Bulletin officiel n°21 du 27 mai 2010

Personnels

Concours de recrutement

Personnels enseignants des premier et second degrés et personnels d'éducation gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2011

NOR : MENH1012206N
note de service n° 2010-062 du 5-5-2010
MEN - DGRH D1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation au titre de la session de 2011. Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Cette session est la première organisée selon les dispositions permanentes des décrets du 28 juillet 2009 portant modifications des statuts des personnels concernés par la présente note. Cette nouvelle organisation entraîne une modification notable des dates des épreuves d'admissibilité qui ont été avancées par rapport aux sessions antérieures. C'est pourquoi une seconde note de service sera publiée ultérieurement. Elle concernera l'organisation des concours de recrutement des personnels d'encadrement, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques ainsi que ceux des conseillers d'orientation-psychologues dont les dispositions statutaires n'ont pas été modifiées.
La présente note regroupe les éléments d'information nécessaires aux candidats, afin de les guider dans leurs choix, leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l'Éducation nationale et faciliter ainsi leur engagement dans des missions attrayantes. Dans cette perspective, un système d'inscription par internet accompagné d'un guide à l'usage des candidats est disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr//. De plus, un système d'information et d'aide aux concours (Siac) peut être consulté pour chaque catégorie de recrutement : Siac 1 pour les concours du premier degré et Siac 2 pour ceux du second degré. L'inscription par internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation.
Par ailleurs, le souci de lutter contre toute discrimination dans les recrutements impose d'accorder une attention particulière aux candidats atteints d'un handicap, reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi qui souhaitent accéder à l'un des corps de fonctionnaires visés dans la présente note de service.
Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel fixent :
- l'ouverture des concours ;
- le nombre total de postes offerts ;
- la répartition du nombre de postes offerts par section et le cas échéant par option pour les concours du second degré, et par académie ou par département pour les concours du premier degré de l'enseignement public ainsi que le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.
1. Modalités et dates d'inscription
L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Leur attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, ils ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.
1.1 Inscription par internet
L'inscription par internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009.
Les candidats accèdent au service d'inscription aux adresses suivantes :
Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles : http://www.education.gouv.fr/pid97/siac1.html
Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré : http://www.education.gouv.fr/pid63/siac2.html

1.1.1 Recommandations préalables à l'inscription 
Des écrans d'informations, rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours, sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique « guide concours ». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
Ils doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :
- le concours choisi
. s'il y a lieu, la section (discipline du concours), l'option dans la section, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;
- les données personnelles :
. adresse postale, téléphone personnel, professionnel ;
. adresse électronique. Il est demandé aux candidats d'indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session ;
. numéro d'identification Éducation nationale (Numen). Seuls les candidats en fonction et qui s'inscrivent dans l'académie où ils exercent peuvent saisir leur Numen ;
. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de l'État.
Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.
1.1.2 Modalités et dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par internet du mardi 1er juin 2010, à partir de 12 heures, au mardi 13 juillet 2010, 17 heures, heure de Paris.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.
À l'issue de cette opération, les informations introduites par les candidats leur sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats le numéro d'inscription qui est définitif et personnel.
Il est recommandé d'imprimer l'écran qui précise le numéro d'inscription ou, à défaut, de le noter soigneusement. Il permet aux candidats d'accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.
En cas d'inscription ou de modification d'inscription tardive le mardi 13 juillet 2010, peu de temps avant la clôture du service à 17 heures, il est précisé que la connexion se poursuivra, mais sera interrompue à 17 heures 30, heure de Paris. Ces candidats doivent donc impérativement avoir achevé et validé leur inscription ou leur modification d'inscription avant ce délai.
Les candidats peuvent également éditer la liste des pièces justificatives qu'ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d'inscription ou au Siec, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil pour les candidats franciliens.
Ceux qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel leur précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, avant le mardi 13 juillet 2010, 17 heures, heure de Paris.
Un courrier, reprenant les mêmes éléments d'information, leur est adressé pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits.
1.1.4 Modification de l'inscription
Les candidats qui souhaitent modifier leur dossier peuvent le faire directement en rappelant celui-ci sur l'un des sites internet indiqués au § 1.1, à l'aide du numéro d'inscription qui leur a été attribué.
Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent sur le dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.
Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après le mardi 13 juillet 2010, 17 heures, heure de Paris.
1.2 Inscription par écrit
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription.
Les demandes doivent être adressées, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mardi 13 juillet 2010, avant minuit, heure de Paris, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.

1.2.1 Demande du dossier d'inscription
Concours de professeurs des écoles
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription ou au Siec pour les candidats franciliens.
Concours de personnels de l'enseignement du second degré
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux divisions des examens et concours des académies, au Siec pour les candidats franciliens, aux vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats de Wallis-et-Futuna formulent leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.
Toutefois, les candidats qui résident au Maroc ou en Tunisie formuleront leur demande auprès des services culturels des ambassades de France à Rabat et à Tunis où un centre d'épreuves écrites est ouvert.
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 20 juillet 2010, avant minuit, heure de Paris, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi, à défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Le dossier est adressé aux services administratifs suivant les mêmes modalités que celles de la demande.
Toute demande de dossier d'inscription ou tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
1.3 Documents reçus par les candidats
Quelle que soit la modalité d'inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :
- le récapitulatif leur indiquant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;
- un formulaire indiquant toutes les pièces justificatives qu'ils devront obligatoirement adresser au service d'inscription, en se conformant à la date indiquée sur ce document.
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Néanmoins, les élèves-professeurs du cycle préparatoire au second concours interne doivent obligatoirement s'inscrire auprès du recteur de l'académie dont ils relèvent. Ils ne peuvent concourir au titre d'une autre académie.
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré
1.4.2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM
Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Néanmoins, les agents titulaires et non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d'éducation, les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie de leur résidence administrative.
Les candidats en position administrative de non-activité, de congé parental, en congé pour formation, les lauréats d'un concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré en report de stage doivent s'inscrire dans l'académie de leur résidence personnelle.
Les fonctionnaires en détachement en France doivent s'inscrire auprès du rectorat dont relève leur résidence administrative.
1.4.2.2 Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :
Collectivité d'outre-mer de résidence
Académie ou vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions
Mayotte
Mayotte
Nouvelle Calédonie
Nouvelle Calédonie
Polynésie française
Polynésie française
Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon
Caen
Wallis-et-Futuna
Nouvelle Calédonie
Pays étrangers
Maroc
Poitiers
Tunisie
Nice
Les candidats résidant dans un pays étranger ou dans un État de l'Espace économique européen s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.
Les candidats, après avoir sélectionné leur collectivité ou leur pays de résidence (Maroc ou Tunisie), accèdent directement, pour leur inscription, sur le serveur de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent à partir du site internet du ministère de l'Éducation nationale.
2. Conditions requises pour concourir
La vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de la signature de l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire pour les professeurs de l'enseignement public et date de signature du contrat provisoire pour ceux de l'enseignement privé) en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Il ressort de cette disposition :
- que la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;
- que lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire (enseignement public), ni bénéficier d'un contrat provisoire (enseignement privé), qu'ils aient été ou non de bonne foi.
2.1 Conditions générales
Les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours, remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (notamment la nationalité, la jouissance des droits civiques, l'absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, et la position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il en est de même pour les candidats à un contrat dans les établissements d'enseignement privés sous contrat en application de l'article R. 914-14 du code de l'Éducation.
2.2 Conditions particulières
Un décret en cours de publication prévoit que les conditions particulières de diplôme ou de titre, de qualité et de services fixées par les décrets statutaires des personnels de l'enseignement scolaire (premier et second degrés) s'apprécient, pour la session 2011, à la date de publication des résultats d'admissibilité du concours qui seront portés à la connaissance des candidats sur « publinet « (site de chaque académie organisatrice pour les concours du premier degré et http://publinetce2.education.fr/publinet/Servlet/PublinetServlet?_page=ACCUEIL pour les concours du second degré). Il en est de même pour les concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.
Toutefois, les conditions exigées des candidats au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et au concours correspondant de l'enseignement privé sont appréciées au 1er septembre de l'année précédant le concours soit, pour la session 2011, le 1er septembre 2010.
