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Bulletin officiel n°25 du 24 juin 2010

Enseignements primaire et secondaire

Lycées d'enseignement général et technologique

Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive

NOR : MENE1011496A
arrêté du 29-4-2010 - J.O. du 21-5-2010
MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 8-4-2010

Article 1 - Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique, les mots « L'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme d'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots « L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif aux programmes de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive ».
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 29 avril 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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