Un dispositif de conventionnement avec des associations permet le réemploi de 600 auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) accompagnant des élèves handicapés à la rentrée 2010. Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ont présenté une communication sur l'accompagnement des élèves handicapés à l'école en conseil des ministres du 9 juin 2010.

Environ 600 assistants d’éducation ayant développé des compétences particulières dans l’accompagnement d’un élève handicapé, risquaient de voir leur contrat non renouvelé au terme de six années. Pour éviter cette rupture dans l’accompagnement des élèves, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations.

Dès 2009, le ministère de l’Éducation nationale a signé une convention avec quatre fédérations d’associations pour leur permettre de recruter les auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) en fin de contrat.

A la lumière du bilan de l’année scolaire 2009-2010, et afin de garantir quand elle est nécessaire à l’enfant la continuité de l’accompagnement à l’école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux auxiliaires de vie scolaire, le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif adopté l’an dernier, permettant le recrutement d’A.V.S. par des associations de personnes handicapées, en améliorant ses conditions financières : hausse de la prise en compte des cotisations sociales par la subvention ministérielle et participation aux frais de gestion et de formation.

Il a également souhaité mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l’école, en permettant le recrutement des A.V.S. par des associations de service d’aide et d’accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison.

Une première convention a été signée le 1er juin 2010 avec :

• la Ligue de l’enseignement
• la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public
• la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap
• Autisme France

Une seconde convention étend ce dispositif à des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Elle a été signée le 9 juin 2010 avec :

• l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
• l’Union des associations ADMR (UNADMR)
• la Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (FNAAFP)
• Adessa à domicile Fédération nationale (ADESSA)
  

Un décret déterminera les conditions financières de ces conventions.

L'inspecteur d’académie dispose donc des outils qui lui permettent l’accompagnement des élèves handicapés pour la prochaine rentrée scolaire.