2.3 Dispense des épreuves d'admissibilité des concours externes du Capes et du Capet susceptible d'être accordée aux élèves des écoles normales supérieures (ENS)
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes du Capes ou du Capet peuvent être dispensés des épreuves d'admissibilité, par le ministre chargé de l'Éducation. Ils formulent leur demande par internet en même temps que leur inscription au concours.
3. Pièces justificatives à fournir par les candidats
Pour toute correspondance, l'adresse indiquée par les candidats lors de leur inscription est la seule prise en considération.
Cette adresse doit être une adresse permanente qui sera utilisée pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'à juillet 2011. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que les courriers puissent leur parvenir. À défaut, aucune réclamation ne sera admise.
Lors de son inscription, le candidat :
- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours disponible sur Siac. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ;
- s'engage à fournir, au service chargé de l'inscription, toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées à la date indiquée qui figure également sur les sites d'informations académiques.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîneront l'exclusion du candidat sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s'il est agent public.
4. Situation des candidats atteints d'un handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Les candidats dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne Cotorep) et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du Travail peuvent bénéficier de dispositions particulières qui leur sont destinées. Deux voies de recrutement leur sont offertes :
- les concours, pour lesquels des aménagements d'épreuves peuvent être accordés ;
- la voie contractuelle prévue par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié ouverte aux candidats non fonctionnaires qui justifient des mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées pour les concours externes. Dans ce cadre et afin de garantir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi des personnels handicapés, des postes sont réservés, à chaque session, pour cette voie de recrutement.
Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d'égalité entre les candidats en application des dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Les aménagements doivent être demandés au moment de l'inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un justificatif attestant l'appartenance à l'une des catégories précitées et d'un certificat médical. Celui-ci est délivré par un médecin agréé et désigné par l'administration, en application de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et précise les aménagements souhaités. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le service chargé des inscriptions. Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap. Ils permettent notamment d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires. En cas d'évolution de la nature du handicap, il convient de fournir les documents complémentaires dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.
Lorsqu'un candidat relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°,10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du Travail n'est pas, en raison de son handicap, en mesure d'obtenir les attestations en secourisme et en natation exigées pour se présenter au concours de recrutement de professeur des écoles, il peut être dispensé de l'une ou de l'autre, ou de ces deux attestations, par un médecin agréé. Cependant, la nature du handicap ne doit pas être incompatible avec les fonctions de professeur des écoles, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
5. Organisation des épreuves
5.1 Centres des épreuves d'admissibilité
Des concours du premier degré
La liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie en application des dispositions de l'article 2 de l' arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les COM et en Nouvelle-Calédonie, hormis à Mayotte pour le premier concours interne.
Des concours du second degré
Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois, pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
Le tableau ci-après énumère les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger :
Collectivité d'outre-mer de résidence
Centres d'épreuves écrites
Mayotte
Dzaoudzi-Mamoudzou
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Polynésie française
Papeete
Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre
Wallis-et-Futuna
Mata-Hutu
Pays étrangers
Centres d'épreuves écrites
Tunisie
Tunis
Maroc
Rabat
5.2 Changement de centres d'admissibilité
5.2.1 Concours du premier degré
Les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique, en application de l'article 4 du décret statutaire n° 90-680 du 1er août 1990 modifié. Il ressort de ces dispositions que les candidats au CRPE doivent s'inscrire au titre d'une académie.
Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement au mardi 13 juillet 2010 à minuit, heure de Paris, car elle équivaudrait à une inscription hors délai. Le même principe s'applique aux candidats du premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental par les services des inspections académiques.
5.2.2 Concours du second degré
Candidats résidant en métropole et dans les DOM
Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ces candidats peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.
Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est formulée après le mardi 20 juillet 2010 à minuit, heure de Paris.
Cette demande doit être adressée aux services de l'académie d'inscription qui ne donne son autorisation qu'avec l'accord de l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves.
Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils se sont inscrits, eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. Ils peuvent néanmoins, s'ils le souhaitent, demander à changer de centre d'épreuves d'admissibilité en sollicitant, auprès de leur académie de rattachement ou du vice-rectorat, un transfert dans une autre académie, jusqu'au mardi 20 juillet 2010 avant minuit, heure de Paris.
