Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du Gouvernement, a signé ce jour, en présence de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, la première convention-cadre avec la Ligue de l’enseignement, la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (FGPEP) et Autisme France.

Cette convention succède au dispositif transitoire mis en œuvre en 2009, par Luc Chatel et Nadine Morano, avec quatre associations pour assurer la continuité du service rendu en leur permettant le recrutement des A.V.S.

Aujourd’hui, les ministres ont souhaité étendre ce dispositif, afin de garantir la continuité d’accompagnement dans le temps et dans l’espace. C’est ainsi que le groupe de travail, réuni depuis septembre 2009, est arrivé à la proposition suivante :

• conclusion d’une convention-cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et les associations de personnes handicapées, visant à permettre la poursuite du recrutement, par ces associations, des A.V.S. dont le contrat ne peut être renouvelé par le ministère
• conclusion d’une convention-cadre entre le ministère de l’Éducation nationale et les associations gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en vue de mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l’école.

La seconde convention-cadre avec les associations de services d’accompagnement et d’aide à domicile sera signée dès la semaine prochaine. Par ces deux vagues successives de signatures, Luc Chatel et Nadine Morano marquent la volonté d’éviter toute rupture avant la rentrée scolaire.  

Cette fructueuse coopération entre les associations, le ministère de l’Éducation nationale et le secrétariat d’État à la Famille et à la Solidarité constitue une étape importante dans l’effort en faveur de la scolarisation des enfants handicapés.