À la rentrée 2007, une liberté nouvelle est donnée aux familles dans le choix du collège ou du lycée de leur enfant

La carte scolaire - c'est-à-dire l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence - a été créée il y a plus de quarante ans, pour une École qui n'a plus rien à voir avec celle d'aujourd'hui. Régulièrement contournée, elle n'assure plus l'égalité des chances et ne répond plus aux attentes des familles. C'est pourquoi, Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, a souhaité instaurer une règle plus claire, qui s'imposera de la même façon à toutes les familles : dès la rentrée 2007, davantage d'élèves pourront s'inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Il s'agit de donner une liberté nouvelle aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique au niveau de chaque établissement.

Bien évidemment, cet assouplissement ne modifie en rien le droit pour une famille d'inscrire son enfant dans l'établissement de son secteur.

Quels établissements seront concernés par l'assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007 ?

Cette mesure s'applique aux collèges et aux lycées qui pourront accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements.

Si un établissement ne peut accueillir toutes les demandes d'affectation, quels sont les critères de choix ?

Sont prioritaires pour intégrer un établissement hors du secteur initial de rattachement :

• les élèves souffrant d'un handicap ;
  
• les élèves boursiers au mérite ;
  
• les élèves boursiers sur critères sociaux ;
• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
  
• les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
  
• les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

Comment procéder ?

Les familles doivent déposer un dossier avant le 30 juin 2007 auprès de l'inspection académique de leur département.

Une réponse leur sera apportée au plus tard le 20 juillet 2007.

Pour tout renseignement, contacter l'inspection académique :

adresses des rectorats, vice-rectorats et inspections académiques

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