5.3 Convocation aux épreuves d'admissibilité
5.3.1 Calendrier et horaires des épreuves d'admissibilité des concours du second degré
L'heure d'ouverture des enveloppes contenant les sujets est celle de Paris. Compte tenu de la tolérance induite par le § 5.4.4 alinéa 2, les centres d'épreuves pour lesquels il existe un décalage horaire important par rapport au fuseau horaire de référence peuvent décider de faire débuter les épreuves jusqu'à deux heures et trente minutes avant ou après la métropole. Il en résulte, pour les candidats, une obligation de ne pas quitter le centre d'épreuve qui peut être supérieure à celle indiquée au § 5.4.4 ci-dessous.
Les calendriers détaillés des épreuves écrites sont indiqués dans le document annexe pour chaque concours. Les horaires sont précisés sur les convocations individuelles.
5.3.2 Convocation des candidats
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.
L'heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés au Bulletin officiel, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.
Pour les épreuves d'une durée supérieure à 6 heures, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
5.3.3 Autorisation d'absence pour les agents
Les deux jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi), que les candidats soient ou non en fonction ces jours-là, et quelle que soit leur quotité hebdomadaire de travail.
Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d'admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.
5.4 Déroulement des épreuves d'admissibilité
5.4.1 Accès des candidats aux salles de composition
- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.
- L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
- Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve obligatoire, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat.

5.4.2 Matériel autorisé
- Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été expressément autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation et figure sur la page de garde du sujet.
- Ils ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d'émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tous les objets (porte-documents, agenda électronique, téléphone portable, etc.) susceptibles de contenir des notes doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
- Ils doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.
- Les conditions d'utilisation des calculatrices sont définies par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur la convocation et sur le sujet dans la liste du matériel autorisé.
5.4.3 Consignes relatives aux copies
Hormis l'en-tête détachable, la copie qui est rendue ne doit, conformément au principe d'anonymat, comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l'option auxquels ils se sont inscrits. S'ils composent sur un sujet manifestement erroné, ils sont éliminés.
- Pour les épreuves à option, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l'option choisie par eux lors de leur inscription. Dans le cas contraire, le candidat est éliminé.
- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance suivi, le cas échéant, du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition, ainsi que le repère de l'épreuve subie et son intitulé.
- Les candidats inscrits aux concours de l'enseignement privé de recrutement aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer CAER, Cafep ou troisième Cafep, mais mentionner uniquement « concours interne », « concours externe » ou « troisième concours ». Cette disposition s'applique également aux concours de l'enseignement privé du premier degré.
- Les candidats qui remettent une copie blanche ou qui omettent, volontairement ou non, de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, sont éliminés du concours. Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
L'égalité de traitement entre les candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation pourra entraîner l'annulation de la copie par l'administration sur proposition du président du jury du concours.
Pour les concours de l'enseignement du second degré, une étiquette « code barre » accompagnée d'une notice explicative sera remise à chaque candidat.
5.4.4 Discipline du concours
- Les candidats aux concours de professeurs des écoles ne sont pas autorisés à quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure de composition.
- Les candidats aux concours du second degré ne peuvent quitter la salle que deux heures et trente minutes après le début de l'épreuve et ce, afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.
- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.
5.4.4.1 Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve est immédiatement mis en demeure de cesser de la perturber et peut, éventuellement, être invité à quitter temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Cet incident est consigné au procès-verbal et le candidat risque, s'il persiste, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer à composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.
5.4.4.2 En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, les éléments non autorisés sont saisis et l'incident est consigné au procès-verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fait l'objet d'un rapport que le recteur transmet conjointement au ministre chargé de l'Éducation et au président du jury, sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi du 23 décembre 1901 frappe le délit de fraude dans un concours public. Le candidat est ensuite autorisé à terminer l'épreuve.
5.5 Déroulement des épreuves d'admission
5.5.1 Calendrier et convocation des candidats
Professeurs des écoles
Les calendriers seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils seront disponibles sur le site internet de l'académie organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués individuellement par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.
