Le ministre de l'éducation nationale estime qu'aucun acte de violence à l'égard d'un enseignant, d'un personnel de direction ou d'un membre de la communauté éducative ne doit être laissé sans réponse.

Xavier Darcos a donc demandé ce jour aux recteurs d'académie, chaque fois qu'il est établi qu'un personnel de l'Éducation nationale, a été victime d'un acte de violence à l'intérieur comme à l'extérieur d'un établissement scolaire et lorsque les faits incriminés sont directement liés à la fonction ou à la qualité de la victime, de veiller personnellement à ce que :

• il soit procédé, systématiquement, aux signalements des faits au procureur de la République conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale ;

• les personnels victimes bénéficient d'un soutien sans faille à tous les niveaux de la hiérarchie. Il leur sera apporté, chaque fois que cela sera nécessaire, une protection juridique adaptée tel que prévu notamment dans l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ;

• un accompagnement personnalisé de chaque victime soit mis en œuvre dans les meilleurs délais. Cet accompagnement devra s'inscrire dans la durée et pourra s'appuyer sur les services, associations ou organismes partenaires du ministère.

Pour ce qui concerne le traitement des auteurs des infractions de violences volontaires sur les personnes et les biens, Xavier DARCOS demande aux personnels de l'Éducation nationale la plus grande fermeté dans la mise en place de réponses éducatives internes ou externes.

La violence en milieu scolaire est un phénomène inacceptable, parce qu'il touche à l'intégrité physique des personnels de l'Éducation nationale, mais aussi parce que chacun de ces faits de violence est un coup porté à l'autorité publique que ces personnels exercent pour l'École et au nom de la République.