
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