Concours de personnels de l'enseignement du second degré
Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par lettre et sur « publinet ». En cas d'urgence, ils sont contactés par courriel, télécopie ou télégramme.
Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'Éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 :
Bureau DGRH D3, concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire (téléphone : 01 55 55 42 03).
Bureau DGRH D4, concours enseignants du second degré de sciences, d'EPS, arts et vie scolaire (téléphone : 01 55 55 44 51).
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont fournies sur leur convocation. Aucun changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
Le cas échéant, la liste du matériel et des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.
5.5.2 Déroulement des épreuves
Les candidats doivent :
- justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photographie ;
- se conformer aux indications du jury relatives, notamment, au papier à utiliser, aux documents et matériels autorisés, ainsi qu'au temps de préparation.
6. Résultats des concours
6.1 Concours du premier degré
Les listes d'admissibilité et d'admission sont affichées dans les services académiques chargés de l'organisation du concours et peuvent être consultées sur le site internet de l'académie.
6.2 Concours du second degré
Différentes informations sont accessibles sur le site internet : http://www.education.gouv.fr/cid5350/recrutement.html en cliquant sur « personnels de l'enseignement du second degré » à la rubrique « publinet » :
- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission ;
- les dates et lieux des épreuves d'admission ;
- les résultats d'admissibilité et d'admission.
Aucun résultat n'est donné par téléphone.
6.3 Relevé de notes et décisions du jury
Après la proclamation des résultats de l'admissibilité, les candidats non admissibles reçoivent le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve et les candidats admissibles la décision du jury. Après la proclamation des résultats d'admission, les candidats admis et non admis reçoivent leur relevé de notes qui comporte la décision du jury et, le cas échéant, le rang de classement. Ces informations sont consultables sur « publinet ».
6.4 Communication des copies et des appréciations
6.4.1 Principes généraux
L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C'est pourquoi ses décisions sont insusceptibles de recours devant les juridictions administratives, dès lors que les jurys ont fonctionné et délibéré de façon régulière.
Ceux-ci ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par la seule attribution d'une note chiffrée. Il est en conséquence de jurisprudence constante que les candidats qui ont reçu communication de la note définitive ne tiennent d'aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour l'arrêter.
Le principe de souveraineté du jury ne peut être mis en cause quand bien même les notes qu'il a attribuées apparaîtraient très différentes d'autres résultats obtenus par le candidat.
6.4.2 Communication des copies
Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. De même, il n'existe pas de procédure permettant d'en obtenir une nouvelle correction. Elles sont soumises à une double correction, après avoir été rendues anonymes.
Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.
Communication de copies des concours du premier degré
Après la proclamation des résultats d'admission, les candidats peuvent obtenir la copie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service académique chargé de l'organisation du concours.
La demande devra préciser le concours, le nom de naissance et le numéro d'inscription et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif en vigueur pour un poids allant jusqu'à 250g (2,22 euros pour la France métropolitaine) portant l'adresse du candidat.
Communication des copies des concours du second degré
Les candidats peuvent obtenir leurs copies des épreuves écrites en adressant leur demande au ministère de l'Éducation nationale dont les coordonnées figurent au § 5.5.1.
La demande doit préciser le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le numéro d'inscription, l'adresse électronique du candidat et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif en vigueur pour un poids allant jusqu'à 250g (2,22 euros pour la France métropolitaine) portant l'adresse du candidat.
L'envoi des copies est effectué après la proclamation des résultats d'admission.
Compte tenu des calendriers des concours et du nombre élevé de candidats en présence, cet envoi ne sera effectué qu'à partir du mois de septembre.
6.4.3 Communication des appréciations
Aucune disposition n'exige des membres des jurys qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n'oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.
6.5 Rapports des jurys des concours des premier et second degrés
Les rapports des jurys de la session 2010 seront diffusés comme suit à partir du mois de septembre :
Concours du premier degré : ils sont publiés sur le serveur de chaque académie organisatrice des concours. La possibilité est offerte d'en prendre connaissance sur le site du ministère à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/pid97/siac1.html
Concours du second degré : ils sont publiés sur le site du ministère à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/pid63/siac2.html
Les rapports de jury des sessions antérieures demeurent disponibles à ces mêmes adresses. Ils constituent un outil d'aide utile à la préparation des concours et éclairent les candidats, notamment sur les attentes du jury.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
 

Annexe 1

Annexe 2
Calendrier détaillé des épreuves d'admissibilité des concours
Les horaires indiqués correspondent aux durées d'épreuves prévues par la réglementation.
Il est précisé que les heures de début des épreuves indiquées ci-après sont des heures de France métropolitaine. L'heure à laquelle sont ouvertes les enveloppes des sujets est celle de Paris, quel que soit le fuseau horaire dans lequel se trouve le centre.
1. Concours de professeurs des écoles
1.1 Premiers concours internes
Épreuve 1 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
1.2 Concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
Épreuve 1 : mardi 28 septembre 2010 de 13 heures à 17 heures
Épreuve 2 : mercredi 29 septembre 2010 de 9 heures à 13 heures
La date de l'épreuve écrite portant sur une langue à extension régionale délimitée est fixée par chaque recteur d'académie dans laquelle le concours externe spécial et le second concours interne spécial peuvent être organisés.
2. Concours de l'agrégation
2.1 Concours externe de l'agrégation
Section arts
Option A arts plastiques
Épreuve 1 : mardi 12 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 13 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 14 avril 2011 de 9 heures à 17 heures
Option B arts appliqués
Épreuve 1 : mardi 12 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 2 : mercredi 13 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 3 : jeudi 14 avril 2011 de 9 heures à 21 heures
Section biochimie - génie biologique
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Section économie et gestion
Option A économie et gestion administrative, option B économie et gestion comptable et financière, option C économie et gestion commerciale et option D économie, informatique et gestion
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 16 heures
Section éducation physique et sportive
Épreuve 1 : mercredi 13 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : jeudi 14 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Section génie civil
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 17 heures
Section génie électrique
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Section géographie
Épreuve 1 : mardi 12 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 13 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 3 : jeudi 14 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 4 : vendredi 15 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Section grammaire
Épreuve 1 : lundi 4 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 2 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 3 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 4 :
1ère composition (composition principale) : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 13 heures 30
2ème composition (composition complémentaire) : jeudi 7 avril 2011 de 15 heures à 17 heures 30
Épreuve 5 : vendredi 8 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Section histoire
Épreuve 1 : mardi 12 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 13 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 3 : jeudi 14 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 4 : vendredi 15 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Section langues vivantes étrangères
Option allemand
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Option anglais
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 4 : vendredi 8 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Option arabe
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 4 : vendredi 8 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Option chinois
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 12 heures
Épreuve 4 : vendredi 8 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Option espagnol
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Option italien
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Option langue et culture japonaises
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 4 : vendredi 8 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Option russe
Épreuve 1 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 3 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Section lettres classiques
Épreuve 1 : lundi 4 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 2 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 3 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 4 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 5 : vendredi 8 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Section lettres modernes
Épreuve 1 : lundi 4 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mardi 5 avril 2011 de 9 heures à 11 heures 30
Épreuve 3 : mardi 5 avril 2011 de 13 heures 30 à 16 heures
Épreuve 4 : mercredi 6 avril 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 5 : jeudi 7 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 6 : vendredi 8 avril 2011 de 9 heures à 13 heures
Section mathématiques
Épreuve 1 : mardi 12 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 13 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Section mécanique
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 17 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Section musique
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France à Arcueil.
Épreuve 1 : mardi 12 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 13 avril 2011 de 9 heures à 10 heures 45
Épreuve 3 : jeudi 14 avril 2011 de 9 heures à 15 heures
Section philosophie
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Section sciences économiques et sociales
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 14 heures
Section sciences physiques
Option A physique, option B chimie et option C physique appliquée
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 15 heures
Section sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers
Épreuve 1 : mardi 29 mars 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 30 mars 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 3 : jeudi 31 mars 2011 de 9 heures à 14 heures
2.2 Concours interne de l'agrégation et CAER-PA correspondant
Section arts
Option A arts plastiques
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section économie et gestion
Épreuve 1 : mardi 25 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 26 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section éducation physique et sportive
Épreuve 1 : mardi 25 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 26 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section génie électrique
Option A électronique et informatique industrielle et option B électrotechnique et électronique de puissance
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 17 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section génie mécanique
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 17 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section histoire et géographie
Épreuve 1 : mardi 25 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 26 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 3 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 14 heures
Section langues vivantes étrangères
Option allemand, option anglais, option espagnol et option italien
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 14 heures
Section lettres classiques
Épreuve 1 : mardi 25 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 26 janvier 2011 de 9 heures à 13 heures
Section lettres modernes
Épreuve 1 : mardi 25 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures
Épreuve 2 : mercredi 26 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures
Section mathématiques
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section mécanique
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 17 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section musique
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France à Arcueil.
Épreuve 1 :
Commentaire de trois fragments d'œuvres enregistrées : vendredi 28 janvier 2011 de 10 h à 12 heures
Dissertation : vendredi 28 janvier 2011 de 13 heures à 17 heures
Épreuve 2 : jeudi 27 janvier 2011 de 10 heures à 15 heures
Section philosophie
Épreuve 1 : mardi 25 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures 30
Épreuve 2 : mercredi 26 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures
Section sciences économiques et sociales
Épreuve 1 : mardi 25 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 26 janvier 2011 de 9 heures à 15 heures
Section sciences physiques
Option physique et chimie
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 14 heures
Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers
Épreuve 1 : jeudi 27 janvier 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 28 janvier 2011 de 9 heures à 14 heures
3. Concours du Capes, Cafep et CAER-Capes
3.1 Concours externe du Capes et Cafep-Capes correspondant
Section arts plastiques
Épreuve 1 : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 17 heures
Section documentation
Épreuve 1 : mardi 16 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 17 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section éducation musicale et chant choral
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France à Arcueil.
Épreuve 1 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section histoire et géographie
Épreuve 1 : jeudi 18 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 19 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section langue corse
Épreuve 1 : mardi 23 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 24 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section langue des signes française
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France à Arcueil.
Épreuve 1 : mardi 23 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 24 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section langues régionales 
Option basque, option breton, option catalan, option créole, option occitan-langue d'oc
Épreuve 1 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 (pour les candidats en basque, catalan, créole, occitan-langue d'oc) :
Option histoire : jeudi 18 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option géographie : vendredi 19 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option espagnol : mardi 23 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option anglais : mardi 23 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option français : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 (pour les candidats en breton) :
Option histoire  : jeudi 18 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option géographie : vendredi 19 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option mathématiques : jeudi 18 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option anglais : mardi 23 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Option français : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 15 heures
Section langues vivantes étrangères
Option allemand, option anglais, option chinois, option espagnol et option italien
Épreuve 1 : mardi 23 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 24 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section lettres classiques
Épreuve 1 : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section lettres modernes
Épreuve 1 : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 15 heures
Épreuve 2 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section mathématiques
Épreuve 1 : jeudi 18 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 19 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section philosophie
Épreuve 1 : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section sciences physiques et chimiques
Épreuve 1 : mardi 16 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 17 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section sciences économiques et sociales
Épreuve 1 : jeudi 18 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 19 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section sciences de la vie et de la Terre
Épreuve 1 : mardi 16 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 17 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section tahitien
Épreuve 1 : mercredi 10 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mardi 9 novembre 2010 de 9 heures à 15 heures
Ce calendrier résulte de l'épreuve commune avec le Capes externe de lettres modernes.
3.2 Concours interne du Capes et CAER-Capes correspondant
Section arts plastiques
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section documentation
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section éducation musicale et chant choral
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 13 heures
Section histoire et géographie
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section langues vivantes étrangères
Option allemand, option anglais, option chinois, option espagnol et option italien
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section lettres modernes
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section : lettres classiques
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section mathématiques
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section philosophie
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section sciences économiques et sociales
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 13 heures
Section sciences de la vie et de la Terre
Épreuve 1 : mardi 1er février 2011 de 9 heures à 14 heures
3.3 Troisième concours du Capes et Cafep-Capes correspondant
Section documentation
Épreuve 1 : mardi 16 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section langue des signes française
Les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France à Arcueil.
Épreuve 1 : mardi 23 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section langues vivantes : anglais
Épreuve 1 : mercredi 24 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section mathématiques
Épreuve 1 : jeudi 18 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
4. Concours du Capet
4.1 Concours externe du Capet et Cafep-Capet correspondant
Section arts appliqués
Option design et option métiers d'art
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section biotechnologies
Option biochimie-génie biologique
Épreuve 1 : jeudi 4 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 5 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section économie et gestion
Option communication, organisation et gestion des ressources humaines et option marketing
Épreuve 1 : jeudi 4 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 5 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section sciences et techniques médico-sociales
Épreuve 1 : jeudi 4 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 5 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section technologie
Épreuve 1 : jeudi 4 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 5 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
4.2 Concours interne du Capet et CAER-Capet correspondant
Section biotechnologies
Option biochimie-génie biologique
Épreuve 1 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section économie et gestion
Option comptabilité et finance, option communication, organisation et gestion des ressources humaines et option marketing
Épreuve 1 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section hôtellerie-restauration
Option production et ingénierie culinaires
Épreuve 1 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 13 heures
Section sciences et techniques médico-sociales
Épreuve 1 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section technologie
Épreuve 1 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 14 heures
5. Concours du CAPLP
5.1 Concours externe du CAPLP et Cafep-CAPLP correspondant
Section arts appliqués
Option design et option métiers d'arts
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section biotechnologies
Option santé-environnement
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section économie et gestion
Option communication et organisation, option commerce et vente et option comptabilité et gestion
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section esthétique-cosmétique
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section génie civil
Option construction et économie, option construction et réalisation des ouvrages et option équipements techniques-énergie
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures

Section génie électrique
Option électrotechnique et énergie
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section génie industriel
Option bois, option matériaux souples et option structures métalliques
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section génie mécanique
Option maintenance des systèmes mécaniques automatisés et option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section hôtellerie-restauration
Option organisation et production culinaire et option service et commercialisation
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section langues vivantes-lettres : anglais-lettres
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section langues vivantes-lettres : espagnol-lettres
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section lettres-histoire et géographie
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section mathématiques-sciences physiques
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section sciences et techniques médico-sociales
Épreuve 1 : jeudi 25 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
Section bâtiment
Option : peinture-revêtements
Épreuve 1 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section conducteurs routiers
Épreuve 1 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Section réparation et revêtement en carrosserie
Épreuve 1 : vendredi 26 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
5.2 Concours interne du CAPLP et CAER-CAPLP correspondant
Section arts appliqués
Option design et option métiers d'arts
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 13 heures
Section biotechnologies
Option biochimie-génie biologique et option santé-environnement
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section économie et gestion
Option communication et organisation et option commerce et vente
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 13 heures
Section génie civil 
Option construction et économie, option construction et réalisation des ouvrages et option équipements techniques-énergie
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section génie électrique
Option électrotechnique et énergie
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section génie industriel
Option bois, option matériaux souples et option structures métalliques
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures

Section génie mécanique
Option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantiers
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section langues vivantes-lettres : allemand-lettres
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section langues vivantes-lettres : anglais-lettres
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section lettres-histoire et géographie
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Section mathématiques-sciences physiques
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 13 heures
Épreuve 2 : jeudi 3 février 2011 de 9 heures à 13 heures
Section sciences et techniques médico-sociales
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 14 heures
Sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV
Section bâtiment
Option peinture-revêtements
Épreuve 1 : mercredi 2 février 2011 de 9 heures à 13 heures
6. Concours du Capeps et Cafep-CAER-Capeps correspondants
6.1 Concours externe du Capeps et Cafep-Capeps correspondant
Épreuve 1 : lundi 29 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mardi 30 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
6.2 Concours interne du Capeps et CAER-Capeps correspondant
Épreuve 1 : vendredi 4 février 2011 de 9 heures à 13 heures
7. Concours de CPE
7.1 Concours externe de CPE
Épreuve 1 : mardi 2 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
Épreuve 2 : mercredi 3 novembre 2010 de 9 heures à 14 heures
7.2 Concours interne de CPE
Épreuve 1 : lundi 31 janvier 2011 de 9 heures à 13 heures
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